Par décision du conseil d'administration de la société en date du 19 juin 1978, Monsieur D. B. Grant a reçu les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société en Tunisie

Pour Extrait

N° B-1289

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Supports magnétiques divers
S. M. D.

Suivant acte s.s.p. du 8 mai 1979
enregistré à Tunis le 9 juin 1979, A.C. 1 vol. 836, série ter, case 578, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 août 1979. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Supports magnétiques divers

Siège Social : 6, Rue de l'Arade Ben Arous.

Objet : L'importation, l'exportation, la commercialisation, l'installation de tout support informatique, de tout matériel d'imprimerie

Durée : 99 ans.

Capital Social : 1.500D.000 réparti au 150 parts sociales.

Gérant : M. Ameur Dardour.

Co-Gérant : Monsieur Maaoui Hédi qui ont conjointement les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1290

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Tunisienne d'Eclairage
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège Social
30 bis, rue Ben Ghedhahem
Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 22 juin 1979, déposé le même jour au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Abderrazak Cherait a établi les statuts d'une société anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts ainsi que des actes subséquents il résulte ce qui suit :

Objet : La société a pour objet la fabrication totale ou partielle l'importation et la commercialisation en Tunisie des appareils d'éclairage diffusés par la compagnie des Lampes et ses filiales et généralement toutes opérations immobilières, mobilières et financières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'accomplissement.

Dénomination : Société Tunisienne d'Eclairage.

Siège Social : Tunis, 30 bis Rue Ali Ben Ghedhahem.

Durée : 99 ans commençant à couvrir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues aux statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à trois cent mille dinars (300.000 dinars), divisé en 30.000 actions nominatives de dix dinars (10 D) chacune lequel capital est constitué par un apport en espèce de deux cent soixante-dix mille dinars (270.000 D), divisé en 27.000 actions nominatives de 10 dinars chacune souscrites et libérées en espèces lors de la souscription et par un apport en industrie, de la compagnie des Lampes à concurrence de 30.000 dinars.

Administration de la Société : La société est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 12 membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de 6 années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 assemblées générales ordinaires consécutives.

Procès-verbaux : Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président de la séance et le secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président Directeur Général ou l'administrateur remplissant provisoirement ses fonctions soit par l'administrateur exerçant les fonctions de Directeur Général Adjoint soit encore par deux administrateurs.

Après la dissolution de la société ces copies ou extraits sont certifiés par un liquidateur.

Pouvoirs du conseil et du Président Directeur Général : Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Sa compétence s'étend à tous les actes non réservées à l'assemblée générale.

Le Président du conseil d'administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. Sur sa proposition, ce conseil peut pour l'assister lui adjoindre, avec le titre Directeur Général Adjoint, un ou deux personnes physiques choisies parmi ses membres ou hors de son sein. S'il en est nommé les Directeurs Généraux Adjoints exercent leurs fonctions aussi longtemps qu'il n'y a pas renoncé ou qu'elles ne leur pas être retirés par le conseil, lorsque le demande lui en est faite par son Président est tenu d'y mettre fin.

Assemblées Générales : Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le Président du conseil soit par l'administrateur temporairement délégué dans les fonctions de Président soit par tout autre administrateur.

Après dissolution de la société et pendant la liquidation, ces copies ou extraits sont signés par un liquidateur ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution des réserves, répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé

1) 5% au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint une somme égale à 1/10 du capital social mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.

2) La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 6% sur le capital libre et non amorti, sans que si les bénéfices d'une année n'en permettent pas le paiement des actionnaires puissent les réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit sur la proposition du conseil d'administration de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

10% au maximum au conseil d'administration, qui en fait la répartition entre ses membres.

Le Solde aux actionnaires à titre de super dividende.

Les actions entièrement amorties seront remplacées par des actions jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende et au remboursement du capital.

Réclaration de souscription et de versement : Suivant acte s.s.p. en date du 2 juillet 1979, enregistré à Tunis, le 2 juillet 1979, vol. 837, série ter, case 221, reçu par monsieur le receveur de l'enregistrement Monsieur Zenedi Abderrahman le fondateur de la société a déclaré que les 27.000 actions nominatives de 10 dinars chacune qui étaient à mettre pour former la partie du capital social en numéraire ont été entièrement souscrites et libérées intégralement.

