Suivant procès verbal dressé au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Ressorts industries 12, Rue de la Rorhefoucauld 75009 paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour l'assemblage elastique d'un rail sur son support. Priorité : Brevets français du 16 décembre 1977 N° 7738124 et du 26 mai 1978 n° 78157 70. (1er certificat d'addition).
p. 3075Inventeur : Michel Duchemin
Cette invention est caractérisée, en ce que ce dispositif de fixation comporte un intercalaire souple en butée contre le rail et contre le support et prologé au-dessus du patin du rail, un organe de serrage traversant cet intercalaire, et une lame à ressort recouvrant l'intercalaire mais débordant audéla de celui-ci au moins au-dessus du patin du rail et comportant bord longitudinal parallèle à ce rail, qui à l'état desserré est cintré parallèlement au rail tandis qu'à l'état serré il est aplati à une légère distance au-dessus du patin.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.