Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement supérieur agricole;
Vu le décret N° 74-1066 du 30 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement agricole;
Vu la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Par dérogation à l'article 8 du décret sus-visé n° 74-1066 du 30 novembre 1974 et jusqu'à la date du 30 juin 1979 les enseignants exerçant à la date du 1er octobre 1973 dans un établissement d'enseignement Supérieur Agricole et titulaires d'un diplôme de doctorat-d'État ou d'un diplôme équivalent en matières des sciences et techniques agricoles obtenu avant le 1er octobre 1973 peuvent être nommés au grade de Maître de Conférences.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 7 mai 1979
P le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA