Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1978, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit.
Vu la loi n° 76-59 du 26 décembre 1976 portant loi des finances pour la gestion 1979 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
p. 2271| Désignation des Produits | N° de la Nomencl. | Unité de vente | Tarif réd. du Prod. Monop. en M/Mes | CEDN | Prix de vente réd. en Mil. |
|---|---|---|---|---|---|
| II. — Produits de provenance étrangère : | |||||
| b) Cigarettes : | |||||
| John Player Spécial | 257 bis | P. de 20 Cig. | 255 | 10 | 265 |
| HB K.S.F. | 322 bis | P. de 20 Cig. | 220 | 10 | 230 |
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Tunis, le 14 août 1979
Le Ministre des Finances
Abdelaaziz MATHARI