Ministère du Commerce

AVIS N° 14096

Publié au Journal Officiel n° 57 du 2 octobre 1979, page 2593

Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire des Etablissements d'Ardorel, Société anonyme, Payrin, 81200 — Mazamet, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et revêtement pour isoler thermiquement et protéger une construction. Priorité : Brevet français du 7 mars 1978 sous le n° 7806425.

Inventeurs : Monsieur Jacques Cros.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour isoler thermiquement et protéger la construction, notamment contre le vent, consiste à recouvrir l'extérieur de la construction par un revêtement constitué par des fils entrelacés et liés entre eux en fibres minérales et, de préférence, un tricot en fils de fibres en verre.

Dans le cas d'une maison, on recouvre le toit et les murs, en laissant un espace vide entre le revêtement, le toit ou les murs.

Application notamment aux maison d'habitation et aux serres.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14096, JORT n° 57 du 2 octobre 1979, p. 2593.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Commerce