Ministère du Commerce

AVIS N° 14097

Publié au Journal Officiel n° 57 du 2 octobre 1979, page 2593

Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie des Lampes, 29, Rue de Lisbonne, 75008 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif de fixation étanche d'une enveloppe en verre sur un tube métallique et capteur d'énergie solaire utilisant un tel dispositif. Priorité : Brevet français du 7 mars 1978 n° 7806434.

Inventeurs : Mourier Georges et Scournec Louis.

Cette invention est caractérisée en ce que le dispositif comporte principalement :

  • une bague tubulaire métallique de diamètre légèrement supérieur à celui du tube métallique, de façon à pouvoir l'entourer ; une extrémité de la bague est soudée sur le tube et l'autre extrémité est biseautée ;
  • une pièce en verre comportant deux parties : une première partie tubulaire, sensiblement de même diamètre que la bague métallique et scellée sur celle-ci, et une seconde partie évasée de façon à assurer la transition entre le diamètre de la bague et celui de l'enveloppe en verre, et scellée sur celle-ci.

L'invention est notamment applicable aux capteurs d'énergie.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14097, JORT n° 57 du 2 octobre 1979, p. 2593.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Commerce