Ministère de l'Agriculture

Décret N° 79-775 du 8 septembre 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre nécessaires à la pose d'une conduite d'adduction d'eau d'irrigation des Oasis de la presqu'île de Kebili, gouvernorat de Gabès

Publié au Journal Officiel n° 55 du 21 septembre 1979, page 2502

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 76-93 du 11 août 1978 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture:

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Agriculture) pour être incorporées au Domaine Public Hydraulique les parcelles de terre sises dans les Délégations de Souk Lahad et Kébili du Gouvernorat de Gabès; nécessaires à la pose d'une conduite d'adduction d'eau d'irrigation des Oasis de la presqu'île de Kebili, entourées d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et désignées au tableau ci-après :

PARCELLES NON IMMATRICULEES

N° d'ordreN° des parcelles sur le planSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximatives à acquérirNOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRESUMES TELS
11Ziret Ouled TouatiTerre AgricoleHa. a. ca. 00 00 62Mohamed Ben Boubaker Ben Amor et Touati Jamel.
22»»00 01 30Belgacem et Hassen enfants de Ali Ben Abdallah Touati.
33»»00 00 75Hamed Ben Abdallah Ben Ahmed Touati.
44»»00 01 50Mohamed Ben Salah Ben Hadj.
55»»00 01 42M'Hamed Ben Salah Ben M'Hamed Touati.
66»Terre de culture00 00 52Salah Ben Jamel et Soul Ben Hassen
77»»00 00 57Mohamed Ben Jamel.
88»Terre Agricole00 00 44Mabrouka, Fatma et Aicha enfants de Souissi.
99»»00 01 03Lamine Ben Belgacem Ben Touati Ben Mohamed.
1010Ziret Louhichi»00 01 01Mohamed Ben Belgacem Ben Mohamed.
1111»»00 00 44Ahmed Ben Boubaker Ben Belgacem.
1212»»00 04 01Salah Ben Abdallah Ben Hamed.
p. 2503
N° d'ordreN° des parcelles sur le planSituation des parcellesNature des parcellesSuperficies approximatives à acquérirNom des Propriétaires ou Présumés Tels
1313»»00 00 76Hmida Ben Boubaker et son frère Jilani.
1419»»00 00 39H'Mida Ben Boubaker et son frère Jilani.
1514»»00 06 27Ali et Belgacem enfants de Boubaker Chaïeu.
1618»»00 00 30Ali et Belgacem enfants de Boubaker Chaïeu.
1727»»00 01 10Ali et Belgacem enfants de Boubaker Chaïeu.
1815»»00 01 15Mohamed Ben Hamouda.
1922»»00 00 57Mohamed Ben Hamouda.
2016»»00 00 70Ali Ben Ahmed Ben Salah.
2124»»00 00 60Ali Ben Ahmed Ben Salah.
2217»Terre de culture00 00 78Mohamed Ben Belgacem Chaïeu.
2321»Terre Agricole00 00 37Mohamed Ben Belgacem Chaïeu.
2425»»00 00 27Mohamed Ben Belgacem Chaïeu.
2520»»00 00 28Ahmed Ben Belgacem Chaïeu.
2623»»00 00 57Mohamed Ben Ahmed Ben Salah.
2726»»00 00 77Mohamed Ben Mahmoud Sgaler.
2828»»00 01 20Jilani Ben Boubaker.
2929»»00 00 90Mohamed Ben Ferjani et ses frères dont Hamed.
3030»»00 00 78Ahmed Ben Mohamed Louhichi.
3131»»00 01 14Mohamed Ben Salah Louhichi.
3232»»00 01 33Salah Ben Abdallah et son frère Brahim.
3333»»00 00 85Salah Ben Amor Chaïeu
3434»»00 01 28Ahmed Ben Hachmi
3535»»00 02 47Ahmed Ben Ali Dgachi et ses frères Hachmi et Mohamed Bennani.
3637»»00 01 65Ahmed Ben Ali Dgachi et ses frères Hachmi et Mohamed Bennani.
3740»»00 00 89Ahmed Ben Ali Dgachi et ses frères Hachmi et Mohamed Bennani.
3842»»00 01 39Ahmed Salah Ben Mabrouk Dgachi et son neveu Abdelmajid
3936»»00 00 57Ahmed Salah Ben Mabrouk Dgachi et son neveu Abdelmajid
4041»»00 00 58Ahmed Salah Ben Mabrouk Dgachi et son neveu Abdelmajid
4138»»00 00 85Héritiers Dgachi Ben Mohamed Ben Ahmed Dgachi
4239»»00 00 25Abdallah Ben Mohamed Dgachi
4343Bou-Abdallah»00 03 00Salah Ben Mohamed Lakdar
4444Bou-Abdallah»00 04 50Salah Ben Mohamed Lakdar
4545Oasis Rabta»00 18 55Ahmed Ben Slimane Ben Agha et consorts.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 septembre 1979

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Président Ministère

Hédi NOUIRA

p. 2504

TERRES COLLECTIVES

Citer : Décret n° 79-775 du 8 septembre 1979, JORT n° 55 du 21 septembre 1979, p. 2502.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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