Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 73-324 du 19 mai 1973, fixant le régime des études à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis;
Vu le décret N° 73-437 du 6 septembre 1973, portant création des diplômes d'études supérieures à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
Vu le décret n° 78-93 du 8 février 1978, fixant et complétant les attributions de certains organes de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis;
Vu le décret n° 79-324 du 28 septembre 1979, portant création des Diplômes d'Etudes Approfondies à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
p. 2663Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — La Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis organise dans les conditions ci-dessus déterminées un diplôme d'Etudes Approfondies de Sciences Economiques.
Art. 2. — La durée des Etudes pour l'obtention du D.E.A. en Sciences Economiques est de deux années consécutives.
TITRE I — De la Première Année du Diplôme d'Etudes Approfondies de Sciences Economiques
Chapitre Ier. — Des Enseignements
Art. 3. — La première année du Diplôme d'Etudes Approfondies de Sciences Economiques comporte des enseignements obligatoires et des enseignements à option. Les enseignements sont semestriels.
Art. 4. — Les enseignements obligatoires de la première année portent sur les matières suivantes :
- Théories économiques I (1 semestre)
- Théories économiques II (1 semestre)
- Développement économique (1 semestre)
- Histoire de la pensée économique (1 semestre)
Art. 5. — L'étudiant devra choisir trois autres cours semestriels en plus des cours obligatoires cités à l'article 4. Ces trois cours sont choisis parmi les cours à option dont la liste est arrêtée au début de chaque année par le Doyen, sur proposition du directeur de l'U.E.R. de Sciences Economiques et de Gestion et après avis du directeur du département d'Economie. Le choix de l'étudiant devra recevoir l'approbation du directeur du département d'Economie.
Art. 6. — La durée des enseignements semestriels est de 3 heures par semaine réparties par le responsable du cours en enseignements magistraux et en directions de recherches.
Art. 7. — La présence aux directions de recherches visées à l'article 6 est obligatoire. Quatre absences même justifiées à l'une des directions de recherches entraînent l'exclusion de l'étudiant du bénéfice de la première session d'examen. Six absences même justifiées entraînent l'exclusion de l'étudiant du bénéfice des deux sessions de l'examen.
Chapitre II — Des Examens
Art. 8. — Deux sessions d'examen sont organisées. La première en juin, la deuxième en octobre.
Art. 9. — L'examen de la première année comporte des épreuves comptant pour l'admission et des épreuves comptant pour l'admissibilité.
Section I — De l'Admissibilité
Art. 10. — L'admissibilité comporte trois épreuves écrites d'une durée de 4 heures chacune. Ces épreuves portent, pour deux d'entre elles, sur les matières obligatoires visées à l'article 4. La troisième épreuve écrite est choisie par l'étudiant au début de chaque année parmi les matières à option visées à l'article 5.
Art. 11. — Le Doyen, sur proposition d'un comité pédagogique composé des enseignants ayant vocation à enseigner en D.E.A. de Sciences Economiques, détermine, parmi les matières obligatoires visées à l'article 4, les deux matières qui font l'objet d'épreuves écrites, trois semaines avant le début de ces épreuves.
Art. 12. — Pour chaque matière, un seul sujet est proposé aux étudiants. Les épreuves sont anonymes et notées de zéro (0) à vingt (20).
Art. 13. — Le candidat est déclaré admissible lorsqu'il obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20. Les étudiants déclarés admissibles à la session de juin peuvent garder le bénéfice de cette admissibilité pour la session d'octobre.
Section II — De l'Admission
Art. 14. — Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à passer les épreuves d'admission. Cette admission comporte des épreuves orales portant sur les matières qui n'ont pas fait l'objet d'examen écrit.
Art. 15. — Sont déclarés autorisés à s'inscrire en deuxième année du D.E.A. de Sciences Economiques les candidats admissibles ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans l'ensemble des épreuves comptant pour l'admissibilité et pour l'admission.
TITRE II — De la Deuxième Année du D.E.A. de Sciences Economiques
Chapitre Ier — Des Enseignements
Art. 16. — La deuxième année du D.E.A. de Sciences Economiques comporte des enseignements obligatoires et des enseignements à option.
Art. 17. — Les enseignements obligatoires sont les suivants :
- Economie appliquée (1 semestre)
- Séminaire de méthodologie (1 semestre)
Art. 18. — L'étudiant devra choisir deux autres matières semestrielles parmi les matières à option et deux autres séminaires parmi les séminaires organisés par le département d'économie. La liste des cours et séminaire est arrêtée au début de chaque année par le Doyen, sur proposition du directeur de l'U.E.R. de Sciences Economiques et de Gestion et après avis du directeur du département d'économie.
Art. 19. — La durée semestrielle de chacun des enseignements est de 3 heures par semaine. Les enseignements sont répartis par le chargé du cours en enseignements magistraux et en directions de recherches.
Art. 20. — La présence aux séminaires choisis et aux directions de recherches est obligatoire. Six absences même justifiées à l'une des séminaires où à l'une des directions de recherches entraînent l'exclusion de l'étudiant du bénéfice de la première session.
p. 2664session d'examen. Huit absences même justifiées entraînent l'exclusion de l'étudiant du bénéfice des deux sessions de l'examen.
Art. 21. — la durée semestrielle de chacun des séminaires est de deux heures par semaine.
Chapitre II — Des Examens
Art. 22. — L'examen de la deuxième année comporte des épreuves comptant pour la sous-admissibilité, des épreuves comptant pour l'admissibilité et des épreuves comptant pour l'admission.
Deux sessions d'examen sont organisées. La première en juin, la seconde en Octobre.
Section I — De la Sous-Admissibilité
Art. 23. — La sous-admissibilité comporte trois épreuves écrites d'une durée de 4 heures chacune. Ces épreuves portent sur l'économétrie appliquée et sur deux autres matières choisies par l'étudiant parmi les matières et séminaires à option visés à l'article 18.
Art. 24. — Pour chaque matière, un seul sujet est proposé aux étudiants. Les épreuves sont anonymes et notées de zéro (0) à vingt (20).
Art. 25. — Le candidat est déclaré sous-admissible lorsqu'il obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20. Les candidats déclarés sous-admissibles en juin peuvent garder le bénéfice de cette sous-admissibilité pour la session d'octobre.
Section II — De l'Admissibilité
Art. 26. — Les candidats sous-admissibles doivent soutenir un mémoire portant sur un sujet se rapportant au Sciences Economiques d'environ 60 pages devant un jury composé de trois enseignants ayant au moins le grade de Docteur d'État ou un titre reconnu équivalent. Ce mémoire doit être préalablement préparé sous la direction d'un enseignant ayant vocation à enseigner en Diplôme d'Études Approfondies. Le Doyen sur proposition du Directeur du mémoire peut adjoindre à ce jury une ou deux personnalités choisies en raison de leurs compétences en la matière.
Art. 27. — Sont déclarés admissibles les étudiants qui ont obtenu lors de la soutenance du mémoire une note égale ou supérieure à 10/20. L'étudiant garde le bénéfice de l'admissibilité dans les limites du nombre des inscriptions auxquelles il a droit.
Section III — De l'Admission
Art. 28. — Seuls les candidats déclarés admissibles peuvent passer les épreuves d'admission.
Art. 29. — L'admission comporte des épreuves orales portant sur les cours et les séminaires n'ayant pas fait l'objet d'épreuves écrites.
Art. 30. — Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans l'ensemble des épreuves.
Art. 31. — Le Diplôme d'Études Approfondies est attribué avec les mentions suivantes :
— La mention « Passable » si la moyenne générale des deux années d'Études est égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20.
— La mention « Assez-Bien » lorsque cette moyenne est égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20
— La mention « Bien » lorsque cette moyenne est égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20
— La mention « Très-Bien » lorsque cette moyenne est égale ou supérieure à 16/20.
Art. 32. — Seuls les enseignants titulaires d'un Doctorat d'État ou d'un Diplôme équivalent peuvent enseigner en Diplôme d'Études Approfondies.
Art. 33. — Aucun étudiant n'est autorisé à prendre plus de quatre inscriptions au Diplôme d'Études Approfondies à savoir deux en Première Année et deux en Deuxième Année.
Art. 34. — Le Ministre de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 28 septembre 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA