Le Ministre des Finances;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1978, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;
Vu le décret du 18 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finance pour la gestion 1979 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des Produits Monopolisés est complétée comme suit :
| Désignations des produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Valeur du produit monopolisé en millimes | CEDN | Prix de vente aux consommateurs en millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| Allumettes paraffinées | 650 | II. — Produits de Provenance Etrangère d) Allumettes La boîte de 100 Tiges | 35 | — | 35 |
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Tunis, le 9 mai 1979
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI