AVIS N° 13999

Suivant procès verbal dressé le 24 août 1978 au Bureau de Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi Conseils en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, mandataire de Monsieur Ole Fjord Larsen (Seditech) domicilié à : P. O. Box 604 Dk 6700 Danemark, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Système pour la protection d'un ouvrage installé sur le fond d'une masse d'eau » Priorités : Demande anglaise :

N° 35392 du 24 août 1977
N° 12359 du 30 mars 1978
N° 13228 du 5 avril 1978
N° 13745 du 7 avril 1978
N° 14925 du 17 avril 1978
N° 15104 du 18 avril 1978
N° 15580 du 20 avril 1978
N° 16173 du 25 avril 1978
N° 18309 du 8 mai 1978
N° 24675 du 30 mai 1978.

Cette invention est caractérisée, par un dispositif pour la protection d'un ouvrage installé sur le fond d'une masse d'eau, caractérisé en ce qu'il comprend un tapis flexible couvrant l'ouvrage installé, les bords du tapis reposant sur le fond et présentant une épaisseur et une rigidité suffisantes pour que l'acheteur se déplace.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadiare au 31 octobre 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68159 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979, Monsieur Nouri Ben Taleb Ben Taleb Ben Ali, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Kef 8, Rue Ben Chanouf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kef, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Ben Chaouch.

A l'Est : Mohamed Ben Hédi.

Au Nord : Hédi Ben Allaya.

A l'Ouest : Najib Ben Taleb.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68160 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979, Monsieur Mohamed Moncef Ben Ali Ben Boubaker Ben Ammar Mechri, Tunisien, Surveillant Général, demeurant à El Maknassi, Lycée Secondaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Maknassi, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale d'El Maknassi, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maison de l'Agriculture.

A l'Est : Avenue.

Au Nord : Avenue.

A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68161 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979, Monsieur Sadok Hechmi, Tunisien, Fonctionnaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son frère Abdelhamid Hechmi ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.

A l'Est : Ammar Jilani.

Au Nord : Ammar Jilani.

A l'Ouest : Larbi Héchmi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68162 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979, Monsieur Sadok Ben Ameur Abass, Tunisien, Instituteur, demeurant au 108, Rue des Martyrs à Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à la Rue des Martyrs à Djemmal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une tendance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rafaha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Rue des Martyrs.

Au Nord : Ameur Ben Salah Ben Ali Abass.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979, Monsieur Salem Ben Hédi Ben Belgacem Ben El Mekki, Tunisien, Instituteur, demeurant à Cité El Andalous, n° 12 à Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Essaâda », consistant en une maison, située à Cité El Andalous à Makthar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 130 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Salem El Aldoudi.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1979, Monsieur Mohamed Ben El Hadj Mohamed Massaoud, Tunisien, Maître d'Application, demeurant au 16, Avenue Farhat Hachad, Impasse n° 11 à Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 300 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essalem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maison Ben Abdallah.

A l'Est : Héritiers Dar Attaya et Consorts,

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Logement appartenant au Ministère de la Santé Publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1979, Monsieur Jafar Ben Mongi Rejeb, Tunisien, Infirmier, demeurant à la Rue 18 Janvier 1952 à Lamta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ezzaafra », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Lamta, Houmet Ezzaafra, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 170 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Erremouse ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue 18 Janvier 1952.

A l'Est : Mongi Rjeb.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Amor Ben Salah Hourari.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68166 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1979, Monsieur Salem Ben El Bahri Ben Salem Ben Hassine Ben Hamouda, Tunisien, Officier, demeurant à Ouled Hamouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hamaydla », consistant en un terrain nu, située à Ouled Hamouda, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour-Essaf d'une contenance de : 120 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur et son frère Mohamed.

A l'Est : Le frère du vendeur, Mohamed.

Au Nord : Place El Itissâa

A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68167 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1979, Monsieur Mohamed Ben Dhaou Zair, Tunisien Instituteur demeurant à la route touristique, Zarsis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Zarsis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 400 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Arrouche.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Said Ben Amor.

A l'Ouest : El Djaziri.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68168 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1978, Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Ammar Ben Hamda Charni Samani, Tunisien, Infirmier, demeurant au 6, Cité Ennouhoudh, Le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bouriou », consistant en une maison en cours de construction située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 500 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Nouri Ben Moussa.

Au Nord : Héritiers Bettoumi.

A l'Ouest : Nouri Ben Moussa dit Ezzeddine.

Gouvernorat de Slax

Suivant réquisition n° 68169 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1979, Monsieur Ali Ben Mansour Ben Mohamed Abid, Tunisien, Professeur, demeurant à l'Avenue Bourguiba, Rue 15, n° 17 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Triq El Matar, Km 4 Sfax Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 540 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fairouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Frej El Amri.

A l'Est : Ahmed Abid et autres.

Au Nord : Mohamed Eiloumi.

A l'Ouest : Une entrée.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68170 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1979, Monsieur Ahmed Ben El Ajemi Ben Hadj Ahmed Adhari Tunisien, Directeur d'une école primaire, demeurant à Akouda, Rue Oued El Arouf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 6 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souhir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ajemi Adhari.

A l'Est : Une route privée appartenant à Ahmed et Ajemi Adhari.

Au Nord : Hassine Adhari.

A l'Ouest : Fatma Adhari.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68171 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1979, Monsieur Hassan Ben Jilani Kliche, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à l'Avenue Bourguiba à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ezzahra », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la route El Mouanassa Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cimetière.

A l'Est : Route d'El Mouanassa.

Au Nord : Hadj Amor Dhouib.

A l'Ouest : Mokhtar El Gabssi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68172 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1979, Monsieur Abdelwahab Ben El Aid Ben El Hadj M'Hamed Hamdi, Tunisien, Directeur d'une école primaire, demeurant à la Rue Ibn Alaya, Le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mendera, consistant en une maison en cours de construction, située à la Rue Sidi Ali Mahjoub El Ksour, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Oifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Salah Ben Ayachi et son frère Ali.

Au Nord : Mohamed El Aid Bouzara.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68173 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1979, Monsieur Hédi Ben Hassan Ben Jemaâ Tunisien Fellah demeurant à la Route de Gremda, Avenue Bouzayane à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la route d'Aguareb, km 36, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani et Sebti Mana.

A l'Est : Miled et Jilani Chamtouri.

Au Nord : Mohamed Zouaoul et Latif Abdelhédi.

A l'Ouest : Miled Chamtouri.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68174 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1979, Monsieur M'Hamed Ben Hassan El Hadj Alouane El Amari, Tunisien, Professeur, demeurant au 118, Rue Erraoudha à Hiboune, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à la Rue Mohamed Belhadj à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Oulam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Impasse.

Au Nord : Ardh Romdhane Alouane.

A l'Ouest : Habib Ben Hédi Zouari.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68175 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1979, Monsieur Chedly Ben Ahmed Hadj Ibrahim, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Slaheddine Beuchoucha à Medjez El Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tebinja », consistant en une maison en cours de construction, située à Medjez El-Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Lot n° 48.

Au Nord : Lot n° 26.

A l'Ouest : Route de Medjez El Bab - Béja.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68176 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1979, Monsieur Abdelmajid Lahmadi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Siliana, Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 478,40 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bouthaina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ecole Primaire.

A l'Est : Abdessatar Tabei.

Au Nord : Ecole Primaire.

A l'Ouest : Hassan Fattouhi.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68177 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1979, Monsieur Ali Ben Lahbib Malki, Tunisien, Instituteur, demeurant à Merj Ennasri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kitat Abi Dinar », consistant en une maison en cours de construction, située à Cité Erriadh à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 510 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fadoua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : Lot n° 53 de Hachemi Ben Moussa.

