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Décrets et Arrêtés

Décret n° 70-16 du 13 janvier 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain destinées à l'extension Nord du quartier d'habitation d'El Menzah V

Publié au Journal Officiel n° 66 du 16 novembre 1979, page 3042

Voir le PDF officiel (p. 3042) Tout le numéro 66

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 78-85 du 11 août 1976).

p. 3043
N.P.Situation des PellesNature des ParoillesSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires ou présumés tels
71El ArianaTerrain nu30a 03ca— Ismail Ben Touhami Machata.
— Taleb Ben Aissa El Baccouche.
— Mustapha, Mongi, Mohamed, Nabiha et Alcha enfants de Mahmoud Jalet.
— Slaheddine, Azina, Youmef, Dalenda, Wassila, Jelila et Mamta enfants de Mohamed Jalet.
— Lotfi et Mohamed Bidha fils de Ali Jalet.
— Essia Bent Ahmed Jalet.
— Kaliboum Bent Ali Jalet.
— Aziza Bent Hamouda Louzir.
— Douia Bent Abdelaziz Neffar.
— Saifeddine Ben Hedi Jalet.
— Raoudha Bent Hadi Jalet.
— Mohamed Bechir Ben Hedi Jalet.
— Falqal Ben Hedi Jalet.
90El ArianaTerrain nu30a 00ca
TERRES COLLECTIVES

Citer : Décret n° 70-16 du 13 janvier 1970, JORT n° 66 du 16 novembre 1979, p. 3042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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