Suivant procès verbal dressé le 7 mars 1979 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au cab. R. Valensi) 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : International Standard Electric corporation 320 Park avenue New-York, N. Y. 10022 U. S. A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : élément de commutation numérique à ports d'accès multiples. Priorité : Brevet U. S. A. du 17 mars 1978 n° 888 582.
Inventeurs : Alan James Lawrence - Jeffrey Neil Denenberg - Murrey Rubinstein - Daniel Clay upp.
Cette invention est caractérisée, par le fait que tous les ports sont connectés par une liaison de transmission commune multiplexée par répartition dans le temps, et que chaque port comprend des moyens pour coupler les dits donnés de l'entrée d'un port quelconque sur la dite liaison commune, et des moyens agissant sélectivement en fonction des dits signaux de commande pour effectuer un transfert des dites données de la liaison de transmission commune à la sortie du dit port.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.