A l'Est : Salah Ben Dherif.

Au Sud : Logement de la S. N. I. T..

Au Nord : Route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1979, Monsieur Hédi Ben Mohamed Drine, Tunisien, Professeur, demeurant à El Mouanassa à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à El Mouanassa à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennozha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj El Arbi Dakhli.

A l'Est : Said Ben Dhaou Drine et Héritiers Hadj Mohamed Drine.

Au Nord : Le vendeur.

A l'Ouest : Jilani Ben Mohamed Drine.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1979, Monsieur Hédi Ben Amor Ben Larbi Tissaoui, Tunisien, Coiffeur demeurant à Cité Ennassim, Le Kef, faisant élection de domicile chez Maître Moncef El Foudhalil, Avocat, 2, Rue de Suède à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Sakhra », consistant en une villa, située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 625 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Majdouline ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Rachida Fedhali.

Au Nord : Terrain appartenant au Conseil du Gouvernorat du Kef.

A l'Ouest : Tahar Ferchichi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68180 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1979, Madame Zakia Bent Mohamed Besbès épouse Mohamed Lahbib Behouri, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à Cité II., n° 246 à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Souani », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Monastir - Souani, Gouvernorat

de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 507 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Fadhila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mohamed Ghedira.

Au Nord : Mohamed Habib Behouri.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1979, Monsieur Zouheir Ben Mahmoud Hédiji, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sakiet Eddeyer, km 6, Route de Mahdia, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 346,50 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Samet.

A l'Est : Impasse.

Au Nord : Habib Samet.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68182 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1979, Monsieur Abresselem Ben Fredj Ben Abdesselem, Tunisien Chauffeur, demeurant au 103, Avenue Farhat Hached à Sahline, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Plage », consistant en une maison en cours de construction, située à Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Oifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aouicha Bent Mohamed.

A l'Est : Ameur Ben Abdesselem.

Au Nord : Mariem Bent Mohamed Kadija.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1979, Monsieur Abdelkérim Ben Tahar Ben Abdelmelak El Ouafi, Tunisien, Commissaire - Adjoint, demeurant au 80, Avenue de France à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à El Hamadi, Cité El Ferdaouss à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 475 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hans ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 33 (S. N. I. T.).

A l'Est : Une route.

Au Nord : Salah Mezni.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68184 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1979, Monsieur Habib Bel Hadj Mohamed El Korbi, Tunisien, Fonctionnaire à la C.N.R., demeurant à la Rue Mohamed V., à Tunis (C.N.R.), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jawhara ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

Au Nord : Ezzeddine Ben Abdellaziz Azzaiez.

A l'Est : Mohamed Salah Ben Ali Younès.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1979, Monsieur Younes Ben Hassen Ben Amor Boughamoura, Tunisien Commerçant demeurant à 56 Avenue de Carthage Khenis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Khenis Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Basma

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Ben Tahar El Haddad

A l'Est : Héritiers Salem Ismail et Mohamed Boussaid et Mohamed Jelassi

Au Nord : Route

A l'Ouest : Othman Salem.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Abdelkader El Massaâdi, Tunisien, Chauffeur demeurant à Sahline rue Salah Senoussi impasse 23 n° 16 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Faidh consistant en une maison en cours de construction située à Sahline Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 240 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Amor Jabra
A l'Est : Abdelaziz Azzaiez
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Abdelaziz Azzaiez.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1979, Monsieur Mohamed Jallouli Ben Béchir Ben Chaib, Tunisien, Chauffeur aux travaux publics demeurant à Makthar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Makthar, Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalama
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
A l'Est : Ecole primaire
Au Nord : Abdallah Aouani
A l'Ouest : Hassouna Ben Touhami.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68188 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1979, Monsieur Ameur Ben Amor Ben Hassine Ben Kacem, Tunisien, Retraité, demeurant à rue Salem Gardabou cité Massoudia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Djamel Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Djemal d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Ben Henda
A l'Est : Abdesselam Bouaziz
Au Nord : Hédi Ben Kacem
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1979, Monsieur Mohamed Larbi Ben Abdelbaki Rouissi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Gouvernorat de Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Degache Gouvernorat de Mednine Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Rouissi
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue
A l'Est : Rached Rouissi
Au Nord : Bouzid Ben Ali Ben Hadj Amor
A l'Ouest : Jaâfar Hemissi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1979, Monsieur Younes Ben Mohamed Ben Sassi Sahraoui, Tunisien, Technicien à la STEG, demeurant à 28 rue de Liban Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain de labours située à Merg Ellil Henchir Ben Temim Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 1 h 70 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le restant de la propriété
A l'Est : Amara Ben Ali Fatnassi
Au Nord : Le restant de la propriété
A l'Ouest : Route Sidi Ben Amor.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1979, Monsieur Ahmed Ben Ahmed Ben Khamour, Tunisien, Agent Technique demeurant à cité Sidi Boulbaba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction située à Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 203 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah Boukri
A l'Est : Amar Ben M'hamed
Au Nord : Une route secondaire et ardh Abdellatif Nejima
A l'Ouest : Route secondaire et Abdallah Boukri.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1979, Monsieur Mahmoud Ben Lamine Ben El Hadj Mohamed Zitouni, Tunisien Receveur à la SNT, demeurant à cité Ennour Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Hal Ennour Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Nesrine
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Ben Lamine Zitouni
A l'Est : Le vendeur
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Youssef Guetari.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1979, Monsieur Hédi Ben Massaoud Ben Salem Ben Chaâbane, Tunisien Ouvrier à Tunis Air demeurant à Melita Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction située à Mednine Gouvernorat de Mednine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 1000 m².

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Houda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamida Chaâbane
A l'Est : Chabane Chaâbane
Au Nord : Slimane Chaâbane
A l'Ouest : Héritiers Salem Chaâbane

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68194 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1979, Monsieur Mohamed El Hedi Ben Abdeljelil Djeridi, Tunisien Architecte, demeurant à Tiebet délégation de Feriana Gouvernorat de Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison située à Tiebet Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 544 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
A l'Ouest : La parcelle n° 1 appartenant à la Municipalité
A l'Est : La parcelle n° 493 appartenant à la Municipalité
Au Nord : La route Principale
Au Sud : Une route.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68195 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Esghaier Krid, Tunisien Agent de Bureau, demeurant à Tejerouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El-Haifa consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksar Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 380 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Samira
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
A Sud : Lazhar Boualégui
Au Nord : Ali Bou-saha
A l'Ouest : Mohamed Dhaoui
A l'Est : Un chemin.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68196 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1979, Monsieur Taoufik Ben Mekdad Kidar, Tunisien Ingenieur, demeurant à Gafsa, rue Hassine Bouzalene a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Djenet El-Maaz consistant en une parcelle de terre contenant des plantations et un puits située à Djer Souani Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Djenet El-Maaz
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Djenet Aouel Eddour sur partie et sur l'autre le Djenane
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Djenet El-Bahi
A l'Est : Djenet El-Maaz appartenant aux héritiers de Maâyouf Ben Ajina sur partie et sur l'autre un chemin.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68197 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1979, Monsieur Hassen Salami L’taief, Tunisien Fonctionnaire, demeurant à Zarzis, rue 20 Mars a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Essouihel consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zarzis Gouvernorat de Mednine Justice Cantonale de Zarzis d’une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajeh
Qu’elle est sa propriété exclusive
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu’elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public
Au Nord : Le domaine de l’Etat
A l’Ouest : Les héritiers de Ahmed Ben Nasser
A l’Est : Le service forestier.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1979, Monsieur Abdelbaki Ben Abdelwahab Ben Ali Rekik, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Avenue de la République Kélibia chez le centre de la police de Kélibia a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : El-Arara consistant en une terre agricole située à la commune Bouajer Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d’une contenance de 6 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Arara
Qu’elle est sa propriété exclusive
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu’elle est limitée :

Au Sud et à l’Ouest : Un Oued
Au Nord : Amor Ben Ali Rekik
A l’Ouest : Le chemin de Djemala.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1979, Monsieur Hassine Hamida, Tunisien Instituteur, demeurant à Chebba, route du Chott a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Bessam consistant en une maison en cours de construction située à Chebba Gouvernorat de Mehdia Justice Cantonale de Chebba d’une contenance de 720 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bessam
Qu’elle est sa propriété exclusive
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu’elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers de Nelfa Tahar
Au Nord : Un chemin de deux mètres de largeur
A l’Ouest : Un chemin
A l’Est : La parcelle n° 1.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1979, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Ali Salami, Tunisien Instituteur demeurant au centre Chaâbouni, route de Menzel-Cheker, Sfax a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction située au centre Chaâbouni, route de Menzel-Cheker Km 6 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d’une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ez-zouhour
Qu’elle est sa propriété exclusive
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu’elle est limitée :

Au Sud : Amed Salami
Au Nord : L’impasse de Sidi-Khelifa Talari
A l’Ouest : Hechid Fourati et Mohamed Sayala
A l’Est : Une entrée.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68201 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1979, Monsieur Amor Ben Hassen Ben Mohamed Charni, Tunisien demeurant à 7, rue d’El-Hallouf Tunis a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Sinda consistant en une terre agricole et une maison située à la commune de Sidi Metir Tejerouine Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Tejerouine d’une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana
Qu’elle est sa propriété exclusive
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu’elle est limitée :

Au Sud : La terre de Harrachi et consorts
Au Nord : La terre de Abdelaziz Ben Mohamed Ben Othman sur partie et sur le restant la terre de Amari Ben Belhad
A l’Ouest : La terre de Abdelmajid Ben Cheik Mouldi
A l’Est : La terre de Sadok Ben Belgacem Ben Marzouk.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68202 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Tahar Boularès Hamami, Tunisien Fellah demeurant à la commune d’Ouled Siama, délégation de Testour Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d’une contenance de 8 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Koudia
Qu’elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée

Au Sud : Ali Ben Mohamed Boularès
Au Nord : Oued
A l'Ouest : Mohamed Sliman Hamami
A l'Est : Mokhtar Ben Mohamed Boularès.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68203 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1979, Monsieur Rafik Ben Mohamed Ben Hadj Slim El-Ech, Tunisien Adjoint Technique demeurant à 14, Avenue de Londres Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la route d'El-afrane, Markez Tourki Km 5,5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 900 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tarek
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse
Au Nord : Mahmoud Ben Mohamed El-Ech
A l'Ouest : Les héritiers de Mohamed El-Ech
A l'Ouest : Une route goudronnée d'El-afrane.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Frej, Tunisien Commerçant demeurant à rue Avicenne Immeuble David Zana, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammam-Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 809 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennouzha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
Au Nord : Les héritiers de Amor Achour
A l'Ouest : Salem Ben Béchir Lahouar
A l'Est : Ali Djedidi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Fredj, Tunisien, Commerçant demeurant à la Rue Avicenne, Immeuble David Zana à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hamadet En-Nadhour », consistant en une maison d'habitation, située à Ksibet El Madiouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 210 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelwahab Ben Hassen Ben Amor.
Au Nord : Manoubi Ben Mohamed Kricha.
A l'Ouest : Un chemin.
A l'Est : Le fils de Mehrez Souid.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Abdessellem M'Sidi, Tunisien, Instituteur, demeurant au 19, Rue Driba à Sfax faisant élection de domicile chez l'Avocat Mohamed Adel M'Sidi, Rue Alexandre Dumas à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction, située à la route Saltania, km 5, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1858 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hadibet Essourour ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route Saltania.
Au Nord : El Fiki.
A l'Ouest : Mustapha Ktata.
A l'Est : Abdallah Bn Salah Ben Mohamed Ben Said.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68207 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Hassen Ben Rabeh Ben Mohamed Abassi Béjaoui Tunisien, Ouvrier, demeurant au 10, Rue 9 Avril, Tinja Délégation de Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tinja, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hasna ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
Au Nord : Habib Kallel.
A l'Ouest : Ayech Arfaoui.
A l'Est : La route de Mateur.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68208 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Sadok Ben Taieb Djebéniani, Tunisien, Instituteur, demeurant à Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction, située à la Cité El-Mansoura, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanan.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemaies Ben Ahmed Dhif.

Au Nord : Mustapha Ouhichi.

A l'Ouest : Un chemin.

A l'Est : Moncef Ben Labib.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Hadj Salah Ben Mohamed Ben Mohamed Begga, Tunisien, Fellah, demeurant à la Rue Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Akka », consistant en deux parcelles de terre implantées d'oliviers, situées à la fôret de Menzel Khir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que ces deux propriétés doivent être dénommées : « El-Barka ».

Qu'elles sont ses propriété exclusives.

Qu'elles ne sont grevées d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :

Qu'elles sont limitées :

Première Parcelle :

Au Sud : Chedli Mail.

Au Nord : La route Sakit El-Maâ.

A l'Ouest : Hadhili Ben Mustapha Ben Abdallah.

A l'Est : Mahmoud Ben Othman.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : La route Sakit El-Maâ.

Au Nord : Romdhane Ben Fredj.

A l'Ouest : Mohamed Ali échich.

A l'Est : Les héritiers d'Ahmed Ben Rajeh Ben Amor Hellel.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Mokhtar Ben Ali Ben Mohamed Ben Hassine, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue de la Banque de Tunisie à Guebelli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : M'zara Ibn Antar, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Oudhref, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 460 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Mokhtar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Hadj Rejeb Chabir.

Au Nord : Un chemin public.

A l'Ouest : Mbarka Ben Ali Akacha.

A l'Est : Essahbi Ben Mohamed Ben Ali Ben Ayadi

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Mademoiselle Ourida Bent Ezzine Ben Larbi El-Haidri, Tunisienne Instituteure demeurant à Djerissa chez le commerçant Abdellaziz Bouamine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction, située à la Cité des Instituteurs à Djerissa gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Tejerouine, d'une contenance de 400 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Ourida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Mahmoud.

Au Nord : Lakhdhar.

A l'Ouest : Mohamed Hajjam.

A l'Est : Un chemin non goudronné.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Ali Ben Ahmed El Bahri, Tunisien Fonctionnaire demeurant à la Rue Ezzgana, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, d'une contenance de : 553 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

Au Nord : Le chemin d'Ez-Zgana.

A l'Ouest : La Société des Tricots, Bahri et Compagnies.

A l'Est : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68213 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Madame Dalila Bent Mohamed Ben Ali Ben Doulet, Tunisien, demeurant au 10, Rue Salah Ben Ali, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison, située à la Rue Sidi Abdelkader à Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 100 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Karima ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mamia Ben Doulet.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Dar El Barguachi.

A l'Est : Les héritiers Ben Doulet.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68214 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur (l-Akrm) Ben Mohamed Bousetta Ben Salem Tunisien demeurant à Hébira, Délégation de Chourbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Hamam, consistant en deux parcelles de terre implantées d'oliviers et d'amendiers, située à Hébira, Délégation de Chourbane, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'Essouassi, d'une contenance de : 29 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que ces propriétés doivent être dénommées : « El Eddhar ».

Qu'elles sont la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Omrane Ben Mohamed Chetourou ;
3) Najet Bent Sadok Katiel.

Qu'elles ne sont grevées d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elles sont limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Les héritiers de Hadj Brahim.

Au Nord : Aovled Hamida Ben Abbès.

A l'Est : Le Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Un chemin agricole.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Hassine Ben Hadj Braham.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Le Domaine de l'Etat.

A l'Est : Un chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68215 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Moncef Ben Hadj Mohamed Ben Ali Ksantini, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la route de Mahdia, km 4, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la route de Mahdia, km 4, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 996 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Bekht ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ayadi et les héritiers de Said Ksantini.

Au Nord : Hadj Mohamed Ksantini.

A l'Ouest : Une impasse.

A l'Est : Hédi Loukii.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68216 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Hadj Hassine Ben Mohamed Frikha, Tunisien, Photographe, demeurant à la Route de Tunis, km 4, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une épicerie, située à la Rue Mongi Slim à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 57 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaad ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Ferikha et la Mosquée Sidi Soddi.

Au Nord : Matiaâ El-Madrej et l'Hôtel Djerid.

A l'Ouest : Dar Salami.

A l'Est : Rue Mongi Slim et Matlaâ El-Madrej.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68217 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Mohsen Ben Ahmed Chétioui, Tunisien, Boulanger, demeurant à Markez Sidi Abbès à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : djenan Chetoui, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison, située à Markez Sidi Abbès à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1800 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Djenen Chetoui.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.

Au Nord : Cheikh Ali El Farech.

A l'Ouest : Mohamed El Farech.

A l'Est : Hassen Abdessader.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Hédi Ben Younès Ben Ahmed Lakhel, Tunisien, Couturier, demeurant à Bennen, Rue Okba Ben Nafa, n° 29, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Bennen, Rue Abou El-Kacem Echebbi, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 197 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

Au Nord : Ali et Mansour Fils de Hassine Gannoun.

À l'Ouest : Mekoued Maâ.

À l'Est : Les vendeurs.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68219 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Mohamed Labbib Ben Seghaier El-Baananou, Tunisien, Instituteur, demeurant à Hammam - Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison, située à Bekalta, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

Au Nord : Ali Jemaâ.

À l'Ouest : Une impasse.

À l'Est : Hassine El Kalai.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68220 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Mohamed Néji Ben Mohamed Zéguidi, Tunisien, Infirmier, demeurant à la 2ème Cité, n° 69 à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Cheouch Remel », consistant en deux parcelles de terre, située à la forêt de Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que ces propriétés doivent être dénommées : Néji.

Qu'elles sont ses propriétés exclusives.

Qu'elles ne sont grevées d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elles sont limitées :

Première Parcelle :

Au Sud : Béchir Ben Amor Tourki.

Au Nord : Abdelhamid Ben Zégindi.

À l'Ouest : Aichoucha Ben Mohamed Rais Bouzerou et son fils Mohamed et Hadj Ezzine.

À l'Est : Le chemin de Mechetel.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Salem Bezid.

Au Nord : Salah Lataif.

À l'Ouest : Les héritiers de Fredj Ben Fredj Betbout.

À l'Est : Salem Bezid.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68221 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Hassine Ben Abdennebi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Zouaouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zouaouine, Délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de : 1500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hédi Abdennebi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers de Mohamed Ben Hassine Ben Abdennebi.

Au Nord : Un chemin public.

À l'Ouest : Les héritiers de Mohamed Ben Abdennebi.

À l'Est : Les héritiers de Mohamed Meddeb.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Madame Sonia Bent Ahmed Ben Ayed, Tunisienne, Couturière demeurant à Sfax, Route de Tunis, km 4, faisant élection de domicile chez Brahim Maâla, 22, Rue de Mauritanie à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre implantée d'arbres fruitiers, située à Sfax, Route de Menzel Chaker, Bir Mellouli, km 24, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 700 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Ahmed Ben Djemaâ.

Au Nord : Mohamed Ben Abdelaziz Ben Ayed.

À l'Ouest : Les héritiers de Belhassine Karay.

À l'Est : La rentrée de Bir Ennaft.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68223 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Jemaâ, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Route de Tanjour, km 4, Sfax, faisant élection de domicile chez Brahim Mala, 22, Rue de Mauritanie à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre implantée d'arbres fruitiers, située à Sfax, Route Menzel Chaker, Bir Mellouli, km 24, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1ha. 04a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sarra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Fendri.

Au Nord : Sonia Bent Ahmed Ben Ayed.

A l'Ouest : Les héritiers de Belhassen Karay.

A l'Est : La rentrée de Bir-Ennaft.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68224 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Hédi Ben Sadok Ben Mohamed Haider, Tunisien, Instituteur, demeurant au 4, Rue de Toulouse à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction, située au 4, Rue de Toulouse à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 290 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Ahlem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Sadok Haider.

A l'Est : Boubaker Ben Mohamed Bouchemia.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68225 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Amor Ben Amor Hamza, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 15, Rue Farhat Hached à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Route de Médenine - Tataouine, km 2, Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 450 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Yassemine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle n° 4.

Au Nord : La parcelle n° 2.

A l'Ouest : Un chemin public.

A l'Est : La Société Foncière.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68226 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Brahim Ben Mohamed Ali Ben Brahim Etobbl, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Route Guermada, Rue 81, n° 15 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Route de Sidi Mansour, km 6 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 900 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Khan - Khalil ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Ali Sassi M'Rad.

Au Nord : Oum-Ezzine Bent Ali Sassi M'Rad.

A l'Ouest : Nabli.

A l'Est : Oum-Ezzine Bent Ali Sassi M'Rad.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Miled Ben Mohamed Ben Amor Kerchoud, Tunisien, Instituteur, demeurant au 15, Rue Bir Zeriba, Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Miled Kerchoud », consistant en une maison d'habitation et un garage, située au 15, Rue Bir Zeriba à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 340 m², environ.

Le requérant déclare :

Que ces propriétés doivent être dénommées : « El-Hana ».

Qu'elles sont ses propriétés exclusives.

Qu'elles ne sont grevées d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elles sont limitées :

a) Pour la maison d'habitation :

Au Sud : Abdesselem Ben Abdelaziz Bou Jenah.

Au Nord : Hadj Salah Charfi et Khélifa Ben Mohamed Dimassi.

A l'Ouest : Rue Bir Zeriba.

A l'Est : Sadok Oudieb et Youssef Bousrih.

b) Pour le garage :

Au Sud : Rue Arbi Zarrouk.

Au Nord : Mohamed Mganen.

A l'Ouest : Sidi Bakel.

A l'Est : Ahmed Boukila.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68228 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Hassine Ben Hadj Ali Ayed, Tunisien. Facteur, demeurant à Khénis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison, située à Khénis. Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 900 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Omnia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Hassine Taous.
Au Nord : Un chemin public.
À l'Ouest : Un passage.
À l'Est : Une impasse.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68229 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Madame Néjia Bent Meftah El Bara, Tunisienne, demeurant à Benen, Avenue Hédi Chaker, faisant élection de domicile chez Mansour Ben Mahmoud Ben Sassi, 99, Souk Erreba à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction, située à l'Avenue Habib Bourguiba à Benen. Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 495 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Saâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la requérante et de son époux nommé Mansour Ben Mahmoud Essassi, par moitié entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sassi Esmail.
Au Nord : Mohamed El-Mahjoub et Habib Rhayem.
À l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.
À l'Est : Sassi Esmail.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979 Monsieur Sadok Ben Ali Ben Sadok, tunisien gardien demeurant à Kalaa Khebira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à la Cité nouvelle, Kalaa Khebira. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 682 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Fadhel Bouguedda
À l'Est : Mohamed Ali Brioua
Au Nord : Mohamed Dahbi
À l'Ouest : Un chemin public

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979 Monsieur Mobsen Ben Tahar Bouguezela, tunisien animateur demeurant à Ksar-Hellel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle vérifiée une maison en cours de construction, située à Ksar-Hellel. Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Besma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Maâri
À l'Est : Salem dit Abdallah Ben Othman Zrad et un chemin public.
Au Nord : Hédi Ben Salem
À l'Ouest : Rue Farabi

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 68232 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Salah Fouhet, tunisien, fonctionnaire demeurant à Gabès, Rue Ali Ben khélifa n° 24 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre implantée d'arbres fruitiers et une maison d'habitation, située à Bou Chemma route n° 1 Gabès. Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 800 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1) Pour la parcelle de terre :

Au Sud : Ali Ben Hassine H'zami et les héritiers de Ahmed Ben Hadj Belgacem
Au Nord : Un chemin qui Nafti Ben Mohamed Ben Salah
À l'Ouest : Tahar Ben Kilani Bahri
À l'Est : La route n° 1 de Tunis - Gabès

2) Pour la maison :

Au Sud : Un chemin puis les héritiers ouled Ahmed Ben Hadj Belgacem
Au Nord : Le chemin du puits
À l'Ouest : La route n° 1 de Tunis - Gabès
À l'Est : Mohamed Ben Khiari Bahri

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja
Société Anonyme
Au capital de : 90.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Béja sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la Société, 6, Avenue Habib Bourguiba Béja le lundi 3 décembre 1979 à 10h. du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978
2) Rapport des commissaires aux comptes
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1978
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination des administrateurs et des commissaires aux comptes.
6) Divers.

Le Conseil d'Administration
N° A-596

CONVOCATION

Cave Coopérative de Béjaoua
Oued-Elil

Le Président du Conseil d'Administration de la Cave Coopérative de Béjaoua invite tous les adhérents à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura à délibérer sur la gestion des exercices 76/77 et 77/1978 qui se tiendra à 5 rue Ghandi Tunis, le 26 novembre 1979 à 9h. ordre du jour :

• Rapport moral et financier du C.A.
• Rapport de la commission de contrôle.
• Quitus aux administrateurs.
• Election du nouveau conseil d'administration
• Nomination du Commissaire aux Comptes
• Questions diverses.

Tout candidat au Conseil d'Administration doit envoyer sa demande à la direction avant le 20 novembre 1979

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-597

CONSTITUTION

Cave Coopérative de Béjaoua
Oued-Elil

Le Président du Conseil d'Administration de la Cave Coopérative de Béjaoua invite tous les Coopérateurs à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura pour objet l'augmentation du capital de la Coopérative et qui se tiendra le 26 novembre 1979 à 10h.30. à 5 Rue Ghandi Tunis.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-598

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Libération du Deuxième quart de l'augmentation du capital social Banque de Développement Economique de Tunisie

Il est porté à la connaissance des souscripteurs à l'augmentation du capital de la Banque de Développement Economique de Tunisie décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1976, que le Conseil d'Administration dans sa réunion du 5 juin 1979 a décidé d'appeler le deuxième quart de cette augmentation. La date limite de libération a été fixée au 15 décembre 1979.

Les fonds sont à verser au compte n° 7050 ouvert à cet effet à la Banque de Développement Economique de Tunisie.

N° C-468

VENTE D'UN FONS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1979, enregistré à Sfax A.C. le 23 octobre 1979, folio 5 n° 230 Monsieur Hédi Ben Sadok Kamoun a vendu à Monsieur Habib Kamoun la totalité de son fonds de Commerce Sis à Sfax Rue des Notaires n° 96.

Cette cession porte sur tous les éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Faire les oppositions sous peine de Conclusion entre les mains de Monsieur Ftouh Kamoun 27, Rue Aboulkacem Chebbi - Sfax, dans les vingt jours de la parution du présent avis qui a paru sur le Journal le Temps du 30 octobre 1979.

N° C-469

CONSTITUTION

Etablissements «Djerraya Frères»
S.A.R.L.

Au Capital de : 4.000 Dinars
Siège Social :
Avenue 5 août N° 2, Immeuble Hakmouni
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, du 1er octobre 1979, enregistré même ville «AC» le 6 octobre 1979, folio 77 numéro 366, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissements «Djerraya Frères»

Objet : Commerce de Pièces détachées et Articles Electriques et Ménagers.

Siège social : Avenue 5 août N° 2 Immeuble Hakmouni, Sfax.

Capital : Quatre Mille Dinars (4.000D.) divisé en 400 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 99 Années à compter de son Immatriculation au Registre de Commerce.

Gérance : Monsieur Abderrahmen Ben Brahim Djerraya, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux Exemplaires des Stauts au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 12 octobre 1979, sous le n° 4899.

Pour extrait
N° C-471

CONVOCATION

Cornicha Voyages SA.
Société Anonyme
Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
Rue du 1er mai, Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société «Corniche voyages» sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire pour le lundi 3 décembre 1979 à 10 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification de la forme de la société par suite de la réduction du nombre des actionnaires.
• Changement de la raison sociale.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le P.D.G.

N° C-472

AVIS DE LIQUIDATION

En vertu du jugement n° 43573 de la cour d'appel de Tunis, Monsieur Abderrazak Bouthour est nommé Liquidateur de la Société Spécialité Automobile sise à l'avenue de Carthage N° 60 Tunis.

Toutes oppositions doivent parvenir à l'Étude du Liquidateur sis à Tunis 24 bis, Bd Bab Bénat, dans les 20 jours à partir de la parution de cet avis.

Le Liquidateur
Abderrazak Bouthour
N° B-1681

CESSION DE PARTS

Electro- Tube S.A.R.L.
32, Avenue de Ghana - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 3 juillet 1978, enregistré aux AC le 29 août 1978, volume 830, série 1, case 43, Monsieur Chedly Naji a cédé les 170 parts sociales qu'il détient dans la S.A.R.L. Electro Tube à M. Mohamed Salah Haftani.

Pour Avis
N° B-1682

DESIGNATION D'UN GERANT

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 1979, enregistré aux actes civils le 6 novembre 1979, volume 46, série 5, case 26 Monsieur Mongi Ben Mohamed Sanchou a été désigné nouveau gérant de la S.A.R.L. S.B.C. Construction.

N° B-1683

DESIGNATION D'UN GERANT

FORNARA & ROULET
«Le Petit Mousse»
La Corniche
BIZERTE

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 6 novembre 1979, enregistrée à Tunis AC le 8 novembre 1979 vol 840 série bis, case 142 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 novembre 1979, madame Veuve Fornara née Roulet Marcelle démissionne de ses fonctions de gérante et Monsieur Mohamed Tahar Ben M'hamed Taieb est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

La gérance
N° B-1684

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Les Couscousseries du Sud
Société Anonyme
Au capital de 270.000 dinars
Siège Social : Route de la Poudrière
SFAX

L'assemblée générale extraordinaire, tenue le 30 octobre 1979, a décidé que le capital de la Société qui est de deux cent soixante-dix mille dinars (270.000 D.) sera porté à quatre cent mille dinars (400.000 D.) par la création et l'émission de deux cent soixante actions (260) nouvelles de cinq cents dinars (500 D.) chacune à libérer en numéraires.

