Le Ministre délégué, auprès du Premier Ministre
Chargé du Plan;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-302 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-153 du 2 mai 1972;
Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 12 février 1974;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de Hajeb.
Arrête :
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert à l'Institut National de la Statistique, en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» affectés à l'Institut National de la Statistique, en qualité de Hajeb, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 18 juillet 1979.
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 5 octobre 1979, et jours suivants à Tunis.
La clôture du registre transcriptionnel est fixée au 5 septembre 1979.
Tunis, le 18 juillet 1979
Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre
chargé du Plan
Mustapha ZAANOUNI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de la Justice
CESSATION DE FONCTIONS