Le Ministre des Finances :
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
| N° du tarif douanier | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 02-01 | Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n° 01-01 à 01-04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés : B. — Viandes de l'espèce bovine Ex D. — Viandes de l'espèce ovine. |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1979 et expire le 31 décembre 1979.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUBIA
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1969 et notamment son article 1, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale
Vu l'arrêté du 18 décembre 1978, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;
Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finance pour la gestion 1979, et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
| Désignation des produits | N° de la nomenclature | Unité de Vente | Valeur du produit monopolisé en mil. | CEDN | Prix de vente aux consommateurs en millions |
|---|---|---|---|---|---|
| JUBILEE K.S.F. | 264 | II. — Produits de provenance étrangère | 620 | ||
| B. — Cigarettes | |||||
| Paquet de 20 cigarettes | 610 | 10 |
Vu
Le Premier Ministre
Hédi NOUBIA