Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1978, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;
Vu la loi n° 76-59 du 26 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
| Désignation des produits | N° de la Nomencl. | Unité de vente | Val. du prod. monop. en mil. | CEDN | Prix de vente au consommateur en mil. |
|---|---|---|---|---|---|
| John Player Spécial HB K.S.F. | 237 222 | II. — Produits de provenance étrangère : | |||
| B. — Cigarettes : Paquet de 20 cig. Paquet de 20 cig. | 740 650 | 10 10 | 750 660 |
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Tenis, le 14 août 1979
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI