Le présent Avis a pour objet de modifier l'avis N° 116 des 4 et 8 février 1972 instituant la procédure du Certificat d'Importation.
A cet égard
La position tarifaire ci-après est modifié comme suit :
Au lieu de :
92.12 A : Supports de son préparés pour l'enregistrement, mais non enregistrés (cires, disques, films etc...)
Lire :
92.12 A : Supports de son préparés pour l'enregistrement, mais non enregistrés (cires, disques, films etc...), à l'exclusion des cassettes.