Les nouvelles actions seront soumises à toutes dispositions des statuts et seront assimilées 13 nouvelles actions pour 27 anciennes actions.

Un droit préférentiel d'un mois est accordé aux actionnaires de la Société pour souscrire à des actions nouvelles et ce à partir de la parution du présent acte au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La libération du quart (1/4) de cette augmentation se fera à la souscription et les trois quarts (3/4) de cette même augmentation se feront sur appel du conseil d'administration.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier l'article 6 des statuts après la réalisation de cette augmentation du capital.

Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire a été enregistré à Sfax, le 3 novembre 1979, folio 20 N° 84 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 4920.

Pour Le Conseil d'Administration
N° B-1685

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 29 octobre 1979, enregistré aux actes civils de Tunis, le 30 octobre 1979, volume 839, série ter, case 706, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 novembre 1979, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Tunis Export Import « TEXIM ».

Siège Social : 33, Rue Lénine Tunis.

Objet : L'achat et la vente ainsi que toute transaction commerciale de produits agricoles ou industriels ainsi que leur exportation ou leur importation.

Capital : mille dinars divisé en 100 parts sociales de dix dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Farid Chahed qui a les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1686

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Chaussures d'Afrique
SOCAF S.A.
Au capital de 120.000 dinars
Siège Social
Avenue 1er Juin 1955 - Sousse

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 septembre 1979, enregistré à Sousse, le 18 octobre 1979, vol. 387, N° 1419 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sousse, le 29 octobre 1979, le capital de la Société est porté de 80.000 dinars 120.000 dinars et ce par :

1) Voie de prélèvement sur les comptes courants des associés de 34.510 dinars.
2) Voie de versement en espèces de 5.490 dinars à libérer au plus tard le 31 décembre 1979.

L'article 6 des statuts se trouve modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-1687

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Batelec S.A.R.L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
17, Rue Abdelwaheb - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1979, enregistré à Tunis le 19 octobre 1979 A.C. vol. 839, série ter, case 470, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 22 octobre 1979 sous le N° 1173/88.

Objet : Le commerce de détail des articles d'électricité.

Les travaux d'installation électrique haute et basse tension.

Capital Social : dix mille dinars (10.000 D.) divisés en 100 parts sociales de (100) cent dinars chacune.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans).

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Jrahim El Hafiane est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1688

CHANGEMENT DE L'OBJET SOCIAL

« Société Najda »
S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
2, Rue de Vésoul - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 septembre 1979, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 novembre 1979, volume 840, série ter, case 28, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 novembre 1979, il apparut que l'objet principal de la Société Najda a été modifié comme suit : « Import-Export de tout matériel et de tout produit dans le cadre de la réglementation Tunisienne ».

L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° B-1689

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

La Société Génoise SARL au capital 3.000 D., siège 26, Rue El Mosz El Menzah, a été constituée le 20 septembre 1979 et enregistrée à Tunis sous le numéro AC1 vol. 338 série I, case 772.

La Société a pour objet l'achat et la vente de pains, glaces ainsi que tous les produits similaires pâtisseries, suivant statut Mme Housseini Safia a été désignée gérante de la dite Société.

N° B-1690

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par décision extraordinaire des associés dont procès-verbal enregistré à Iendouba le 10 novembre 1979 folio 53 case 311 et dont 2 exemplaires déposés au tribunal de première instance de Iendouba, sous le n° 117 de la même date le capital de la SARL « Les Faïenceries du Kroumir » de 138.000 D. a été augmenté de 22.000 D. par la création de 220 nouvelles parts de 100 dinars chacune entièrement libérées en numéraire.

L'article 6 et l'article 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-1691

CONSTITUTION

CHIMITEX — S.A.R.L.
Au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
Immeuble Saadi - Route de l'Ariana
Tunis

Par acte sous seings privé en date du 19 avril 1979, enregistré à Tunis le 27 juin 1979 vol. 837, série ter, case 89 dont deux expéditions ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 septembre 1979, (Dépôt N° 1052/81), a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

• Raison sociale : Chimitex.
• Capital : 10.000 Dinars.
• Forme : S.A.R.L.
• Siège : Immeuble Saadi Route de l'Ariana - Tunis.
• Durée : 99 ans.
• Objet : Fabrication et commercialisation de produits chimiques et auxiliaires, représentations en la matière réalisation de toutes les opérations mobilières ou immobilières qui s'y rattachent notamment celles d'import et d'export...

Gérance : Suivant procès-verbal du 8 août 1979, enregistré à Tunis le 25 septembre 1979 vol. 839, série ter, case 16 dont deux expéditions ont été déposées le 26 septembre 1979 au greffe du tribunal d'instance de Tunis (dépôt N° 1052/81), il a été décidé que la gérance de la société soit donnée à Monsieur Mohamed Achour, ingénieur chimiste élisant domicile au siège de la société, avec pleins pouvoirs pour représenter la dite société.

N° B-1692

CHANGEMENT DE GERANCE

LINATEX S.A.R.L.
Au Capital de : 20.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Nabeul

En vertu du Procès-verbal de délibérations de l'Assemblée Extraordinaire tenue le 7 septembre 1977, enregistré à Nabeul le 19 octobre 1979, vol. 80, case 222, folio 47, et dont deux exemplaires ont été déposés le 19 octobre 1979 au greffe du tribunal d'instance de Grombalia (Dépôt Nr. 930), Monsieur Simon Da Silva, gérant statutaire, ayant démissionné de ses fonctions, a été remplacé par Messieurs : Karl Heinz Lipke et Gerd Sternberg, en qualité de co-gérants pour une durée indéterminée. Il ont tous les deux droit d'user de la signature sociale et de représenter ensemble ou séparément la société, chaque fois qu'il s'agit d'acte ou opération touchant au fonctionnement normal de la société ils élisent domicile au siège social. Ils sont autorisés à déléguer leurs pouvoirs à une tierce personne.

La gérance

N° B-1693

DÉSIGNATION D'UN P.D.G.

S.A.R.A. — SA.
Au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social : Ezzahra

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée ordinaire tenue le 12 octobre 1979, enregistré à Tunis le 17 octobre 1979, vol. 839, série ter, case 427, dont deux expéditions ont été déposées au greffe du tribunal d'instance de Tunis (Dépôt Nr. 1170/85), que Monsieur Gérard Noetzlin a été élu Président Directeur Général en remplacement de Mr. Charles C.G. Day, lequel assurera dorénavant les fonctions de vice-président, et ce conformément à la décision du Conseil d'Administration qui l'a coopté, pour une durée de 3 ans.

D'autre part la transformation des actions nominatives en au porteur qui a été décidée par l'assemblée ordinaire du 26 décembre 1978 est suspendue jusqu'à obtention de l'agrément du Ministère des Finances.

Le Conseil d'Administration

N° B-1694

CONSTITUTION

LINATEX S.A.R.L.
Au Capital de : 20.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Bloc Circulaire - Nabeul

Suivant acte sous seings privés du 18 novembre 1974, enregistré le 19 novembre 1974, vol. 806, série I, case 7, dont deux expéditions ont été déposées au greffe du tribunal d'instance de Grombalia le 20 novembre 1974, (PV de dépôt Nr. 489) a été constituée une société commerciale dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : LINATEX
Forme : Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.).
Durée : 99 ans.
Capital : 20.000 dinars.
Siège : Avenue Habib Bourguiba - Bloc Circulaire - Nabeul.
Objet : Confection de vêtements pour garçonnets et fillettes et toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rattachant à cette activité.

