Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Elf Union 12, rue Jean Nicot 75007 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Capteur solaire a ruissellement et son procédé de fabrication. Priorité : Brevet français du 18 novembre 1977 sous le n° 77 34725 et du 31 mai 1978 sous le n° 78 16167.
Inventeurs : Bednarick Jean charbonnier Pierre Ronc Michel.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle est constituée d'un matelas thermoplastique de structure non tissée coextrude de part et d'autre avec deux feuilles de maériau thermoplastique soudées sur les bords pour assurer l'étanchéité, l'une étant exposé au soleil et perméable au rayonnement solaire, l'autre servant de support étanche au ruissellement du liquide caloporteur circulant dans le matelas non tissé, la circulation de ce fluide étant assurée des collecteurs d'alimentation dans la partie haute et, de réception dans la partie basse.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.