Arrêté du Ministre des Finances du 9 mai 1979, relatif à la nomenclature spéciale des produits…

Le Ministre des Finances;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1978, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;

Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finance pour la gestion 1979 et notamment son article 1er;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature spéciale des Produits Monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

Désignation des produits	N° de la nomenclature	Unités de vente	Tarif réduit du produit Monopolisé en millimes	CEDN	Prix de vente réduit en millimes
Allumettes paraffinées	650 bis	II. — Produits de Provenance Etrangère d) Allumettes La boîte de 100 Tiges	25	—	25

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Tunis, le 9 mai 1979
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI

Page 1370 Journol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 11 Mai 1979 N° 32

p. 1371

RECETTES
CONTROLEURS FINANCIERS

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 9 mai 1979, JORT n° 32 du 11 mai 1979, p. 1370.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Arrêté du Ministre des Finances du 9 mai 1979, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

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