Gérance : Statutairement attribuée à Mr. Simon Da Silva avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1695

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Anonyme Tunisienne de Refrigération Electrique

• S. A. T. R. E. •

Capital Social : 150.000 Dinars
Siège Social : 11, Avenue de Paris
TUNIS

Du procès verbal du conseil d'Administration tenu au siège de la Société le 21 mars 1979 et enregistré à Tunis A.C. le 6 novembre 1979, volume 46, série 5, case 3, il a été décidé ce qui suit :

— Acceptation de la démission de Monsieur Mohamed Drias de ses fonctions de Président Directeur Général et d'Administrateur de la Société, et Désignation à l'unanimité de Monsieur Hédi Drias dans les fonctions de Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° B-1696

CONSTITUTION

Par Acte sous seing privé à Tunis, en date du 14 octobre 1979, enregistré à Tunis le 9 novembre 1979, volume 840 case 186. Il a été constitué une Société Civile immobilière Ben Azouz Frères, siège social 91, Avenue Hédi Chaker à Tunis, capital 50.000 D.T.

La gérance est confiée à Monsieur Abdesselam Ben Said Ben El Arbi Ben Azouz, avec les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société pendant toute sa durée.

N° B-1697

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Dénomination : « Afrique-Bâtiment »

Par acte sous seing privé enregistré à Kairouan, le 10 octobre 1979, sous le n° 95 page 30, volume 190, il a été constitué une société d'responsabilité limitée :

Dénomination : « Afrique-Bâtiment »
Objet : Commerce des matériaux de construction, bois, articles sanitaires et ménagers.

Siège social : Kairouan 3, Rue de la Victoire.
Capital social : 3.000 Dinars.
Durée : 30 ans.

Gérance : La gérance est confiée à l'un des sociétaires telle qu'elle a été mentionnée à l'article 10 du dit acte.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, le 11 octobre 1979

N° B-1698

CONSTITUTION

Société Africaine de Verrerie et de Miroiterie
Société à Responsabilité Limitée Au Capital de : 90.000 Dinars
Siège Social Provoisoire : Rue Khaled Ibn Walid - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 3 novembre 1979, enregistré à Sousse A.C. du 7 novembre 1979 volume 388 N° 58 et dont 2 exemplaires ont été suivant certificat de dépôt N° 107 en date du 8 novembre 1979, déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés :

1°) Mohamed El Moncef Saidane
2°) Mohamed Ben Ali Hizam
3°) Mohamed Rached Saidane

Et ce à part égale et ayant pour :
Objet : le façonnage et la transformation de verrerie et de miroiterie.
Dénomination : Société Africaine de Verrerie et de Miroiterie.
Capital social : 90.000 Dinars.
Siège siège provisoire : Rue Ibn Walid Sousse
Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur Mohamed El Moncef Saidane en qualité de Directeur Administratif et Monsieur Mohamed Hizam en qualité de Directeur Technique pour toute la durée de la Société et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait les deux gérants.
N° D-447

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Kébili se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction d'un marché municipal à Kébili.

Le montant des travaux est évalué à 553.000 D.

Les Entrepreneurs agréés pour un plafond de 50.000 D. et désirant participer doivent s'adresser à la Subdivision de la Construction de Gabès pour prendre possession des pièces du marché et consulter le dossier technique.

Les concurrents doivent présenter à l'appui de leur soumission.

— Une attestation de solde de la C.N.S.S. valable à la date de l'ouverture des plis.

— Un certificat de non faillite

— Une attestation certifiant que l'Entrepreneur est en règle auprès de la Direction des Impôts.

— Une caution provisoire de 880 D. L'ouverture des plis aura lieu le 22 novembre 1979 à 11 heures au siège de la Municipalité de Kébili.

N° E-478

APPEL D'OFFRES

Lycée de Jeunes Filles - Jendouba

Pour les 4 lots de denrées alimentaires suivants et pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980 :
Lot N° 1 : Fruits et légumes.
Lot N° 2 : Pains.
Lot N° 3 : Article d'Epicerie.
Lot N° 4 : Volailles et œufs.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés recommandés au plus tard le 20 novembre 1979, au nom de Monsieur le Directeur du Lycée sus-cité avec la mention (Soumission - lot N° ...).

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu délivrée par un établissement bancaire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la Commission des Marchés l'adjudicataire est tenu de verser à l'économat du lycée un cautionnement égal à 3% du montant de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'économat du lycée tél. 08 30.162 tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis aura lieu le 22 novembre 1979 au bureau de Monsieur le Directeur à 11h. du matin.

N° E-481

AVIS D'ADJUDICATION

Ecole Secondaire Professionnelle
M'hamed Ali - Sfax

Le Directeur de l'Ecole Secondaire Professionnelle M'hamed Ali à Sfax se propose de lancer une adjudication le 4 décembre 1979 à 10 heures pour les produits suivants :

1) Construction
2) Menuisierie
3) Soudure
4) Construction métallique

Les intéressés doivent se présenter au bureau de l'économie pour consultation du cahier des charges tous les jours ouvrables (tél. : 04.30.542).

Les adjudications doivent parvenir sous pli recommandé portant la mention «Adjudication» dans un délai ne dépassant pas le 3 décembre 1979.

N° E-487

AVIS D'ADJUDICATION

Centre de Travail Civil
de Oum Tamr - Medenine

Le Gouverneur de Medenine Président du Conseil du Gouvernorat se propose de lancer une adjudication pour fournir le Centre de Travail Civil de Oum Tamr à Medenine des produits suivants pendant la durée allant du 1er janvier au 31 décembre 1980.

1) Produits alimentaires et d'épicerie
2) Pain
3) Viandes
4) Légumes et fruits

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au gouvernorat dans un délai ne dépassant pas le 25 novembre 1979 portant la mention «Adjudication» des produits alimentaires, ou pain, ou viandes, ou légumes et fruits.

L'ouverture des plis aura lieu le 26 novembre 1979 à 11 heures au bureau de M. le Secrétaire général du gouvernorat.

La consultation du cahier des charges est possible au bureau des adjudications au conseil du gouvernorat et au Centre du travail civil de Oum Tamr tous les jours ouvrables de 10 heures à midi.

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :

1) Certificat de non faillite
2) Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
3) Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.
4) Le cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre.

N° E-488

AVIS D'ADJUDICATION

Office National des œuvres
Universitaires
Cités Universitaires de Sfax et Gabès

Les Cités Universitaires de Sfax et Gabès se proposent de lancer une adjudication pour la fourniture des articles ci-dessous indiqués pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

— Pain
— Denrées alimentaires et articles d'épicerie
— Fruits, légumes et pommes de terre
— Volsilles et œufs
— Poissons
— Produits d'entretien et de nettoiement (uniquement pour Sfax)

La offre doivent parvenir sous plis recommandés au nom de :

— M. Le Chef d'établissement de la Cité Universitaire, Rue Ibn Chabbat (pour Sfax).
— M. Le Chef d'établissement de la Cité Universitaire, Route de Medenine (pour Gabès)

Et portant la mention «Adjudication» et ce au moins 48 heures avant :

— Le mercredi 5 décembre 1979 à 10h. date de la séance d'ouverture des plis pour Sfax.
— Le jeudi 6 décembre 1979 à 10h. date de la séance d'ouverture des plis pour Gabès.

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 8h30 à 13h et de 15h à 17h aux adresses ci-dessus indiquées.

