Suivant procès verbal dressé le 7 mars 1979 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : International Standard Electric corporation 320 Park Avenue New-York.
22 U. S. A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de commutation numérique a commandé repartir. Priorité : Brevet déposé aux U.S.A. le 17 mars 1978 n° 888 251.
Inventeurs : Alan James Lawrence - John Michael Cotton-Kenneth James Hamer - Hodges Jeffrey-Nell Denenberg.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne des systèmes de communication et de traitement de données numériques a commandé répartie et, plus particulièrement des systèmes téléphoniques a réseau de connexion numérique dont la conception modulaire des éléments de commutation et de commande par leur extension progressive en fonction de l'accroissement du trafic entre les lignes d'abonnés et les circuits téléphoniques qu'ils desservent, dans des applications aussi diverses que les concentrateurs, les centres locaux, ruraux, de transit et interurbains.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.