Au nom du Peuple,
Nom, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de Siège annexée à la présente loi, signée à Tunis,
le 26 décembre 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Secrétaire Exécutif du projet de Ceinture Verte des États du Nord de l'Afrique, au nom du Comité Permanent du projet, du programme des Nations - Unies pour l'Environnement et de l'Organisation Arabe pour l'Education, les Sciences et la Culture.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis le 11 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 1412