N° E-489

ADJUDICATION

Ecole Secondaire Professionnelle
Modèle - Menzel Jemil

L'Ecole secondaire professionnelle de Menzel Jemil se propose de lancer une adjudication en 6 lots de produits alimentaires et produits nécessaires pour la section professionnelle de l'école et ce pour la durée allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

Lot n° 1 : Produits d'épicerie
Lot n° 2 : Pain
Lot n° 3 : Fruits et légumes.
Lot n° 4 : Electricité.
Lot n° 5 : Mécanique.
Lot n° 6 : Menuiserie.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de M. le Directeur de l'école de Menzel Jemil dans un délai ne dépassant pas le lundi 3 décembre à 10 heures au bureau du Directeur.

Les fournisseurs intéressés doivent verser à la caisse de l'école un chèque comme cautionnement provisoire de 1 % du montant de l'offre récupérable si le soumissionnaire est déclaré non adjudicataire.

La consultation du cahier des charges est possible tous les jours de la semaine à l'économat de l'école.

N° E-490

ADJUDICATION

Ministère de la Santé Publique

Le vendredi 30 novembre 1979 à 10h. il sera procédé à une adjudication dans tous les hôpitaux de la république pour la fourniture des hôpitaux régionaux et locaux ainsi que les écoles professionnelles de la santé publique sur tout le territoire de la république sauf les hôpitaux de Tunis-ville par des produits alimentaires pendant la durée allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

La consultation du cahier des charges est possible à l'économat de chaque établissement hospitalier tous les jours ouvrables à partir de 8 heures.

Les offres et pièces annexées doivent parvenir sous plis recommandés au nom du directeur de chaque hôpital régional 7 jours avant la réunion du bureau d'adjudication.

N° E-491

ADJUDICATION

Ministère de la Santé Publique

Le vendredi 30 novembre 1979 à 10h. il sera procédé à une adjudication à l'Institut d'Ophtalmologie de Tunis pour la fourniture des établissements hospitaliers de Tunis et l'Ecole Avicenne de la Santé Publique des produits alimentaires, vêtements et matières premières pendant la durée allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

Lot N° 5 :
œufs
Lot N° 6 :
Poulets
Lot N° 15 :

Vim : Le plus grand format sur le marché
Omo : Le plus grand format sur le marché

Ajax : Le plus grand format sur le marché
Spontex : Le plus grand format sur le marché
Chiffon en mousse : Le plus grand format sur le marché
Lot N° 16 :

Serpierre en coton de luxe.
Bâlai en plantes de Droo (5 branches)
Lot N° 17 :
Eau de Javel
Alcool à brûler
Lot N° 18 :
Produit pour machine à laver
Lot N° 19 :
Grésil noir
Grésil parfumé
Lessive de soude
Lot N° 20 :

Tissu blanc pour draps de 2m40 de largeur.
Tissu en coton pour draps de 2m40 de largeur.
Tissu en coton pour draps de 1m60 de largeur.
Tissu en coton maltais pour draps de 2m40 de largeur.
Tissu coton maltais pour draps de 1m60 de largeur.
Tissu pour serviettes de 1m60
Tissu pour pyjamas.
Tissu croisé blanc de 1m60 de largeur.
Tissu rayé pour matelas de 1m60
Tissu vert pour le centre des opérations de 1m60 de largeur.
Tissu vert pour blouses des opérations chirurgicales de 1m60 de largeur.

La consultation du cahier des charges est possible au siège du Ministère de la Santé Publique (Direction des Hôpitaux - Service Financier bureau N° 415). Pendant les jours ouvrables à partir de 9 heures.

Les offres et pièces annexes doivent parvenir sous plis recommandés au Ministère de la Santé Publique (Direction des Hôpitaux) portant la mention «Adjudication» et ce avant 48 heures de la réunion du bureau d'adjudication.

N° E-492

AVIS D'ADJUDICATION

Lycée Ibn Charaf
Tunis

Le Proviseur du Lycée Ibn Charaf, se propose de mettre en adjudication la fourniture des denrées alimentaires ci-dessous désignées durant la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990 :

• Pain;
• Articles d'Epicerie;
• Légumes, Fruits, Pommes de Terre;
• Volailles et Oeufs;

Les soumissions devront être adressées au nom du Proviseur du Lycée Ibn Charaf sous plis recommandés et sous double enveloppe portant la mention «Adjudication» au plus tard le 3 décembre 1979.

Pour tous renseignements complémentaires, consulter les cahiers des charges à l'Economat du Lycée tous les jours ouvrables de 9h. à 12h. et de 15h. à 17h.

L'ouverture des plis aura lieu à la direction du Lycée Ibn Charaf le mardi 4 décembre à 16h. précises.

N.B. — Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1 pour cent du montant de son offre.

Le Proviseur.

N° E-493.

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Municipalité de Sfax

Le Président de la Municipalité de Sfax informe le public qu'il sera procédé à l'hôtel de ville de Sfax le jeudi 22 novembre 1979 à partir de 10h. à la vente aux enchères publiques de la récolte d'olives sur pieds de Henchir «Bechka» sise à la route de Menzel Chaker km40.

Cette vente est répartie en 2 lots séparés faisant chacun l'objet d'une adjudication distincte :

• Lot n° 1 groupant les parcelles n° 1, 2, 3 et totalisant 17967 oliviers.
• Lot n° 2 groupant les parcelles n° 4 et 5 et totalisant 19694 oliviers.

Les intéressés pourront visiter les lieux après obtention d'une autorisation délivrée par les services compétents de la Municipalité.

Le cahier des charges relatif à la dite vente est tenu à la disposition du public (au siège de la Municipalité service des biens communaux) tous les jours pendant les horaires administratifs.

N° E-494

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Gabès

Dans le Cadre du Programme de Développement Rural, le Gouverneur de Gabès, Président du Conseil du Gouvernorat, se propose d'exécuter les travaux de :

• Création d'un réseau d'alimentation en eau potable de 2.470 ml du village de Dkhilet Messanna.
• Aménagement de la source naturelle de Lymaguésse.
• Aménagement de la source naturelle Ben Ghilouf et Radhouane.
• Construction d'un réservoir de 8m3 d'un abri et d'une borne fontaine abreuvoir sur forage Zeten.

Consultation et retrait des Dossiers :

Les Entreprises intéressées sont invitées à consulter les dossiers Techniques et à retirer les pièces d'appel d'offres pendant les horaires de service au siège du Commissariat Régional au Développement Agricole de Gabès (Arrondissement du Génie Rural).

Dépôt des Soumissions :

Les offres devront parvenir sous plis recommandés au siège du Gouvernorat de Gabès au plus tard le 24 novembre 1979 portant la mention «Adjudication des travaux d'alimentation en eau potable (Programme de Développement Rural)».

L'ouverture des plis aura lieu le 24 novembre 1979, à 10h. au siège du Gouvernorat de Gabès.

Pièces à fournir :

Toute offre doit contenir sous peine de nullité :

1°) La soumission établie sur l'imprimé délivrée par l'Administration.
2°) Le bordereau des prix complété et signé par l'Entreprise.
3°) Le détail estimatif complété et signé par l'Entreprise.
4°) Le Cahier des charges complété par la mention «Lu et Approuvé» et la signature de l'Entrepreneur.
5°) Le Cautionnement provisoire représentant le 1/6° du montant de l'offre de prix.
6°) Une attestation de la C.N.S.S. valable de jour de l'ouverture des plis.
7°) Certificat de non faillite.
8°) Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.
9°) Une liste du matériel de chantier en possession.

N° E-495

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'Équipement du Lot : Chauffage Central à la Cour de Cassation de Tunis, est

prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 25 novembre 1979, à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (30.000.000 D.) Trente Mille Dinars.

Les Entrepreneurs agrées de la Catégorie B.8 plafond minimum 25.000.000 D. et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, ou il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 24 novembre 1979, avant 12 heures.

N° E-497