Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 9 mai 1979, instituant le Permis de Recherches 3e groupe N° 273 883

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;

Vu la demande enregistrée le 25 janvier 1979 sous le n° 273.882 par laquelle Monsieur Mekki Zidi, agissant en qualité de Président Directeur Général de l'Office National des Mines, dont le siège social est à Tunis au 26, rue d'Angleterre, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Laedari », gouvernorat de Silliana;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière

Arrête :

Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan à l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.

Le point de repère de ce permis de recherches est le « signal de Rass El Guézir », latitude Nord : 39G 69' 96", longitude EP : 7G 52' 66", altitude : 1322 m. carte de Rohia-Jbel Barbrou au 1/50.000e.

Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est, passant à 2250 m. au Nord du repère.

Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud, passant à 1.400 m. à l'Est du repère.

Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest, passant à 250 m. au Nord du repère.

Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord, passant à 600 m. à l'Ouest du repère.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être

enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 9 mai 1979

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA