Suivant procès verbal dressé le 7 décembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Job anciens établissements Bardou-Job et Pauilhac 13, Rue Emile Zola-66004 perpignan (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour le dépôt d'un agent liquide de liaison sur une nappe fibreuse destinée à la fabrication de filtres à cigarettes. Priorité : Brevet français du 23 décembre 1977 sous le n° 77 38 957
Inventeur : Monsieur François Coq.
Cette invention est caractérisée. L'objet de la présente invention concerne un dispositif permettant d'appliquer sous forme de brouillard, sur une nappe constituée en tout ou partie de fibres courtes, synthétiques ou artificielles, telles que les fibres d'acétate de cellulose, un agent chimique liquide de liaison interfibres, par exemple un plastifiant spécifique du matériau constitutif des fibres, la nappe pouvant être obtenue par voie papetière classique ou par la technique non-tissés, étant destinée à la confection des filtres à cigarettes.
Dispositif caractérisé en ce qu'il comprend au moins un organe mobile d'appui sur lequel une face de la nappe fibreuse est en contact dans la zone de projection de l'agent de liaison, ladite projection étant effectuée sur l'autre face de la nappe.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.