Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 25 janvier 1979, sous le n° 273.884 par laquelle Monsieur Mekki Zidi, agissant en qualité de Président Directeur Général de l'Office National des Mines, dont le siège social est à Tunis au 26, rue d'Angleterre, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu du « Rass El Guésir », gouvernorat de Sillana;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent permis :
Le point de repère de ce permis de recherches est « le signal de Rass El Guésir », latitude Nord : 39° 69' 96", longitude EP : 7° 52' 66", altitude : 1322 m carte de Rohia-Jbej Barbrou au 1/50.000e.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est, passant à 250 m au Nord du repère.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud, passant à 1.400 m à l'Est du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest, passant à 1.750 m au Sud du repère.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord, passant à 600 m à l'Ouest du repère.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixé à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 9 mai 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA