Le Ministre des Finances:
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1969 et notamment son article 1, instituant une Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale;
Tunis, le 9 mai 1979
Le Ministre des Finances
Abdelaiz MATHARI
Vu l'arrêté du 18 décembre 1978, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;
Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finance pour la gestion 1979 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
p. 1370| Désignation des produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Tarif réduit du produit monopolisé en millimes | CEDN | Prix de vente réduit en mil. |
|---|---|---|---|---|---|
| Jubilée K.S.F. ... | 264 bis | II. — Produits de provenance étrangère C. — Cigarettes Paquet de 20 cigarettes | 210 | 10 | 220 |
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Tunis, le 9 mai 1979
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI