Avis et Communications

AVIS N° 14050

Publié au Journal Officiel n° 66 du 16 novembre 1979, page 3075

Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Hoechst aktiengesellschaft Frankfurt-main Hoechst R.F.A a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mélanges herbicides renfermant un derive d'acide phenoxy-alcanolique halogène et un benzonitrile halogène. Priorité : Brevet déposé en R. F. A. le 14 décembre 1977 sous le n° p 27 55 617 8

Cette invention est caractérisée, en ce qu'ils contiennent, comme matières actives, à la fois un composé répondant à la formule a (indiquée dans la description) dans laquelle X désigne un atome cholore ou de brome

Y désigne un atome de d'hydrogène quand X représente le chlore, ou désigne un atome de chlore quand X représente le brome, et Z est un groupe alkylé en C1 à C4, et un composé répondant à la formule B (indiquée dans la description) dans laquelle R désigne un atome de brome ou d'iode et R désigne un atome d'hydrogène un cation de métal alcalin ou d'ammonium ou un groupe alkylé en C1 à C8.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14050, JORT n° 66 du 16 novembre 1979, p. 3075.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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