Décret N° 79-412 du 7 mai 1979, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation des bovins, ovins et des viandes bovines et ovines

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le code des douanes et notamment son article 8

Ministère des Finances

Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 7 bis;

Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;

Vu le décret n° 71-119 du 26 mars 1971, portant suspension du droit de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins, viandes bovines et ovines, ensemble les textes l'ayant prorogé;

Vu l'avis des Ministres des Finances et du Commerce;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — Les droits de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des produits figurant au tableau ci-après sont suspendus :

PRODUITS MONOPOLISES