Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'Accord de prêt conclu à Washington, le 20 juillet 1979, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au deuxième projet « Pêche »;
Vu l'avis du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé du Plan;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi, conclu à Washington le 20 juillet 1979 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, d'un montant de vingt huit millions cinq cents mille dollars (28.500.000 $) et relatif au deuxième projet « pêche ».
Art. 2. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 24 octobre 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba