AVIS N° 14095

Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Rabib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Montedison S.p.A., 31, Foro Buonaparte, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouvelle classe de dérivés des N'phényl-1,3-oxazolidine-2,4-diones. Priorité : Brevet italien n° 20579 A/78 du 24 février 1978.

Inventeurs : Vincenzo Di Toro, Franco Gozzo, Mirella Cecere, Simone Lorusso et Carlo Garavaglia.

Cette invention est caractérisée en ce que, dans cette formule :

• R est un atome d'hydrogène ou un radical alkyl comprenant 1 à 5 atomes de carbone.
• Y est un atome d'hydrogène ou d'halogène ou un groupe 3,4-dichloro : 3,5-dichloro 3,5-Dibromo : 3,5-diméthyle : 3,5-diméthoxy : 3,5 histrifluorométhyle et
• A est un groupe CN ou un groupe CR1,
• dans lequel : R1 est OH : OR : NH-NHR : N(R)2.

L'invention se rapporte aux N-aryl-1,3-oxazolidine 2,4 diones substituées en position 5, au procédé de préparation de ces composés et à leur utilisation pour lutter contre les infections produites sur des plantes utiles par des fungis.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Salah Ben Abdallah Ben Hadj Ali Bouhellal Boughdira, Tunisien, Agent au lycée, demeurant au 15, Rue des Oranges à Mseken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un garage et un alou en cours de construction, située au 15, Rue des Oranges à Mseken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Seken d'une contenance de : 120 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chokri.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Mohamed Boughdira.
Au Sud : Ali Ben Abdallah Boughdira.
À l'Est : Route.
À l'Ouest : Ali Bouhellel Boughdira.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur El Memmi Ahmed, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à la Rue Kheireddine à Ksar Helial, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Essâta, consistant en une villa en cours de construction, située à Ksar Helial, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine, d'une contenance de : 580 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Nazi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Zahra.
À l'Est : Route.
Au Nord : Route.
À l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Abdelmajid Ben Salah Ben Mohamed Chouchane, Tunisien, Commerçant - Agriculteur, demeurant à la Chebba, 76, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Mait, Kitaât Bigon et Henchir Nesf, consistant en trois parcelles propres à la construction, située à la Chebba, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de la Chebba, d'une contenance de : 20.000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajèh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mohamed El Ejemi Ben Nour.
Au Nord : Ali Ben Hassen Chouchane.
À l'Est : Neiji Ben Mohamed Chouchane.
À l'Ouest : Hédi Ben Ali Chouchane.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ben Amor Mansour.
À l'Est : Route et Fredj Abbès.
Au Nord : Route de Sfax à Mahdia.
À l'Ouest : Ali Ben Hassen Chouchane.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Guabajla Abderrazek.
À l'Est : Pont.
Au Nord : Kouka Ali.
À l'Ouest : Héritiers Ben Hadj Khalifa Salem.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Segheir Ben Kilani Baabou, Tunisien, Coiffeur, demeurant à Gabès, Farhat Hached, station des voitures, n° 191, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 326.70 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Feigal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Otlman Taba.
À l'Est : Héritiers Salah Jehéch.
Au Nord : Mobarek Ben Ahmed Ben Ali Midassi.
À l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Hammami Mohamed Hechmi Ben Tahar, Tunisien, Menuisier, demeurant à Bizerte, Rue de la Menza, Impasse de la Negresse, n° 33, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Feddane ben Azzouz, consistant en une parcelle vierge, sans plantations, située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 680 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samia.

N 57

Qu'elle es sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
A l'Es : Route panoramique.
A l'Ouest : Terrain de Monsieur Menzli Tijani.
Au Nord : Terrain de Madame Rekaia Bent Tahar.
Au Sud : Terrain de Monsieur Tijani El Mahjoub.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Bon Zid Hassen Ben Salem, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El Jem, Rue Taleb El Mhiri, n° 87, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à la Rue Mongi Bali à El Jem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Jem, d'une contenance de : 506 m2. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Moi».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelhamid Hamda Badredine.
A l'Est : Mohamed Ben Sadok Ben Zid.
Au Nord : Sadok Ben Brahim Hamda.
A l'Ouest : Sadok Ben Brahim Hamda.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Alaya Ben Ahmed Ben Mohamed Mhiri et sa femme Fethia Boughariou, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue de la République, n° 33, la Chebha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à la route de Menzel Chaker, km 6, impasse Moufi, Merkez Chaabouni à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1460.62 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Donia.
Qu'elle es la propriété de :
1) Le requérant :
2) Sa femme Fethia Boughariou.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Makni.
Au Nord : Route.
A l'Est : Khabbour.
A l'Ouest : Trabelsi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Sadok Ben Mohamed Ben Aoun, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Béchir Djaziri, n° 62 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bouchema, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bouchehma, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Abi Cheiba ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route caillassée.
A l'Est : Terrain des forêts.
Au Nord et à l'Ouest : Terre Ahali Bouchehma-Gabès.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Djilani Ben Mohamed Hassani dit Asfour, Tunisien, Pêcheur, demeurant à Erramal, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Mhdia, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Abdallah Abouda.
Au Nord : Mohamed Ben Nour.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Slim Cheikhrouhou, Tunisien, Conducteur de train, demeurant à la route de Mahdia, km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Cheikhat Bouassida à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 713 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Essaada ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mokhtar Belghith.
A l'Est : Sabkha.
Au Nord : Slim Ben Mohamed Ben Ali Cheikhrouhou.
A l'Ouest : Mohamed et Sadok Cheikhrouhou.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67906 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Gammoudi Youssef Ben Amor, Tunisien, Agent de Constatation des Finances, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Cité En-Nour El Guerbi, Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 840 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Avenue.

A l'Ouest : Amor Belhadj Mohamed Ben Saâd.

Au Nord : Ali Ben Mohamed Chaâbi.

Au Sud : Salem Ben Amor El Gharbi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67907 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Felix Louis-Emile Balleux, Belge, Employé de Société, demeurant au 34, Rue Alfred Giron, faisant élection de domicile à la route de Mahdia, Cité El-Boustane, chez Mohamed Sallem, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre propre à la construction, située à la Kantara, Ouled Yangue, Kerkennah, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 4267 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kantarah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : La mer.

A l'Est : Makhlouf Hédi.

A l'Ouest : Boutabba Mohamed.

Au Nord : Chaâbane.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : La mer.

A l'Ouest : Mohamed Messoud.

A l'Est : Hassen Ben Messoud.

Au Nord : Béchir.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Béchir Ben Mohamed Koubak, Tunisien, Receveur à la S.R.T.S., demeurant à la route de Menzel Chaker, km 2, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à la route El Ain, km 7, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 994 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Karama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Entrée.

A l'Est : Chedly Lejmi.

A l'Ouest : Néjla Ouloulou.

Au Nord : Impasse.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Madame Romdhana Ben Mahmoud Akrimi Mansour, épouse Mahmoud Chiha, Tunisienne, demeurant au 8, Rue de la Liberté, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située au 8, Rue de la Liberté, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 192 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Rabah.

A l'Est : Tahar Matiri.

Au Nord : Mahmoud Chiha.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Hsouna Ben Aboud Ben Ali pour Abdallah Ben Aboud Ben Ali, Tunisien, (1) Infirmier, (2) Ouvrier immigré, demeurant à Sousse, route de Kalsa Soghra, n° 224, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sousse, Oued Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Oulfak ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Hsouna Ben Aboud Ben Ali Bougrine ;

2) Son frère Abdallah Ben Aboud Ben Ali Bougrine.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain de Zohra Nabli.

A l'Est : Amor Jeim.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Zohra Bent Hadj Taieb Nabli.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67911 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Amor Makhlouf, Tunisien, Secrétaire, demeurant au 73, Avenue Habib Bourguiba à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Ain Meryem, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Imen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain Ali Haddad.
A l'Est : Terrain du vendeur.
A l'Ouest : Terrain du vendeur.
Au Nord : Route Ain Meryem.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Mondemandé l'immatriculation d'une propriété appelée : sieur Mohamed Chitioul Ktar, Tunisien, Retraité, demeurant à Ben Gardane, route du Stade Bey, à Huilerie Ktar, consistant en une terre nue et une huilerie, située à la route de Médenine, km 1, Ben Gardane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Gardane, d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Huilerie Chitioul ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 1-5 ;
2) Kamel Ben Mohamed Ktar, pour 1-5 ;
3) Rachid, pour 1-5 ;
4) Mohamed Mokhtar, pour 1-5 ;
5) Adel, pour 1-5 ;
6) Haykel, pour 1-5.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Puits
Au Nord : Terrain d'Ali Ben Hamza.
A l'Ouest : Route Lourasnia.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Mahmoud Ben Belgaem Ben Mohamed Chiba, Tunisien, Gardien au Lycée Professionnel, demeurant à la Rue de la Liberté, n° 18, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue de la Liberté, n° 18, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 169 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Rabeh.
A l'Est : Romdhana Mansour.
A l'Ouest : Amor Dhoudi.
Au Nord : Mohamed Abidi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Salah Az-Ousi Tunisien Infirmier, demeurant à l'Avenue Sidi Chérif, n° 28 à Djamel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à la route de Bani Hassen, Djamel, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djamel, d'une contenance de : 2100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bel Hadj Marji.
A l'Est : Mahmoud Ben Salah Garbaj.
Au Nord : Mohamed Bel Hadj Marji.
A l'Ouest : Mohamed Bel Hadj Marji.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Salah Hassen, Tunisien, Employé de Banque, demeurant à la Rue Farhat Hached, n° 54 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghadir El Foul, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Banlieue de Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 660 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ni-dhal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lycée Secondaire de Jeunes Filles.
A l'Est : Amor Ben Mohamed Abbès.
Au Nord : Reste du terrain de Mohamed Salah Hassen.
A l'Ouest : Mohamed Salah Hassen.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1978, Monsieur Amor Ben Mohieddine Ben Amor Feleb, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant au 2, Rue de Canada à Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Abdelhamid Hchaychi, Rue Gamel Abdennaceur, n° 23, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers, située à Ras Djebel - Plage, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de : 25 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhat Anès Fehmi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la plage.

A l'Est : Terrain de Chediya Ben Cheikh.

A l'Ouest : Terrain Mohamed Mellakh.

Au Nord : Terrain Hamda Ben Arbi Lakhal et Mohamed El Djaziri.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1978, Monsieur Ibrahim Ben Taieb Feleb, Tunisien, Chef de Service à l'Agence Africaine, demeurant à l'Ariana, 2, Rue Arbi Zarrouk, faisant élection de domicile chez Maître Abdelhamid Hchaych, Rue Gamal Abdennaceur, n° 23 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers comprenant un puits, située à Ras Djebel - Plage, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de : 25 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Roudhat Maha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la Plage.

A l'Est : Fôret de Siaheddine Amami.

A l'Ouest : Fôret de Abdelhamid Lakhel.

Au Nord : Allala Ben Hassouna.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1978, Monsieur Moncef Ben Hédi Ben Mohamed Riahl, Tunisien, Etudiant, demeurant à la Rue Far, n° 22, Montfleury à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain agricole, situé à Arko, Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jamila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Bou Slama.

A l'Est : Majdoub Ouirghimi.

A l'Ouest : Ali Akari.

Au Nord : Héritiers Ben Yeghien.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1978, Monsieur Mongi Ben Mohamed Chaâri, Tunisien, Electricien, demeurant à la route de Tanyour, km 1, Rue Mehrez Ben Kelaf, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Chaâri, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à la route de Tanyour, km 1, Rue Mehrez Ben Khalef, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 338 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mezen et Wisam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Mehrez Ibn Khalef.

A l'Est : Hadj Naceur Abdel Hédi.

Au Nord : Rue et Mohamed Kansi.

A l'Ouest : Mosquée Mazoun.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Mohamed Lahiani, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Sfax, chez Moncef Derbel, Rue Habib Thameur, n° 24 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à la route de Hafouz ancien, km 4, Kairouan Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 428 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hanane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

Au Nord : La parcelle n° 2 de Khemals Hadj Mabrouk.

A l'Est : Route.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978, Monsieur Lahiani Mokhtar Ben Mohamed Ben Mohamed, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à

Sfax, chez Monchef Derbel, Rue Habib Thameur, n° 24. Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à la route d'El Afrane, km 3, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 864 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raja ». Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zakia Cherfi.
A l'Est : Mohamed Ayadi.
Au Nord : Mohamed Sellami.
A l'Ouest : Youssef Zghal.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978, Monsieur Lahiani Mokhtar Ben Mohamed Ben Mohamed, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Sfax, chez Monchef Derbel, Rue Habib Thameur, n° 24, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en des plantations, située à la Route de Gremda, km 9, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 7797,5 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Souad ».

Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Frikha.
A l'Est : Impasse.
Au Nord : Loukile.
A l'Ouest : Chtourou.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978, Monsieur El Mokhtar Ben Mohamed Ben Mohamed Lahiyani, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Sfax, chez Monchef Derbel, Rue Thameur, n° 24 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain agricole, située à la route de Sidi Mansour, km 9, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 11860 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hanane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Mehdi.
A l'Est : Zribi.
Au Nord : Meftah Ben Ali.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67924 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978, Monsieur Mahjoub Ben Romdhane, Tunisien, Directeur d'école, demeurant au 64, Avenue Habib Bourguiba à El Ksour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle propre à la construction, située à El Ksour, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani, d'une contenance de : 830 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Mustakbal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Mommar Ben El Mechri.
Au Sud : Impasse.
A l'Ouest : Naceur Tabal.
A l'Est : Rue Prella.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978, Monsieur Hédi Ben Salah Ben Mohamed Mekni, Tunisien, Entrepreneur de Travaux, demeurant à Skanès, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghadir, consistant en une parcelle de terre comprenant une usine, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1280 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Usine El Irdihar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle n° 8.
A l'Est : La parcelle n° 5.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978, Monsieur Hédi Ben Salah Ben Mohamed Mokol, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Skanès, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Skanès, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Lamya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Sadok Zouiten.
A l'Est : Route agricole.
Au Nord : Route et une entrée.
A l'Ouest : Ali Ben Hamda Sliman.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978, Monsieur Salem Ben Lataief Gassara, Tunisien, Infirmier, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Bouzid, secteur « D », Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 367 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

Au Nord : Route

A l'Est : H'med Ezzet

A l'Ouest : Mohamed Belhadj Zidam

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Kebir Khalem, Tunisien, Journalier, demeurant à Matarche, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Souhait consistant en une parcelle de terre comprenant 30 oliviers et 2 palmiers, située à Matarche, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 57000 m2, environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kebir.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant

2) Ses frères, à savoir :

• Béchir,

• Sellami,

• Jilani

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Bel Hadj

Au Nord : Dar Fouiti

A l'Est : Naft Ben Ali Ben Thabet

A l'Ouest : El Oued

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978, Mademoiselle Fatma Bent Mohamed Dehmani Karoul, Tunisienne, demeurant à Mellassine, Rue n° 4033, n° 23, A demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain planté d'oliviers et d'amandiers, située à Henchir Haouareb, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 6 hectares et 72 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Karoul.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ben Ayed

A l'Est : Dar Jemel

A l'Ouest : Abdelaziz Charbou

Au Nord : Route

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978, Monsieur Ali Dhouib, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 9, Rue de Ben Dhifallah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Koraâ Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 400 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers d'Ali Dhouib

A l'Est : Héritiers d'Ahmed Mezguenni

Au Nord : Héritiers de Salem Dhouib

A l'Ouest : Hadj Mohamed Ben Amor Dhouib

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1978, Madame Fatma Ben Sahbi Bel Hadj Naceur, épouse Amor Attia, Tunisienne, demeurant à la Rue Mosbah Jerbou, n° 3, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bdoura, consistant en un terrain propre à la construction, située à Menzel Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 600 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Dar Abdallah

A l'Est : Dar Ben Jebbi

Au Nord : Ecole Sidi Abu Loubaba

A l'Ouest : Naceur Ben Abdallah

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1978, Monsieur Mohamed Hédi Ben Ali Ben Gacem Achour, Tunisien, Infirmier, demeurant à la Rue Ibn El Haobab, n° 17, Sidi Saad, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en

une maison d'habitation, située à Kairouan. Gouvernorat de Kairouan. Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Habib Dhoubi.

Au Nord : Habiba Ben Ali Achour.

A l'Ouest : Héritiers de Kennani Jerguel.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant requisition n° 67933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Ameur Ben Hassen Khribi, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue 20 Mars, n° 15, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kairouan. Gouvernorat de Kairouan. Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 320 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant.

2) Son épouse Chérifa Bent Mohamed Khribi.

Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Othman et Amor Kedhami.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant requisition n° 67934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Salem Bou-Allegue, Tunisien, Professeur, demeurant à la Mansourah, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Mansourah. Gouvernorat de Kairouan. Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 756 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Moammar.

A l'Est : Route.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : La mosquée de la Mansourah.

Gouvernorat de Sfax

Suivant requisition n° 67935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Abdelwahab Ben Ali Habib, Tunisien, Directeur Technique, demeurant au 145, Rue Ksar, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à la route de Sokra km 3, Impasse Zouari, Sfax, Gouvernorat de Sfax. Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 744 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonya.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Noureddine Zagal.

Au Nord : Rue.

A l'Est : Mohamed Zouari.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Monastir

Suivant requisition n° 67936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Lotfi Ben Ahmed Ben Hassine Stambouli, Tunisien, Mécanicien, demeurant à la Rue de Tunis, Impasse 4, n° 14, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un alou en cours de construction, située à la Rue de Tunis, Impasse 4, n° 14, Monastir, Gouvernorat de Monastir. Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 90 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Stambouli.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said Mokkhi.

A l'Est : Mosquée.

Au Nord : Hamadi Ben Nahia.

A l'Ouest : Habib Selama.

Gouvernorat de Médenine

Suivant requisition n° 67937 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Taieb Ben Mohamed Ben Massaoud El Hazel, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 15, Cité Ezouhour, Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Kbaâ, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Om Tamer, Médenine. Gouvernorat de Médenine. Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Sami.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Le vendeur.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Hadj Ali Tamri.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Amor Ben Abderrazak Mamar, Tunisien, Commerçant demeurant à la Rue Salah Souissi Cité de la Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Mansoura Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 756m2, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Khaouater ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Abdelmajid Boualegue.
A l'Ouest : Route et mosquée El Mansourah.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Salah Ben Ammar Ben Aounallah El Ghabi, Tunisien, Fellah, demeurant à El Ghib, Djimmal, El Hancha, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole complantée d'arbres fruitiers et d'oliviers, située à la région El Ghib, Djimmal, El Hancha, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1hectare, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Hiyazet El Karaa ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Aissa Ben Maoui Ben Ali El Karray.
A l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Salah El Fekih.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Abdelkerim Ben Fredj Sassi, Tunisien, Tailleur, demeurant à Sidi Bou Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sidi Bou Ali, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 462 m2, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaada ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Ameur El Baccouche.
Au Nord : Mohamed Achour Ben Ismail.
A l'Ouest : Abdellaziz Boudhib.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Madame Rekaya Ben Abdallah Ben Abid El Ghariani, épouse Abderrahmane Rabah, Tunisienne, demeurant à la Rue de Damas, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sabra, consistant en des boutiques propres au commerce, situées à Kairouan, Rue Sabra, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 4400 m2, environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Sabra ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelhamid Ghariani.
A l'Est : Hédi Dahlab.
Au Nord : Route Bouhajla.
A l'Ouest : Route Sabra.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Aouicha, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'Avenue Bourguiba, n° 15, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Oued Harragua, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 312 m2, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Narjesa ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route Dhahr Majen.
A l'Est : Epouse Kacem El Gharbi.
Au Nord : Abdelhamid Ben Slimane.
A l'Ouest : Hamida El Ayari.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Madame Jamila Bent Abdelhamid Ben Slimane, épouse Ammar Ben Aouicha, Tunisienne, demeurant à

l'Avenue Bourguiba, n° 15, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Dhahr Majen, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 312 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Basma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Dhahr Majen.
A l'Est : Hamida El Ayari.
Au Nord : Abdelhamid Ben Slimane.
A l'Ouest : Epouse Kacem Gharbi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Salem Ben Chabane Zayana, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 8, Avenue Habib Bourguiba à Bakalta a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Seniet El Machta », consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Bakalta, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 580 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Ali M'Henni.
A l'Est : Héritiers Hammouda Machta.
Au Nord : Mongi Mahjoub.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Ayachi Ben Mohamed Ben Amor Chibani, Tunisien, Ouvrier Agricole, demeurant à Katana, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Neguar Sidi Salem, consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers et une autre propre au paturage, située à Katana, Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 27 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennager ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ali Ben Belgacem Ben Amor Taleb.
A l'Est : Route Nationale n° 1 Tunis - Médenine.
Au Nord : Ali Taleb.
A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Hadj Agrebi Taleb.
A l'Est : Route Nationale n° 1 et Hadj Agrebi Taleb.
Au Nord : Ali Ben Belgacem Ben Amor Taleb.
A l'Ouest : Hadj Agrebi Taleb.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Mansour Ben Ali Ibrahim Mansour, Tunisien, Ouvrier à l'Etranger, demeurant à la Rue Habib Bourguiba, Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Mansour, consistant en une maison d'habitation, située à Ouardanine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mansour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Hamida.
A l'Est : Hadj Mohamed Hassel.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Ismail Ben Hedhili Ben Hadj Abdelkader, Tunisien, Agent de Police, demeurant à Béni Khaled, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Kaibet Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 900 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Son frère Mustapha.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Younès El Mokhnane.
A l'Ouest : Melk Dar Bou Ali.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Lahbib Baccouche, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Avenue Hédi Chaker impasse n° 1 Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une

villa en cours de construction située à Kour Essaf Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour Essef d'une contenance de 364 m2 environ

Le requérant déclare

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ennajet

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Abdelaziz

A l'Est : Chedly Bacha

Au Nord : Ali M'chaffar et héritiers Hassan Zeguermi

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Slax

Suivant réquisition n° 67949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Salah Ben Ali Ben Mohamed Danrak, Tunisien Professeur demeurant au lycée a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à route d'El Afrane Km 6 impasse Ben Amor Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 497 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Anissa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse

A l'Est : Impasse

Au Nord : Salem Trabelsi

A l'Ouest : Hadj Taieb Abdelhamid et Ameur

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Miloud Ben Salah Ben Ibrahim Essahbani Tunisien Officier dans l'armée demeurant à Oued Haragua Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles de terre propre à la construction située à Henchir Ben Bessil délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 924 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet Ennassim

Qu'elle est la propriété exclusive de

1. le requérant

2. Mohamed Ai Ben Rachid Hechcheli

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Iere parcelle

Au Sud : Ahmed Nouri et autres

A l'Est : Route projetée

Au Nord : Héritiers Frej Hedhili

A l'Ouest : Ardh Miloud Ben Salah Sahbani

2ème parcelle

Au Sud : Ahmed Nouri et autres

A l'Est : Ardh Mohamed Hedhili

Au Nord : Héritiers Frej Hedhili

A l'Ouest : Ardh Roussef Zarrai.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Abdallah Belayadi Chahbani, Tunisien Commerçant demeurant à 20 rue 2 mai Mednine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hanafia consistant en une parcelle de terre nue située à Mednine route de Benguerdane Km 1 Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 1300 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Aicha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Enfants Ibrahim et Garaâ

A l'Est : S. N. T. Mednine

Au Nord : Route Benguerdane

A l'Ouest : Enfants Ibrahim et Gara.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Habib Ben Guenaoui Ben Ali Farhat, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Ennahal Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ikbal consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Ennah Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 442 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ikbal

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Gabès Chenini

A l'Est : Boubaker Lassoued

Au Nord : Impasse

A l'Ouest : Béchir Ben Moussa Farhat.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Ali Ben Salem Ben Amor, Tunisien Comptable demeurant à rue Salem Gardabou a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et un garage située à Djemmal rue Salem Gardabou Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 298 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sarra I Sarra II

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle

Au Sud : Impasse et Fatma Ben Amor
A l'Est : Héritiers Ameur Ben Ali Ben Amor
Au Nord : Mabrouk Ben Jaloul Letaief
A l'Ouest : Salah Ben Jaloul Letaief

2ème parcelle

Au Sud : Route publique
A l'Est : Hédi Ben Amor
Au Nord : Mokhtar Ben Amor
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Ahmed Hamda Karbia Tunisien Fonctionnaire demeurant à Ouardanine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route de Kairouan Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 800 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Farouche
A l'Est : Route de Sousse
Au Nord : Mohamed Bougamra
A l'Ouest : Route de Kairouan.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Mansour, Tunisien Directeur d'école demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zarzis Gouvernorat de Mednine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 700 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda II
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hajja Mariem Bent El Ayer
A l'Est : Abdedaim Ben Mansour
Au Nord : Said Mechergui
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Madame Zakia Bent Ahmed Ben Chedly Hafsi, veuve Tunisienne Fonctionnaire demeurant à rue de Damas n° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El Hana »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Une route
Au Nord : Abderrazak El Fourati
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67957 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Ameur Ben Mahmoud Ben Sadok El Fekih Tunisien Comptable demeurant à route d'El Ain Km 5,5 Merkez Ben Halima Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à trig El Ain Km 5,5 Sfax, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1513 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennajet
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Fekih
A l'Est : Héritiers Habib El Fekih
Au Nord : El Fekih et une impasse
A l'Ouest : Une entrée privée

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67958 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978, Monsieur Youssef Jemili, Tunisien Instituteur demeurant à Ksar Kharouf Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et une parcelle de terre propre à la construction située à Ksar Kharouf Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 6 ares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Youssefia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
A l'Est : Hédi Ben Taieb Jemili
Au Nord : Ibrahim Ben Mohamed Jemili
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978. Monsieur Mohamed Hamdous, Tunisien Employé à la STIR demeurant à 36 rue Mohamed Ali Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole située à Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Enis
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Héritiers Ben Doulet
• À l'Est : Hadj Mohamed Bennour
• Au Nord : Pareillement
• À l'Ouest : Mohamed El Meddeb Zaiter

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978. Monsieur Mohamed Ben Ahmed M'hiri, Tunisien Professeur demeurant à 14 rue 33 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à route de Tunis km5 impasse M'hiri Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1042 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Nizar »
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Abdelkader M'hiri
• À l'Est : Rachid M'hiri
• Au Nord : Mohamed M'hiri
• À l'Ouest : Habib M'hiri

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67961 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978. Monsieur Mohamed Bechir Ben Othman Ezzamel, Tunisien Chauffeur demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 maisons d'habitation et alou située à Kasserine Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 390 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Meik Mrah
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Taj Ben Mohamed Lakhdar Ben Ali Ben Tej
• À l'Est : Mohamed Salah Zidi
• Au Nord : Route
• À l'Ouest : Route

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978. Monsieur Abdelhamid Ben Hédi Majdoub, Tunisien Instituteur demeurant à Merkez Ayadi route Gremda km 8 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à route de Gremda Km 8 Merkez Ayadi Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1868 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée El Baraka
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Abdelmajid Majdoub
• À l'Est : Nefissa Majdoub
• Au Nord : Alehoucha Bent Lamine Triki
• À l'Ouest : Mohamed Triki

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978. Monsieur Tahar Ben Ghelam Dagdagul, Tunisien. Mécanicien demeurant à El Djen route de Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à El Djem Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 647 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Dar Faycal
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Taieb Ben Ibrahim Fezdar
• À l'Est : Route
• Au Nord : Route
• À l'Ouest : Route

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1978. Monsieur Mohamed Ali Bou Chhioua, Tunisien. Surveillant, demeurant au Lycée Secondaire de Zarzs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine. Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Nizar »
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Ben Dhaou Ben Mansour Jeddou.
A l'Est : Ahmed Messalem.
Au Nord : Tahar Khenissl.
A l'Ouest : Ali Ben Mokhtar Ben El Hadj.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978, Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Salah Kamoun, Tunisien, Inspecteur, demeurant au Lycée du Marché aux Olives à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à la route de Mahdia, km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 626 m2, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Salma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Bouacida.
A l'Est : Rue.
Au Nord : Rue.
A l'Ouest : Rejeb Goddi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1978, Monsieur Sadok Ben Boubaker Mani Tunisien administrateur, demeurant à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Khezama, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 484 m2, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Baïet Essaid ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chedly Ayouni.
A l'Est : Mohamed Kaïll.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Naceur Ben Youssef.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Mohamed Eassoued, Tunisien, Greffier, demeurant au 1, Rue de Bizerte à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Tataouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 900 m2, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Imen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Hadj Salem Raouan.
A l'Ouest : Naceur Nafli.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1978, Monsieur Mohamed El Karray, Tunisien, Inspecteur, demeurant à Dahmani, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à la Rue El Imam Mazeri, n° 11 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 162 m2, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue El Imam El Mezeri.
A l'Est : Dar Majdoub.
Au Nord : Dar Kallal.
A l'Ouest : Héritiers Abdelkader Boufacha.

Gouvernorat de Galsa

Suivant réquisition n° 67969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Boudaouara, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tozeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble de 2 étages et une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Galsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 1430 m2, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Boudaouara ».
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Son frère germain Mhamed Boudaouara.
Qu'elle ne est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Route.
A l'Est : Salmoun.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Route.
A l'Est : Aboudi.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1978, Monsieur Taieb Ben M'Hiri Ben M'Barek, Tunisien, Ingénieur aux Travaux Publics, demeurant à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hai Echabab », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Maha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Sehili.
A l'Est : Mohamed Aboudi.
Au Nord : Une rue et au-delà le lycée.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1978, Monsieur Chedly Ben Ahmed Ben Salah Labidi Tunisien, Comptable, demeurant à Siliana, Rue du Kef, n° 3, chez Allala Tanoubi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Siliana, Rue du Kef, n° 3, Cité de la République, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 587 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Abdeljelil Daouadi.
A l'Ouest : Ali El Ouni.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1978, Monsieur Mabrouk Ben Ammar Ben Naâss Nasralli, Tunisien, Secrétaire, demeurant à Sebita, Justice Cantonale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 360 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ghassali.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Lots n's 1 et 2.
A l'Ouest : Ammar Bouzidi.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1978, Monsieur Mohamed Larbi Barchoune Saoudi, Hajeb, demeurant au 5, Avenue de la République, Sbitla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Thouraya », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Garaa El Hamra, Sebita, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sebita, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Thouraya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lamine Belhadj Mohamed et son frère Mohamed Larbi.
A l'Est : Belhadj Mohamed Baghdadi, sur une partie, et sur le restant, Lamine Belhadj.
Au Nord : Baghdadi Belhadj Mohamed.
A l'Ouest : Lamine Belhadj Mohamed.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Taieb, Tunisien, Fonctionnaire à l'Office des Céréales, demeurant à Fériana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Fériana, la Gare Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 294 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Et-Tahrir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 12.
A l'Est : Parcelle n° 9.
Au Nord : Route secondaire.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1978, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Khelifa Ben El Hadj Ali El Hamdi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, en cours de construction, située à Makthar.

Gouvernorat de Siliana. Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de 115 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grévée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Lot n° 14

Au Nord : Lot n° 15

A l'Ouest : Lot n° 16

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1978, Monsieur Othman Ben Mohamed Salah Chehibi, Tunisien, Instituteur, demeurant au 7, Rue Limam Arfa à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un alou, située à la Rue Limam Arfa, n° 7 à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan. Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 154 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Othman ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grévée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ammar Ben Hassan et sa sœur Meika.

A l'Est : Foyer de jeunes filles.

Au Nord : Dar Ali Ben Amor.

A l'Ouest : Une entrée privée sur une partie, et sur le restant, Ali Ben Ammar.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1978, Monsieur Ibrahim Ben Hassan Ben Taïeb El Jemi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Impasse de la Piste, n° 1 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Yasmina, consistant en une villa en cours de construction, située à Siliana, Gouvernorat de Siliana. Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 225 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle est grévée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Lotissement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67978 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1978, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Ahmed Chabbi, Tunisien, Pharmacien, demeurant à Tunis, 4, Rue Hanoun, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Mahfoudh, Avocat, Rue Nahas Pacha, n° 50 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nejed Khelifa et Boukhchin, consistant en un terrain de labour, située à Seklet Sidi Youssef, le Kef, Gouvernorat du Kef. Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 5 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sandous ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Mabrouka Bent Mohamed Toumi Chabbi, veuve Mohamed Chabbi ;

3) Habib Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Chabbi ;

4) Chadila Bent Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Chabbi, célibataire ;

5) Jamila Bent Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Chabbi ;

6) Dahla Bent Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Chabbi ;

7) Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Chabbi ;

8) Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Chabbi ;

9) Mohamed Jamel Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Chabbi ;

Qu'elle n'est grévée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Belgaeem Ben Jaballah Gaddi et actuellement, propriété des requérants.

A l'Est : Nefidha.

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Amor El Ouari sur une partie, et sur le restant, terrain des requérants.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Amor El-Ouari.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1978, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Commune de Sousse, Tunisie, Maire de la Commune de Sousse, demeurant à Sousse, Cité Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf Jaimal El Adham, consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers, située à Sousse, Cité Khezama Gouvernorat de Sousse. Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 838 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse Commune de Khezama 123 ».

Quelle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grévée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Laroussi El Ghanouchi.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Héritiers Salem Handous.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67980 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1978, Monsieur Hédi Ben Amor Ben Mohamed Ben Abdelhédi Tunisien, Chauffeur, demeurant à la route d'Ezzaoula, n° 38, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Aouina, consistant en une maison d'habitation, située au 38 Route d'Ezzaoula, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 700 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Est : Hédi Souid.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Abdelwahed Ben Mohamed Doukali, Tunisien, Employé, demeurant à Sousse, Rue de la Kasbah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sousse, Khexama - Nord, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 504 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Arken ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcelle n° 8 de Abdelahed Doukali.
A l'Est : Route publique projetée.
Au Nord : Route projetée.
A l'Ouest : Parcelle n° 10 d'Ayache Doukali.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1979, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Commune de Sousse, Tunisien, Maire de la Commune de Sousse, demeurant à Sousse, Cité Erzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers, située à Sousse, Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 7382 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Commune de Khezama 110 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Société Total, sur une partie, et sur le restant, Titre Foncier n° 201716.
A l'Est : T. F. n° 201716 et T. F. n° 201162.
Au Nord : Ahmed Dridi, sur une partie, et sur le restant, héritiers Bouraoui.
A l'Ouest : Réquisition n° 57121.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1978, Monsieur Ennaàs Ben Mohamed Ben Salah Ennaàs, Tunisien, Agent de P. T. T., demeurant à la Poste de Bouhajla à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Souassi, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de : 600 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kalthoum ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terrain appartenant à la Commune de Souassi.
A l'Est : Route publique reliant Souassi à El Djem.
Au Nord : Terrain de la Commune de Souassi.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1978, Monsieur Abbès Ben Abdelwahed Ben Mohamed Doukali, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à la Rue des Villas, n° 5, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle propre à la construction, située à Sousse, Khezama - Nord, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 493 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salouha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelwahed Doukali.
A l'Est : Mohamed Doukali.
Au Nord : Route projetée.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67986 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Belgacem Ben Taleb Ben Bouzaine, Tunisien, Marchand, demeurant au 42, Rue n° 6466, Djebel Lahmar à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Baradaa El Jana, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Hemada, Kasserine Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 20 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Jana - Baradaa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ardh Cheikh Mohamed Ben Salah.
A l'Est : El Oued.
Au Nord : Cheikh Mohamed Ben Salah.
A l'Ouest : Ahmed Ben Soltane.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ardh Ahmed Ben Soltane.
A l'Est : Route, sur une partie, et Ahmed Ben Soltane, sur le restant.
Au Nord : Ahmed Berichen.
A l'Ouest : La forêt.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67987 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Bahri Ben Mohamed Hamouda Zerroud, Tunisien, Employé d'hôtel, demeurant à Echabba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khedija, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Echabba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Echabba, d'une contenance de : 1 ha. 25 a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Khedija ».

Quelle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Feniche.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Héritiers Fredj Chaâbane.
A l'Ouest : Fredj Bechir.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67988 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Abderrahman Ben Mohamed Salah Said, Tunisien, Fellah, demeurant à Dhalt Barbaga, route n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Hosni, consistant en un terrain de labours comprenant une maison, un puits et des olivettes, située au Cheikhat de Sidi Shili, route n° 6, km 12, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 8 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Berbega ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route n° 6.
A l'Est : Ardh Youssef Ben Khedhiri et sur le restant henchir.
Au Nord : Ardh Bayadha.
A l'Ouest : Ardh Abdennebi Kahia et Héritiers Abbès Kouki.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67989 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Amara Ben Mohamed Khachroum Bou-Ali Tunisien, Marchand ambulant, demeurant à Nefza, Avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Nefza Avenue Bourguiba, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 570 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Najah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar M'Naouar Ben Alfa.
A l'Est : Ecole Primaire.
Au Nord : Entrée de l'école.
A l'Ouest : Avenue Bourguiba.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67990 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Salah Ben Khemais Ben Salah Khemais Ben Châalis, Tunisien, Boucher, demeurant à Hai Echahbia, n° 38, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chatti.
A l'Est : Route.
Au Nord : Salah Béji.
A l'Ouest : Mohamed Sebabti.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Abid Ben Sadok Ben Abid Toumi, Tunisien, Menuisier à l'Office des Pêches, demeurant à la route d'El Aln, Km 6 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à la route d'El Aln, Km 6 Merkez Ben Khelifa Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 558 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bassam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Farhat.

A l'Est : Une entrée.

Au Nord : Mongi et Ahmed Baccouche.

A l'Ouest : Ibrahim Taktak.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Salah Ben Youssef Ben Mansour, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Nebeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chooba, consistant en une villa située à Nebeur, le Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 530 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de Youssef Ben Chihi Ben Mohamed E. Ayoubi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Ben Massoud Ben Rejeb Dachraoui et Héritiers Mahmoud Dachraoui.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Youssef Ben Chihi.

A l'Ouest : Habib Ben Chérif Charni.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67993 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Madame Zakia Bent Othman Matoussi, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Hédi Chaker à Medjez El Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Argoub Zaâtar, consistant en une maison, située à Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de : 300 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonia.

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante :

2) Khaled Matoussi (son époux).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ouled Bouzidi.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Hassine Ben Mohamed Matoussi.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Salah El Hattab El-Bergaoui, Tunisien, Retraité, demeurant à Medjaz El Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Manoubia, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 5 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Manoubia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Madjerda.

A l'Est : Oued Madjerda.

Au Nord : Hédi Ben Ali Ben Berka.

A l'Ouest : Hattab Ben Salah El Hattab.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67995 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Said, Tunisien, propriétaire demeurant à route de Caïd Mohamed rue de Carthage n° 14 bis Sfax faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Oulha, avocat Avenue Farhat Hached n° 31 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenan Ben Said, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route d'El Afrane Km 7 Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1960 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée et Ahmed Khemakhem.

A l'Est : Route d'El Afrane.

Au Nord : Ridha Cachou.

A l'Ouest : Nejib Ben Said.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67996 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Nejib Ben Mohamed Said, Tunisien, Propriétaire

demeurant à route du Caïd Mohamed Rue de Carthage n° 14 bis Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Ben Saïd consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route d'El Afrane Km 7 Sfax Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1567 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essourour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Trabelsi et une entrée
A l'Est : Abdelkader Ben Saïd et Ridha Cachou
Au Nord : Mahmoud Nejah
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67997 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978. Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Saïd, Tunisien propriétaire demeurant à route d'El Caïd Mohamed Rue de Carthage n° 14 bis Sfax faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Ouaiha, avocat Avenue Farhat Hached Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Saïd consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route d'El Afrane Km 7 Sfax Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 930 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'hamed Najeh
A l'Est : Ahmed Khemakhem
Au Nord : Une entrée et Nejib Ben Saïd et Mohsen Trabelsi.
A l'Ouest : Mohsen Trabelsi et M'hamed Najeh

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Amor Ben El Hadj Mohamed Jemaâ, Tunisien Agent Technique demeurant à Sidi Amor Bouhajla a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un garage en cours de construction située à Teboulba Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Mokrine d'une contenance de 700 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faiza
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Hadj Mohamed Jemaâ
A l'Est : Route
Au Nord : Hadj Frej Ammar
A l'Ouest : Hadj Mohamed Jemaâ.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1978. Monsieur Tahar Ben Belgacem Ben Mohamed M'Amria Tunisien, Agriculteur demeurant à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hellou consistant en un terrain renfermant des arbres fruitiers et une maison située à Gafsa - Sud, délégation de Gafsa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 5 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Helou
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la Cimetière
A l'Est : Rail des chemins de fer Sfax Gafsa
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Fossé des 4 routes

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1978. Monsieur Abdelaziz Ben Ali Essoussi Kerkeni, Tunisien Employé à la S. N. C. F. T demeurant à cité Zeytouna Appartement 53 maison n° 4 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Sidi Mansour Sfax Km 12 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1920 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
Qu'elle est la propriété exclusive de
1) le requérant
2) sa femme Fatma Melouichi
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hafsia Mahmoudi
A l'Est : Zouari
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Trabelsi
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 décembre 1978. Madame Nadra Bent Ali Nasra, Tunisienne demeurant à rue de Kairouan Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Nasra consistant en une terre nue située au Secteur d'El Keblia Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 2000 m2 environ

Le requérant déclare

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Nasra

Quelle est la propriété de :

1) La requérante et les 22 personnes citées sur la demande de l'immatriculation

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le titre foncier n° 37888

A l'Est : Le titre foncier n° 37888

Au Nord : L'ancienne route de Sousse

A l'Ouest : Belghaier Negra

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1979, Monsieur Ali Ben Sadok Cheikh Zaouil, Tunisien sans profession demeurant à 1 rue Mohamed Bel Hadj Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouns consistant en un alou située à rue Mohamed Bel Hadj Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage

A l'Est : Kalifa Echihi

Au Nord : Kalifa Echihi

A l'Ouest : Kalifa Boudaboussa

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34152 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979, Monsieur Younes Ben Belgaem Ben Mohamed Trabelsi, Tunisien Employé demeurant à 6 rue 10144 Lacania a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'hammadla Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 90 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Younes

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ue route

A l'Est : Said Lajjelm

Au Nord : Samet Louati

A l'Ouest : Une Route

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979, Madame Zina Bent Houcine Ben Brahim Ben Mohamed Kahouaji Riahi, Tunisienne demeurant à 15 rue 10203 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'hammadla Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 90 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Olfa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

A Sud : Younes Trabelsi

A l'Est : Said Adjimi

Au Nord : Saniet Louati

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Toumi Chérif, Tunisien Employé demeurant à Mosrata Gaâfour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'hamda Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 100 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Feth

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 12

A l'Est : Une route

Au Nord : Taleb Jebali

A l'Ouest : Hédi Bouteraâ

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979 Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Salah El Ouni, Tunisien Employé demeurant à M'hammadia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'hammadia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 250 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Sourour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Hammami

A l'Est : Une route

Au Nord : Melk Ali

A l'Ouest : Lot n° 4

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979 Monsieur Almi Ben Abid Ben Youssef Labidi, Tunisien Employé demeurant à 4 rue Tazerka Megrine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'hammadia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Sourour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Bel Hadj

A l'Est : Une route

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Miled Bounasri

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34194 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979 Monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Ahmed El M'rabet, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, 8, rue Ali Trad Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans non, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 750 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh M'Rabet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj

A l'Est : Héritier Salah M'Rabet

Au Nord Ali El Dami

A l'Ouest : Héritiers Tahar Slama.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34.524 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 8 mai 1979 Mademoiselle Rafika B. Othman B. Amor Hadaji tunisienne fonctionnaire demeurant à Rue Ben Amar Dahia N° 6 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Raouad Jaafar km 6 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante.

2) Son frère Abderrazak Ben Salem Amor par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. N° 4007.

A l'Est : Triq.

Au Nord : Triq.

A l'Ouest : Fredj El Marighni.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne Lafarge
Société Anonyme
Au Capital de : 1.198.635 Dinars
Siège Social :
58, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. : Tunis N° 5176

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 23 octobre 1979 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Autorisation du conseil d'administration, sous réserve de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie, d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois dans un délai de 2 ans, d'une valeur nominale de 401.365 Dinars par Emission en numéraire de 80.273 actions de 5 dinars chacune.
2) Modification des Statuts et notamment des articles relatifs à la Dénomination Sociale, au Conseil d'Administration, aux délais de convocation et Dourum des Assemblées et aux Règles de mise en paiement du Dividende.
3) Donner Pouvoir au Conseil d'Administration à l'effet de prendre toutes mesures d'exécution des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale.

Le Projet de Statuts soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire peut être consulté ou obtenu sur simple demande au siège de la Société.

Tous les Actionnaires, quelque soit le nombre de leurs Actions, peuvent prendre part à cette Assemblée ou s'y faire représenter par un autre Actionnaire.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'Assemblée, les propriétaires d'actions doivent être inscrits sur les registres de l'assemblée, la date limite d'inscription étant de 5 jours francs avant la réunion de l'assemblée.

Le Conseil d'administration
N° A-547

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Chocolaterie
S.A. au capital de : 565.000 dinars
Avenue Habib Bourguiba - Mégrine
Tunisie

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le 25 octobre 1979 à 10 heures au siège de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
— Examen et approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes pertes et profits pour le dit exercice.
— Quitus aux administrateurs pour la gestion 1978.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-548

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Biscuiterie
S.A. Au Capital de : 150.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Mégrine
Tunisie

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le 29 octobre 1979 à 10 heures au siège de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
— Examen et approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes pertes et profits pour le dit exercice.
— Quitus aux administrateurs pour la gestion 1978.

Le Conseil d'Administration
N° A-549

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société « INOPLAST »
68, Avenue Farhat Hached - Tunis
Tunisie

Les actionnaires de la société « INOPLAST » S.A. sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 18 octobre 1979 à 11 heures au siège social de la société, 68, avenue Farhat Hached à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur les activités de l'exercice 1978.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice.
3) Approbation de ces rapports des comptes et du bilan de l'exercice 1978.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination d'administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-550

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société l'Équipement Hydraulique S.A.
47, Avenue Farhat Hached - Tunis
Tunisie

Les actionnaires de la Société l'Équipement Hydraulique S.A. sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 18 octobre 1979 à 10 heures au siège social de la société, 47, avenue Farhat Hached à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur les activités de l'exercice 1978.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice.
3) Approbation de ces rapports, des comptes et du bilan de l'exercice 1978.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Répartition des bénéfices de l'exercice 1978.

6) Nomination d'administrateurs
7) Questions diverses:
Le Conseil d'Administration
N° A-551

CONVOCATION
Pyper Tunis
Société Anonyme
Au Capital de : 4.000 dinars
Siège : 42, Rue Ibn Khaldoun Tunis
R.C. Tunis 2491

Messieurs les actionnaires de la Société Pyper Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 16 octobre 1979 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

• Démission d'administrateurs.
• Nomination d'administrateurs.

Le Conseil d'administration
N° A-552

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE
Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse -

L'adjudication aura lieu le lundi 29 octobre 1979 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Le Président Directeur de l'Évolution Economique, Route de Monastir à Sousse.

Partie saisie : Brahim Ben Mohamed
Brahim Meddeb, demeurant à Mahdia
Rue Mandès France

Le Fol-Encherisseur : Hachemi Ben
Brahim Ben Mohamed Brahim Meddeb
demeurant à Mahdia Rue Mandès France

Suivant jugement N° 2390 en date du 16 juillet 1979 rendu par le tribunal de 1ère instance de Mahdia a été adjugé au sieur Hachemi Ben Brahim Ben Mohamed Brahim Meddeb l'immeuble ci-dessous désigné moyennant le prix de 20.500 dinars outre les frais s'élevant à 109.800. Mais cet enchérisseur n'a pas payé le prix de l'adjudication ainsi que les dépens malgré la mise en demeure qui lui a été signifiée par Me Tohar Belkhir en date du 19 août 1979 suivant son exploit N° 4661 et ce conformément aux dispositions de l'article 445 du Code de Procedure Civile et Commerciale.

L'immeuble saisi : Les 1002 indivis de la totalité des 2112 en co-propriété avec les tiers de l'immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété

Foncière sous le Nom de Meddeb 3 et le N° 225 158 sis à Mahdia Avenue Mandès France ayant une superficie de 9a 28ca.

Mise à prix : Pour le lot unique : Cinq Mille Dinars (5.000.000 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître M. Bécheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

l'Avocat Poursuivant
N° C-419

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Cabinet Maître Ferhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Abi El Kocem Chabbi - Kairouan

1°) Le Saisissant : Mohamed Salah Ben Mohamed Kribi Commercioni, demeurant au Quartier El Keblia a Kairouan-Ville

Adjudicataire

2°) l'Adjugé : Salem Ben Mohamed Azhak El Azouzi - entrepreneur de construction demeurant à Nasrallah délégation du dit Gouvernorat de Kairouan

3°) l'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation Rue Abi El Kocem Chabbi à Kairouan-Ville.

4°) Immeuble objet de la saisie : La moitié indivise d'une boutique ouvrant à l'est sise Avenue Président Bourguiba à Nasrallah Délégation du dit. Gouvernorat de Kairouan limitée ou sud par la boutique de Habib Ben Cheikh Saad, au nord par la boutique de Othman Nasrallah à l'est d'où l'entrée et à l'ouest une place d'une superficie 32, m2 67.

5°) Mise à prix : 2.000 dinars, deux mille dinars.

6°) Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 9 novembre 1979 à neuf heures du matin à la Chambre des Crières près le Tribunal de première instance de Kairouan.

7°) Visite des lieux : La visite des lieux est possible à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où se trouve le Cahier des Charges ou au Cabinet de Maître Ferhat Tamzani, l'Avocat poursuivant
N° C-420

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Cabinet Maître Ferhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Abi El Kocem Chabbi - Kairouan

1°) Le Saisissant : Salah Ben Ali Ben Mohamed Mezhoud Cultivateur demeurant au Secteur de Chersitia Délégation de Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan

Adjudicataire

2°) Partie saisie : Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Salah Ben Mezhoud Cultivateur demeurant à Chersitia Nord, Délégation de Bou-Hajla gouvernorat de Kairouan

Adjugé

3°) l'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini Rue Abi El Kocem Chabbi à Kairouan-Ville.

4°) Immeuble objet de la saisie : Une parcelle de terre connue sous le nom de Trifoya sise à Dhras Ali Ben Mabrouk Secteur de Chersitia Nord, Délégation de Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan complantée de douze pieds d'oliviers sur trois lignes d'Est en Ouest, chaque ligne comprenant quatre pieds d'oliviers; la dite parcelle de terre est limitée au Sud par une route au-delà de laquelle se trouvent les demeures appartenant à Ali Ben Abdallah Khardani, à l'est par une route au-delà de laquelle se trouve le verger de Hadj Bauhali Ben Mazhoud, au Nord par le verger de Ameur Ben Hadj Ahmed Ben Salah Mazhoud et à l'ouest par le verger de Aldi Ben Hadj Ahmed Ben Salah Ben Mazhoud.

5°) Mise à prix : Quatre cent vingt dinars (420.000 D.)

6°) Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi neuf novembre 1979 à neuf heures du matin à la chambre des criées près le tribunal de première instance de Kairouan.

7°) Visite : La visite peut avoir lieu à tous moments pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de maître Ferhat Tamzini, avocat poursuivant.

Maître Ferhat Tamzini
N° C-421

AVIS AU PUBLIC

La Coopérative Mornag Ez-Zehra informe tous les vendeurs et éleveurs avicoles qu'elle possède des cages de

cauleure rouge fabriquées spécialement pour elle et que personne n'en possède

— Toute personne ne peut ni les acheter ni les vendre

— Celui qui sera pris en possession de ces cages sera passible aux poursuites judiciaires.

l'Administration de la Coopérative

N° C-422

CONVOCATION

Société Industrielle de Concentré S. I. C. O.

Société Anonyme

Au capital de 95.000 dinars

Siège Social

Route de Gabès Km 4.500

Sfax

Messieurs les actionnaires de la société Industrielle de Concentré SICO, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 13 octobre 1979 à 16 heures au siège social de la société Route de Gabès Km 4.500 Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1978.

— Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1978.

— Quitus entier aux administrateurs et commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-423

AVIS DE REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Télécrénic S.A.

Société Anonyme

Au capital de 105.000 dinars

Siège Social

8 Rue du 18 janvier 1952 Tunis

L'augmentation de capital de la société « Télécrénic », décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1979 à la suite de laquelle le capital a été porté de 70.000 dinars à 105.000 dinars a été réalisée.

Les documents afférents à la dite augmentation ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 13 septembre 1979 sous le numéro 997-26 à savoir :

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1979, enregistrée à Tunis AC., le 11 septembre 1979, volume 838, série ter, case 452.

Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis en date du 12 septembre 1979 sous le numéro 1825 enregistrée à Tunis le même jour, volume 838, série ter, case 488.

Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis, AC., le 12 septembre 1979, volume 838, série ter, case 489.

L'article numéro six (6) des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° C424

CONVOCATION

G'acerie Miraiterie et Verrerie de Tunisie

Au capital de : 120.000 dinars

Siège Social

Rue n° 7 Charguia

Messieurs les actionnaires de GLAMIVER S.A. au capital de 120.000 dinars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 22 octobre 1979 dans les bureaux de la SOFIGES 12 Rue d'Athène - Tunis à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital

— Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

M. Touzani

N° C-425

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par décision de la gérance et conformément à l'article 4 des statuts, le siège social de la Société d'Entreprise Générale de T.P. « El Zazia » est transféré du 73 bis, Rue Houssine Bouzaine au Mornag route d'Hammam Lif.

N° B-1435

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE PROCA

Société Tunisienne des Produits de Carrières

SARL au capital de 60.000 dinars

Siège Social

Immeuble B, appartement N° 11,

El Menzah 5 B. Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juillet 1979, enregistré à Tunis, AC., le 13 septembre 1979, vol.

838, série ter, case 502, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 septembre 1979. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : PROCA société des produits de carrière, SARL

Objet : Exploitation de carrière

Durée : 99 ans

Siège social : Immeuble B, appartement N° 11 El Menzah, 5B. Tunis

Gérant : Mekki Abderraouf avec les pouvoirs.

N° B-1436

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Entreprise de Travaux Eléctriques ETE

SARL au capital de 3.000 dinars

Siège Social

Tunis Rue 3046, Saida Manoubia

Suivant acte sous seing privé en date du 27 juillet 1979, enregistré à Tunis, AC, le 27 juillet 1979, volume 837, série bis, case 655, dont deux exemplaires, ont été déposés au greffe du tribunal du première instance de Tunis le 11 septembre 1979. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Entreprise de Travaux Eléctrique E.T.E.

Objet : Etude travaux et installation eléctricité bâtiment.

Durée : 99 ans.

Siège social : Tunis, rue 3046, Saida Manoubia.

Gérant : Brahim Ben Salem.

N° B-1437

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Super Mama

Au Capital de : 50.000 dinars

Siège Social : Rades

Suivant acte sous seing privé daté à Tunis le 28 février 1979 enregistré à Tunis le 28 août 1979 volume 838, série ter, case 309, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1979 il a été décidé la constitution d'une société anonyme.

Dénomination : Super Mama

Siège Social : Rades 3, Rue Habib Bourguiba.

Objet : La société a pour objet d'un Super Marché de l'Import et l'Expert de tout commerce de gros, demi gros et détail de produits alimentaires, conféc-

tion, article de ménage, quincaillerie, droguerie, parfumerie, pâtisserie, cafeterie, photo, appareil électroménager, fruit, légumes, boucherie, amoubliement, tissus etc ...

Cette liste étant énumérative et non limitative que toutes activités similaires, accessoires ou connexes et toutes activités mobilières financières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social

Durée : 99 ans.

Capital Social : 50.000 dinars divisé en 5000 actions de 10 dinars chacune la déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 28 août 1979, visa 1560 vol. 838, série ter, case 312.

Assemblée générale constitutive

du Procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 30 août 1979, enregistré à Tunis AC le 15 septembre 1979 vol. 838 série I, case 563 il résulte notamment que l'Assemblée :

1) a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2) a nommé les Administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour 3 ans et qui sont Messieurs :

• Mongi Ben Younès
• Chédiy Ben Younès
• Abdelmajid Ben Younès

3) Monsieur Hechmi Ben Younès a été désigné commissaire aux comptes lequel a accepté cette charge.
4) l'Assemblée a approuvé les statuts et déclare la Société définitivement constituée.

Administration : Selon procès-verbal en date du 30 août 1979, enregistré à Tunis AC le 14 septembre 1979 vol. 838 série I, case 563 le conseil d'administration a nommé Monsieur Mongi Ben Younès Président Directeur Général de la Société.

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du Tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 22 septembre 1979.

Pour extrait le conseil d'administration

N° B-1438

Erratum

Menuiserie Hedi Khrouf S.A.
Siège Social :
45. Avenue de Lesseps - Tunis

Constitution :

1. Déclaration faite par le fondateur devant Monsieur le receveur des actes civils quant à la souscription des 2.000 actions composant le capital social au lieu de 200 actions comme précédemment publiée.

N° B-1439

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Société de Production de Produits Alimentaires du Sud
S. P. P. A. S.
Route de la Poudrière - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 25 juillet 1978, enregistré à Sfax, A. C. le 2 août 1978, folio 81, N° 354 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 août 1978 sous le numéro 4409 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société de Production de Produits Alimentaires du Sud S. P. P. A. S.

Objet : La Trituration de l'orge.
Siège Social : Route de la Poudrière Sfax.
Capital : 20.000.000 dinars.
Durée : 99 ans.

Le Gérant

N° B-1440

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Production de Produits Alimentaires du Sud
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 200.000 dinars
Siège Social : Routes de la Poudrière Sfax

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juillet 1979, enregistré à la recette des finances de Sfax AC, le 7 août 1979, folio 76, n° 322, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 août 1979, sous le n° 4852.

Les associés ont décidé de porter le capital social de 20.000 dinars à 200.000 dinars par la création de 3.600 ports navelles de 50 dinars chacune entièrement libérées :

Le Gérant

N° B-1441

Société Marsa - Modes S.A.
S.A. au capital de 50.000 dinars
Siège Social :
Route de Tunis km 2, La Marsa

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 1979, enregistrée à Tunis AC, 1 le 27 août 1979, visa 7800 volume 138, série ter, case 288 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis, le 29 août 1979, il a été décidé la continuation de la société conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce et l'article 41 des statuts de la société.

N° B-1442

DIMINUTION DE CAPITAL PAR RÉTRAITS D'ACTIONNAIRES AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Société la Famille
Société Anonyme
au capital de 31.550 dinars
divisé en 3155 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées

Siège social :
Magasin G Rue
Gaulle à Tunis

1) En vertu des procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire et du conseil d'administration de la Société en date à Tunis du 15 février 1972 enregistrés à Tunis, AC, le 23 juillet 1979, volume 837, série bis, case 575 et 571, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 août 1979, le capital social de la société « La Famille » a été réduit à D. 6.750.000 par retraits de onze actionnaires, le siège social a été transféré au Magasin G rue Charles de Gaulle à Tunis et la durée de la société a été fixée à 25 années à compter de sa constitution.

Monsieur Abdelkrim Kalfat est reconduit dans ses fonctions de Président Directeur Général de la Société.

2) En vertu des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires des 16 et 23 février 1979, aussi que le conseil d'administration du 16 février 1979, auquel est annexé le rapport du commissaire aux apports lesquelles pièces sont enregistrées à Tunis, AC, le 23 juillet 1979, volume 837, série bis, cases 574, 573, 570 et 572, dont deux originaux de chacune de ces pièces ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 août 1979.

a) le capital social a été porté de 6.750 D à 13.500 dinars par incorporation des réserves au capital.

b) le capital social a été porté en suite de 13.500 D à 31.550 dinars, divisé en 3155 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées et ce par rapport par Monsieur Abdelkrim Kalfat de son fond de commerce de bonneterie sis 16 avenue de Paris à Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels pour le montant de 18050 dinars.

Les créanciers éventuels de l'apporteur ont un délai de vingt jours à partir de la publication du présent extrait pour faire leurs oppositions entre les mains de la Société la Familiale Magasin G Rue Charles de Gaulle à Tunis, (article 191 et 228 du code de commerce).

Le présent extrait a été publié au Journal La Presse du 27 septembre 1979.

c) Monsieur Abdelkrim Kalfat est nommé Président Directeur Général de la société « La Familiale » avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1443

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société la Luxueuse
SARL au capital de 21 000 dinars
59 Avenue Bourguiba - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 1979, enregistré à Tunis AC., le 19 septembre 1979, vol. 778, série IV, case 561, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 septembre 1979, sous le n° 1036/65, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée « Société la Luxueuse ».

Objet : Tricotage et confection
Durée : 99 ans
Capital : 21.000 dinars, divisé en 210 parts de 100 dinars chacune
Gérance : Monsieur Nabil Sanaa avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1444

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis AC., le 6 septembre 1979, volume 44, série 5, case 567 et dont deux exemplaires ont été déposés le 21 septembre 1979, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : « Société de Préparation Tunisienne de Viandes », PRETUVIA.
Objet : Préparation et transformation des viandes et dérivés et son conditionnement.
Siège Social : Village Sahli, km 9, Route de la Soukra - Tunis.
Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans).
Capital : Huit mille dinars (8.000 dinars) divisé en Huit parts nominatives de mille dinars chacune.
Gérance : Monsieur Ameur Ben Youssef est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1445

FORMATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital de : 35.000 dinars
Siège Social :
A Kébili - Souk El Byèze

En vertu d'un contrat sous seings privés, en date du 23 mai 1979 à la recette des finances de Kébili sous le n° 22 volume 84, case 35, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès, a été créée une SARL, dans le cadre de la loi en vigueur, comme ci-après :

Dénomination : Société de Nefzacua pour la distribution des denrées alimentaires et des articles sanitaires.
Objet : Commerce de gros des denrées alimentaires et autres articles importation d'une façon générale, toutes opérations commerciales, financières, immobilières, mobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet sus-indiqué.
Nature : Société à responsabilité limitée.
Siège Social : Kébili, Souk El Bayèze gouvernorat de Gabès.
Durée : La société est formée pour une durée illimitée à partir du 19 janvier 1979.
Capital : 35.000.000 dinars
Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Lamine Ben Mohamed Larbi, avec tous les pouvoirs mentionnés dans les statuts, en vertu des articles 16, 17, 18.

Le Gérant

N° B-1446

CONSTITUTION D'UNE SARL

Bureau Inter-Service
B I S

SARL au capital de 1.200 dinars
Siège Social :
19 avenue des États-Unis Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 2 août 1979, enregistré à Tunis AC., le 27 août 1979, vol. 838, série ter, case 293, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 septembre 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Bureau Inter-Service par abréviation « B I S »
Objet : — L'importation, l'exportation, la vente de matériel, machines, livres, fournitures et produits accessoires de bureau et scolaires.
— La prestation de service, tels que réparation machines, photocopie, tirage, stencils, représentation etc...

Capital Social : Mille deux cents dinars (1.200 dinars) divisé en 12 parts de 100 dinars chacune.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mustapha Ben Tarjem est désigné comme gérant statutaire avec tous les pouvoirs pour agir au nom de la société conformément à l'article 16 des statuts.
Siège Social : 19 avenue des États-Unis Tunis.

N° B-1447

CESSION DE PARTS SOCIALES

Mercerie Neila
SARL au capital de 3.000 dinars
42 ter Rue de Palestine Tunis

Selon acte s.s.p. enregistré à Tunis le 24 septembre 1979, AC, vol. 838, série bis, case 5, Monsieur Abdelmajid Ben Abderrahmane Ammar et Mme Radha Bouricha épouse Ammar ont cédés à Monsieur Othmane Ben Hassen Kaffel et Mme Zahra Bent Béchir Keskés épouse Kaffel respectivement les 100 parts et les 51 parts sociales qu'ils detiennent au capital de la SARL Mercerie Neila au prix indiqué sur l'acte.

Deux copies du présent acte ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 26 septembre 1979.

N° B-1448

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1979 enregistré à Tunis (AC 1) le 21 septembre 1979, vol. 44, série 5, case 715, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1979, il a été constitué une société responsabilité limitée :

Dénomination : Compagnie Tunisienne de Tous Articles Sanitaires et

Chauffage Central, soit en abrégé : « CO.T.T.A.S.C. ».

Objet : Commercialisation des articles sanitaires de robinetterie et de chauffage central.

Siège social : 48, Rue Chedly Koilala Tunis.

Capital : 15.000 dinars divisé en 1 500 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Fethi Regaieg est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1449

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Application Industrielles
Von Rossem S.A.
Société Anonyme
au Capital de 60.000 dinars
36, Rue Ben Ghedhchen Tunis

I. — Aux termes d'une délibération en date du 9 janvier 1978 l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société a décidé que le Capital qui était de 40.000 Dinars divisé en 400 actions de 100 dinars chacune serait augmenté en une ou plusieurs fois aussi qu'il en serait décidé par le Conseil d'Administration auquel tous pouvoirs sont conférés à cet effet, à concurrence d'une somme de 40.000 dinars par l'émission de quatre Cent (400) nouvelles actions de Cent dinars (100) chacune, à créer toutes, sous la forme nominative, soit en espèces, soit par incorporation de réserves, et donné en outre tous pouvoirs au Conseil d'Administration à effet de souscrire la déclaration de souscription et versement et apporter les modifications corrélatives à l'article 6 des statuts relatif au Capital.

II. — Aux termes d'une délibération en date du 9 janvier 1978 le Conseil d'Administration a décidé d'émettre la première tranche de 200 actions de 100 Dinars qui a été réalisée totalement ainsi qu'il résulte d'acte reçu le 30 août 1979, par Monsieur Znaidi Abderrahmane receveur des Actes à Tunis.

III. — Suivant acte reçu par Monsieur Znaidi Abderrahmane, Receveur des Actes Civils à Tunis, le 30 août 1979, Monsieur Hadi Khalifa Saad Président Directeur Général de la Société a :

1) déclaré que les 200 actions nouvelles de 100 dinars chacune, émises conformément à ce qui précède ont été souscrites par les souscripteurs et qu'il a été versé par chaque souscripteur le somme totale des actions

par lui souscrites : auquel acte est demeuré annexé une liste, dûment certifiée contenant le nom l'adresse, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués.

2) Complétés par la date du 9 janvier 1978, les modifications apportées le même jour par le Conseil d'Administration à l'article 6 des Statuts relatif au capital Social.

Deux copies certifiées conformes des procès-verbaux de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire et du Conseil d'Administration de la liste des souscripteurs et deux expéditions de la déclaration reçue le 30 août 1979 par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis ont été déposées le 18 septembre 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait et mentions
Le Conseil d'Administration
N° B-1450

Qu'il soit porté à la connaissance de toutes personnes que la quincaillerie « La Fidélité ». Sise au 7 bis Avenue Hédi Chaker Tunis apportent à Monsieur Rekhis Rached dit Khlori, dont le n° du RC est 60117.

N° B-1451

CONSTITUTION

Société de Développement Touristique
SARL

Suivant acte sous seing privé en date à Jerba du 3 mai 1979, enregistré à Jerba, le 10 mai 1979, vol. 57, folio 59-60, case 194, une S.A.R.L. est formée entre les siers :

Lucien Camilleri
Sadok El manaâ
Tahar Anane

Objet : l'exploitation d'un restaurant Café-Bar.

Siège social : Houmet-Souk Jerba
Durée : 50 années
Capital : 2.100 dinars
Gérance : Lucien Camillerie

Dépôt : Deux exemplaires des statuts déposés au greffe du tribunal de Médenine sous le n° 418

N° D-394

CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
La Carevelle
Capital : 12.000 Dinars
Siège : 26, Avenue Habib Bourguiba
Sfax

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 septembre 1979 enregistré à Sfax AC, le 10 septembre 1979, folio 23 n° 144 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 septembre 1979 sous le N° 4864, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée La Carevelle ayant pour objet :

— La commercialisation de tous articles scolaires et de librairie ainsi que le papeterie et la fourniture de bureau.

— Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus énumérés.

Durée : 99 Années
Siège social : Avenue Habib Bourguiba n° 26 Sfax.

Apports

1°) En Nature : par Mme Esther Lucie Zarka de la totalité de son fonds de commerce de papeterie et de fourniture de bureau sis à Sfax 26, Avenue Habib Bourguiba lui appartenant et comprenant :

a — Les éléments incorporels évalués à 1.500.000
b — Le matériel et marchandises évalués à 3.974.338
Soit au Total 5.474.338

2°) En Espèces : La somme de 6.525.662 apportée par Mme Esther Lucie Zarka, Mr. Naurice Zarka, Mme Josiana Zarka, et M. Julien Zarka.

Capital social : Douze Mille Dinars (12.000 D) entièrement libéré et divisé en mille deux cent parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Mme Esther Lucie Zarka est nommé gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée à partir de la signature des statuts.

Les oppositions éventuelles se feront sous peine de forclusion entre les moins de Monsieur Amous Mohamed Comptable, sis à Sfax Avenue Hédi Chaker Immeuble Sorits (Ennour) escalier A, dans le délai de 20 jours de la publication du présent avis.

Avis parus aux quotidiens « Le Temps » & « El Sabah » du 20 septembre 1979 sous les n° 1.358 & 9.813.

La Gérante
N° D-395

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL

Tunis-Air
Direction des Opérations
Département Catering

Pour les besoins de son Département Catering durant l'année 1980, La Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » lance un appel d'offres pour l'acquisition des produits indiqués ci-dessous :

• Un Lot : Conserves alimentaires (fonds d'artichauts, cœurs d'artichauts haricots verts, petits pois, olives, cornichons, asperges)
• Un Lot : de thon en boîte de 2,5 kgs
• Un Lot : de sucre en morceaux enveloppés
• Un Lot : d'huile d'olives
• Un Lot : de confiture en pots de 35 grs
• Un Lot : de lait non sucré en boîte
• Un Lot : d'amandes
• Un Lot : de beurre en vrac
• Un Lot : de beurre Micropain 14 grs
• Un Lot : de fromage hollandé et fromage Nestlé portion
• Un Lot : de farine supérieure
• Un Lot : de thé en sachets
• Un Lot : de jus d'orange dosette 1/6
• Un lot : de sacs en plastique (sacs 30 × 45, sacs poubelles noirs, sacs poubelles cristal, sacs à glace, sachets couverts)
• Un Lot : de fruits et légumes de saison
• Un Lot : de viande de jeune bœuf et d'agneau
• Un Lot : de poissons et crustacés
• Un Lot : de volailles (poulets tués et vidés, dindes, œufs)
• Un Lot : de serviettes de table en tissu, nappes tablettes et serviettes éponges)
• Un Lot : d'habillement pour le personnel de cuisine.

• Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent s'adresser au Département Catering à l'Aéroport de Tunis-Carthage.

• Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-citée au plus tard le 19 octobre 1979 sous pli fermé recommandé et portant la mention apparente « A ne pas ouvrir appel d'offres Catering marché national ».

Les soumissionnaires sont priés de consulter le cahier des charges mis à leur disposition au Département Catering contre le paiement d'un droit de participation de Vingt Dinars versés à notre CCB N° 5 064/4 STB Tunis.

N° E-417

AVIS D'APPEL D'OFFES INTERNATIONAL

Pour les besoins de son département catering durant l'année 1980, la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » lance un appel d'offres international pour l'acquisition des lots de produits et de matériel indiqués ci-dessous :

• Lot n° 1 : 600.000 Tétières pour sièges avions
• Lot n° 2 : 400.000 Nappes d'amées en ouatose pour table roulante
• Lot n° 3 : 700.000 Moutarde dosettes
• Lot n° 4 : 1200.000 Sachets de sel 3 grs
• 1200.000 Sachets de poivre 1 gr
• 400.000 Sachets de lait 5 grs
• Lot n° 5 : 3.000 Pôts de caviar de 20 grs
• Lot n° 6 : 1.500 Boîtes de foie gros 320 grs
• Lot n° 7 : 120.000 Sachets de 35 grs de café lyophilisée
• Lot n° 8 : 1.500 kgs de fromage variés

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés pour cet appel d'offres doivent s'adresser au Département Catering à l'Aéroport de Tunis-Carthage.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-citée au plus tard le 11 novembre 1979, sous pli fermé, recommandé et portant la mention « A ne pas ouvrir appel d'offres international Catering ».

Les soumissionnaires pour plusieurs lots doivent adresser des offres séparées pour chacun des lots.

Un cahier des charges et un cahier des prescriptions spéciales sont à la disposition des soumissionnaires contre un droit de participation de 20 dinars Tunisiens versés à notre CCB 5 054/4 STB Tunis.

N° E-418

ADJUDICATION

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat du Kef lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux d'entretien et de réparation du marché Municipal de Kalaâ El Khosba.

Les entrepreneurs agréés pour le Ministère de l'Équipement pour un plafond minimum de 15.000.000 peuvent se présenter tous les jours ouvrables à la subdivision de la construction du Kef pour prendre connaissance des dossiers d'adjudication.

Les concurrents doivent présenter les pièces suivantes :

• La soumission dûment remplie, signée et timbrée.
• Le devis descriptif signé.
• Le cahier des charges signé.
• Une attestation de la C.N.S.S.

L'ouverture des plis aura lieu le mercredi 3 octobre 1979, à 10 heures du matin ou siège du Gouvernorat du Kef.

N° E-419

APPEL D'OFFRES

Société Régionale de Transports
Du Gouvernorat de Sfax

Dans le cadre de l'habillement de son personnel pour la saison d'hiver 1979-1980, la SORETRAS se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir les articles suivants :

• 1000 tenues d'hiver en tergal
• 1000 chemises en tergal
• 1500 chaussures d'hiver.

Les fournisseurs intéressés sont appelés à adresser leurs soumissions sous plis fermés portant la mention « appel d'offres Habillement personnel », accompagnées d'un échantillon de chaque article à la Direction de la SORETRAS 3, Rue Aziza Othmana, (en face de Bab Gharbi) et ce avant le 9 octobre 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le 9 octobre 1979, à 16 heures ou siège de la SORETRAS.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la direction de la société (service du personnel) 3, Rue Aziza Othmana Sfax, ou téléphoner au (04) 20.522 poste 218.

N° E-420

APPEL D'OFFRES N° 962

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Lot n° 1 : Compresseur tractable
• Lot n° 2 : Sableuse avec accessoires.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés

pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale Service Essence Ras-Tabla Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de : 8h.30, à 13h. et de 15h. à 17h., les vendredi et samedi de 8h.30, à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale, Service Central des Marchés, Boulevard Bab Ménara-Tunis.

Avant le 20 octobre 1979, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'Offres N° 962 ».

N° E-421

APPEL D'OFFRES N° 959

Le Ministère de la Défense Nationale envisager de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

— Fourniture de produits de carrière.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser à la Direction du Génie Militaire Casernement de Oued Ellil.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de : 8h. à 12h. et de 14 h. à 17h. les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale Service Central des Marchés, Boulevard Bab Ménara, Tunis.

Avant le 18 octobre 1979, sous plis recommandés portant la mentions « ne pas ouvrir appel d'offres n° 959 ».

N° E-422

APPEL D'OFFRES N° 955 bis

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

Travaux d'éclairage extérieur, des hangars et parking à la Base Aérienne de Bizerte.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale (Service Central des Marchés) Bd Bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de : 10h. à 12h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale, Service Central des Marchés, Boulevard Bab Ménara Tunis.

Avant le 20 octobre 1979, sous plis recommandés portant la mentions « ne pas ouvrir appel d'offres n° 955 bis ».

N° E-423

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'appel d'offres lancé pour les travaux d'équipement du lot : Électricité du Centre Tri-postal de Tunis-Corthage, fixé au 2 octobre 1979, et reporté au 23 octobre 1979, à 9h.30 dans les bureaux de l'Ingénieur général Directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (200.000.000 dinars) deux cent mille dinars.

Les entreprises agréées de la catégorie B.5, plafond minimum 300.000.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils, direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 22 novembre 1979, avant 12 heures.

N° E-424

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'appel d'offres lancé pour les travaux d'équipement du lot : Lustrerie au Centre Hospitalo-Universitaire de Sfax, fixé au 2 octobre 1979 et reporté au 18 octobre 1979 à 9h.30 dans les bureaux de l'Ingénieur général Directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (143.000.000 dinars) cent quarante trois mille dinars.

Les entreprises agréées et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils, direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 17 octobre 1979 avant 12 heures.

N° E-425

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'appel d'offres lancé pour les travaux d'équipement du lot : Lustrerie au centre hospitalo-universitaire Habib Thameur, fixé au 16 octobre 1979 et reporté au 23 octobre 1979, à 9h.30 dans les bureaux de l'Ingénieur général Directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (190.000.000 dinars) cent quatre vingt dix mille dinars.

Les entreprises agréées et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils, direction de la construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 22 octobre 1979 avant 12 heures.

N° E-426

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'appel d'offres lancé pour les travaux d'équipement du lot n° 3 : plomberie et climatisation du centre de Tri-Postal de Tunis-Corthage, fixé au 25 septembre 1979 et reporté au 23 octobre 1979 à 9h.30 dans les bureaux de l'Ingénieur général Directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (200.000.000 dinars) deux cent mille dinars.

Les entreprises agréées de la catégorie « B.6 et B.7. » plafond minimum et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils, direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 22 octobre 1979 avant 12 heures.

N° E-427

Pour la localisation de la signature Le Président de la Municipalité Certifie conforme Le Président Directeur Général de l'IOBT