Assemblées constitutives : Des procès-verbaux de la première assemblée constitutive tenue le 4 juillet 1979 il résulte ce qui suit :

L'assemblée générale après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur par-devant Monsieur le receveur de l'enregistrement à Tunis.

Elle a désigné un commissaire aux apports afin d'évaluer l'apport en nature.

Des procès-verbaux de la 2ème assemblée générale constitutive tenue le 12 juillet 1979, il résulte ce qui suit :

L'assemblée générale a approuvé le rapport du commissaire aux apports.

Elle a apporté aux statuts les modifications suivantes :

1) La dernière phrase du paragraphe I devient comme suit :
Art. 23. —
sa compétence s'étend à tous les actes non réservés à l'assemblée générale.

2) Le paragraphe I de l'article 24 devient comme suit :

Le Président du conseil d'administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. Sur sa proposition, ce conseil peut pour l'ossister lui adjoindre avec le titre de Directeur Général Adjoint, une ou deux personnes physiques choisies parmi ses membres ou hors de son sein. S'il en est nommé, les directeurs généraux adjoints exercent leurs fonctions aussi longtemps qu'ils n'y ont pas renoncé ou qu'elles ne leur ont pas été retirées par le conseil, lequel lorsque la demande lui en est faite par son Président, est tenu d'y mettre fin.

3) L'article 25 devient comme suit :

Les actes concernant la société, décidé ou autorisés par le conseil sont signés ou bien par le Président du conseil ou bien, lorsqu'il en a été nommé par l'un ou l'autre des directeurs généraux adjoints ou bien encore par tout mandataire ayant reçu pouvoir, à cet effet du Président ou d'un des directeurs généraux adjoints.

4) Le paragraphe I de l'article 26 devient comme suit :

Les avantages fixes et proportionnels, destinés à rémunérer le Président et ses fonctions directori et, le cas échéant les directeurs généraux adjoints, sont déterminés par le conseil d'administration et peuvent être portés au compte des frais généraux.

5) L'annexe II aura le titre suivant :

Programme de traitement informatique.

Elle a désigné comme membres du conseil d'administration :

M. Abderrazak Cherait, M. Youssef Boyahi, M. Michel Dresto, M. Pierre Verstraete.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes M. Abdelhamid El Ghali.

Elle a approuvé les statuts sous réserve des modifications ci-dessus indiquées et constaté la constitution définitive de la société.

Délibérations du 1er conseil d'administration : Des délibérations du 1er conseil d'administration il appert que le conseil a nommé comme Président Directeur Général M. Abderrazak Cherait pour la période de son mandat et lui a délégué la totalité des pouvoirs qu'il détient des statuts.

Dépôts :

1) Deux exemplaires des statuts enregistrés à Tunis, le 2 juillet 1979, vol. 837, série ter, case 222.

2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 2 juillet 1979, vol. 837, série ter, case 221.

3) Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 2 juillet 1979, vol. 837, série ter, case 223.

4) Deux exemplaires de P.V. de la 1er assemblée générale constitutive enregistrés à Tunis le 18 juillet 1979, vol. 837, série I, case 851.

5) Deux exemplaires du P.V. de la 2èe assemblée générale constitutive enregistrées le 18 juillet 1979, vol. 837, série I, case 853.

6) Deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports enregistrés à Tunis le 18 juillet 1979, volume 837, série I, case 852.

7) Deux exemplaires du P.V. du 1er conseil d'administration enregistrés à Tunis le 18 juillet 1979, vol. 837, série I case 854.

Ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis 19 juillet 1979.

— (Reçu 820/80).

Pour extrait

Le Président Directeur Général

N° B-1291

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 21 juillet 1979, (Registre 75, série 5, case 535), monsieur Mohamed Salah Zeaim a vendu à Monsieur Salah Ben Mohamed El Boklouti le fonds de commerce qu'il a créé et qu'il exploite à Tunis rue des Tamis n° 3. Cette vente comprend tous les éléments du fonds tant corporels qu'incorporels.

Les oppositions éventuelles doivent, sous peine de forclusion, être adressées dans les vingt (20) jours suivant la parution du présent avis au J.O.R.T au cabinet du maître Mokhtar Mame-louk, avocat à la cour de cassation 50, rue Nahas Pacha Tunis, où se trouve déposé un exemplaire du contrat de vente.

Le présent avis a paru au quotidien El Amal le 10 août courant.

N° B-1292

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Tourisme
Hôtel du Parc
Rue Ksar Helal à Sousse