Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la constitution;
Vu l'Accord de prêt conclu à Washington le 31 mai 1979 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au deuxième projet de développement urbain;
Vu l'avis du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé du Plan;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi, conclu à Washington le 31 mai 1979 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au deuxième projet de développement urbain.
Art. 2. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 24 octobre 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba