AVIS N° 14116

Suivant procès verbal dressé le 7 mars 1979 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : International Standard Electric corporation 320 Park avenue New-York, 22 U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Réseau de Connexion Numérique a extension modulaire. Priorité : Brevet U. S. A. du 17 mars 1978 n° 888 607.

Inventeurs : Alan James Lawrence - John Michael Cotton- Jeffrey Neil Denenberg.

Cette invention est caractérisée, par le fait que les données des terminaux relatives aux connexions établies et les dits signaux de commande utilisés pour l'établissement des connexions sont multiplexées ensemble ur les même trajets de transmission.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34639 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1979, Monsieur Mbarek Ben Abdelkader Ben Mohamed Ben Mohamed, Tunisien, demeurant à Rabat, Rue El Hassairi à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 350 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Est : Daoud M'barek (maison).
• A l'Ouest : Nesria Bent Abda (maison).
• Au Nord : Habib El Ghouli (maison).
• Au Sud : Aroussia Ben Abda (terrain).

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34640 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1979, Monsieur Mohsen Ben Mustapha Karoul, Tunisien, Instituteur demeurant à l'Avenue Bourguiba, Ecole Primaire à Kalat Landalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Kalat Landalous, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 220 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.
• A l'Ouest : Mbarek Karoul.
• Au Nord : Mustapha Karoul.
• A l'Est : Béchir Karoul.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34641 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1979, Monsieur Mohamed Fehri Ben Mohamed Ben Sadok Kalfallah, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue des Nattiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 180 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route.
• A l'Est : Lot n° 38 et Habib Ben Amara Ben Salah.
• A l'Ouest : Hassen Slama.
• Au Nord : Hédi Hall.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34642 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1979, Monsieur Boubaker Ben Touhami Ben Larbi Ben Ahmed, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue 4616, n° 23, El-Harairia III à Cité Essouhour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Sidi Hassine Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kais ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Mouldi Ben Touhami Ben Larbi Ben Ahmed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Reste du terrain.
• Au Nord : Route créée.
• A l'Ouest : Route et canalisation d'eau.
• A l'Est : Reste du terrain du propriétaire.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1979, Monsieur Amor Ben Sadok Ferchichi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 8, Rue du Yemen à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Nassen, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 220 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ferchichi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed Ben Jamil Ferdjani.
• Au Nord : Ardh Belaouar.
• A l'Est : Ardh Belaouar.
• A l'Ouest : Une nouvelle rue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1979, Monsieur Hassine Ben Othman Ben Mohamed Ben Jemiai, Tunisien, Commerçant, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba, la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Et-Tarah », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4000 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Et-Tarah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet El Bahri.

Au Nord : Ouled Ben Hamida.

A l'Est : Hechmi.

A l'Ouest : Laroussi Ben Erzeddine.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34647 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1979, Madame Driffa Bent Mohamed Ben Ahmed Ben Ahmed, Tunisienne, demeurant au 8, Rue Boularès à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Hana », consistant en un appartenant et 2 magasins, située à 1 Rue Tahounet Er-Rih à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Mohamed Salah Bouchigue.

A l'Ouest : Dar Salem.

Au Nord : Dar Salem.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34648 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1979, Monsieur Salah Ben Aleya Ben Hamda Bouchoucha, Tunisien, Cultivateur, demeurant à Kalaât Landalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bordj El Hadj », consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Kalat Landalous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 15 hectares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Karrah ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Khatoul Ben Aleya Bouchoucha ;
3) Hassen Ben Aleya Bouchoucha ;
4) Houssine Ben Aleya Bouchoucha ;
5) Saida Bent Aleya Bouchoucha ;
6) Ouarda Bent Mohamed Chaâbane.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Béchir Ben Abdallah Ben Hassouna.

A l'Ouest : Khatoul Ben Amor Bouchoucha.

Au Nord : Ammar Ben Taleb.

Au Sud : Achour Ben Ammar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Abdelkader Ben Ali Ben Ahmed El Agrebi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Menihla, Sidi Thabet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Alj El Mouaddibine - El Bakria », consistant en deux parcelles de terrain pour construction, située à Sidi Thabet, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4 hectares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Errakha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Hadj Salah El Ghérissi.

A l'Est : Hadj Salah El Ghérissi.

Au Nord : Amor Essail.

A l'Ouest : Ardh Bouassida.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ammar Sassi.

A l'Est : Mohamed Bel Hadj Zaied.

Au Nord : Bouassida.

A l'Ouest : Bouassida.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Salah Khouja, Tunisien, Professeur, demeurant à Kélibla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Kasr », consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Kélibla, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 400 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nella ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamida Ben Abdallah Ben Hamida.

A l'Est : Hamida Ben Salah Khouja.

Au Nord : Brahim Ben Mohamed Khouja.

A l'Ouest : Route de la Plage.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Fredj Ben Salem Jemaâ, Tunisien, Entraineur, demeurant à la Rue El Amel à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 188,20 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sofianne ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Ouest : Rue El Amel.
• A l'Est : Ali Eschabaâ.
• Au Nord : Ali Bou Djemaâ.
• Au Sud : Un passage.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34652 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Maouia Ben Slim Ben Hassen El Ayadi, Tunisien, demeurant à la Rue 31 Janvier 1952 à El Haouaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Essaâda », consistant en une maison d'habitation, située à El Houaria, Rue 31 Janvier 1952, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 320 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Ouest : Impasse.
• A l'Est : Hassen Ben Maouia Ben Slim.
• Au Nord : Héritiers Maouia El Ayadi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Amor Triki, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kaalat Landalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Kalaât Landalous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 350 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nadia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Oued Medjerda.
• Au Nord : Salem Menai.
• A l'Est : Salah Aïffa.
• A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34654 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1979, Monsieur Habib Ben Romdhane Hosni, Tunisien, Etudiant, demeurant à Strasbourg, France, faisant élection de domicile chez Ahmed Khemais, 5, Rue Abdellaziz Thaalbi, la Goulette, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Sidi Amor Bou Khatioua, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Mansoura ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hassen Ben Brahim.
• A l'Est : Dalila Ghorbal.
• Au Nord : Othman Ben Arfi.
• A l'Ouest : Passage.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34655 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1979, Madame Rafika Bent Abdelkader Essid, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant au 67, Avenue Habib Bourguiba à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 655 m2.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nazar ».

Qu'elle est la propriété de :

1. La requérante ;
2. Mohamed El Fehri Ben Mokhtar Ben M'Hamed Essid.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Office Régional Touristique.
• A l'Est : Mohamed Gaâloui.
• Au Nord : Ahmed El Khayati.
• A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1979, Monsieur Ali Ben Hamida Ben Mohamed El Mbamedi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Menzel Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 625 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Intidhar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Ali Foula.
Au Nord : Propriété du vendeur.
A l'Ouest : Propriété du vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34657 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1979, Monsieur Belgacem Ben Mbarek El Ghak, Tunisien, Comptable, demeurant à la Rue 10026, n° 6, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison, située à El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ghak ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Moufida Bent Said Ben Ali Belghith.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moussa Riahi.
A l'Est : Hédi Bribech.
Au Nord : Un terrain vague.
A l'Ouest : Rue n° 10026.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1979, Monsieur Hédhili Ben Ali Ben Salah El Ouirizil, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Ras El Ain, les Arcades de Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 2500 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ali ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Neila.
A l'Est : Reste du terrain.
Au Nord : Mouldi Sahli.
A l'Ouest : Ahmed Zribi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34660 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1979, Monsieur Abdelkader Ben Béchir Ben Mohamed El Meddeb Darraji, Tunisien, Cultivateur, demeurant à la route de Mateur, km 7, la manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ajam - Bazine Thabet », consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Sidi Bouchoucha, la Manouba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 7ha. 50a..

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Lamia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Abdelkader Ghith et une route.
Au Nord : Abdelkader Ghith.
A l'Ouest : Fils Darraji.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1979, Monsieur Béchir Ben Mustapha Ben M'Hamed Ben Taieb Boussen, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 51, Rue Jamaâ Essaïdia, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ech-Char », consistant en une parcelle de terrain agricole, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha. 77a. 60ca..

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Eschar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hadj Khémais Ben Jomaâ
A l'Ouest : Passage.
Au Sud : Route.
A l'Est : Habous Ben Zina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34662 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1979, Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Ahmed Jouini, Tunisien, Inspecteur de Police, demeurant à la Rue El-Baouab, Impasse de la Poste n° 1 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Cité Tadhamen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 225 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Karim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Ameur Ben Mohamed.
Au Nord : Chadil.
A l'Ouest : Mustapha.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1979, Monsieur

Hassen Ben Mohamed Ben Bouzid Abassi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à l'Ariana, Chergula, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Badhria », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Chargula, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 472 m2.

L'erequérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Afaf ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route privée.

A l'Est : Zouhaier Ben Romdhane.

Au Nord : Khatoui Mamar.

A l'Ouest : Dhaouadi Materi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1979, Monsieur Ali Ben Hédi B. Hamda B. Amor Bouzara, Tunisien, Ouvrier, demeurant au 18, Rue Lames à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison à usage d'habitation, située à l'Impasse Sidi Zid, n° 8, Tunis, par la Rue du Miel, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1979, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Salem Azari, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Okbat Essoussi, km 6, Den-Den, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Okbat Essoussi », consistant en une maison à usage d'habitation, située au Km 6, Den-Den, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Mohamed Sassi.

A l'Est : Béchir Ben Jilani.

Au Nord : Salah Jebali.

A l'Ouest : Ahmed Ben Salem Sassi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1979, Monsieur

Mouldi Ben Amor Laabidi, tunisien, ouvrier demeurant à Mahamedia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ridane, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Mahamedia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 260 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 2.

A l'Est : Lot n° 8.

Au Nord : Route nouvelle.

A l'Ouest : Lot n° 4.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1979, Monsieur Mohamed Béchir Ben Brahim Ben Tahar Laajimi, tunisien, demeurant à Cité Militaire El Aouina a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 299 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ziad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Abdelaziz Hanani.

Au Nord : Danaji, propriété de l'État.

A l'Ouest : Lot Limam, propriété de l'État.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Larbi Ben Salah Kardous, tunisien, fonctionnaire demeurant à 8 Rue d'Algérie Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Kélibia, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 4a. 03ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Mohamed Essouri.

A l'Est : Reste du terrain.

Au Nord : Reste du terrain.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1979 Monsieur Amor Ben Béhi El Fahem, tunisien instituteur demeurant à Rue Kélibia n° 16 Menzel Bouzelfa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromabalia d'une contenance de : 190 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Yasmina

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Route

Au Nord : Amor Ben Mahmoud El Fahem

Au Nord : Dar Ali Sad

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1979 Madame Samia Bent Mohamed Caid Essebssi, tunisienne, fonctionnaire demeurant à La Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété El Ahfar, consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Chotrana Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha. 40a. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hamaied

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante

2) Mohamed Habib Caid Essebssi

3) Soukaima Bent Caid Essebssi

Sabah Bent Caid Essebssi

5) Chadlia Bent Caid Essebssi

6) Chérifa Bent Caid Essebssi

7) Samia Bent Caid Essebssi

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Jelloul et Hamadi Ben Ali Ben Hadj

Au Nord : Jelloul Toumi

A l'Ouest : Salah Sfaxi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1979 Monsieur Brahim Ben Ahmed Lakkaz, tunisienne instituteur, demeurant à Oued Ellil a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement Oued Ellil près de la mosquée, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Oued Ellil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 450 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hamdi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Oued Ellil

Au Nord : Ali Ksaoui

A l'Ouest : Abderrahmen Ben Hadj Ali

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1979 Monsieur Hassen Ben Ali Allouche, tunisien, commerçant, demeurant à 117 Rue Monji Slim a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Allouche

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant

2) Amna Bent Abdessalem

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Ajnaki

A l'Est : Ali El Ajnaki

Au Nord : Route

A l'Ouest : Rue

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1979 Monsieur Ali Ben Othman Ben Mohamed Abid, tunisien, ouvrier demeurant à Cité El Jebli Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de : 250 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hourria

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Abid

A l'Est : Route

Au Nord : Mohamed Abid

A l'Ouest : Lot inconnu

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1979 Monsieur Djilani Ben Abdelkader Ruichi, tunisien gardien à l'école primaire demeurant à Menzel Bouzelfa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

Saniet Kaddour, consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromballa d'une contenance de : 150 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Marbouha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Ammar Kéfi

Au Nord : Ecole

A l'Ouest : Ali Amiri

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1979 Monsieur Mohamed Sadok Ben Béchir Ben Ahmed El Assali, tunisien, ouvrier demeurant à Rue Sidi Morjani n° 24 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ridane, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Mohammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 285 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Assali

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud Lot n° 17

A l'Est : Lot n° 43-44

Au Nord : Lot n° 15

A l'Ouest : Route nouvelle

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1979 Monsieur Mohamed Ben Abdallah Radhouane, tunisien, chef de service demeurant à Avenue Habib Thameur El Houch Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essaâda, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 361 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant

2) Mohieddine Ben Abdallah Radhouane

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 31

A l'Est : Route

Au Nord : Route

A l'Ouest : Lot n° 37

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1979 Monsieur Tabar Ben Abdallah Khemiri, tunisien, surveillant général demeurant à Avenue Bourguiba Korba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 360 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samah

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Sassi Ben Abdelkader Lot n° 17

A l'Est : Héritiers Abdelkader Ben Ahmed Ben Aleya

Au Nord : Route nouvelle

A l'Ouest : Rue 2 mars

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1979 Monsieur Belhassen Ben Hadj Belgacem Ben Mohamed Ben Abroug, tunisien, commerçant demeurant à Rue Sidi Mehrez n° 25 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin, située à Rue Sidi Mehrez n° 31 Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 10 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Fourati

A l'Est : Héritiers Fourati

Au Nord : Koutebi

A l'Ouest : Rue Sidi Mahrez

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1979 Monsieur Hassine Ben Belgacem Ben Ali Bachouachi, tunisien, demeurant à Cité Zahani Route de Choutrana Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dalila, consistant en une maison d'habitation, située à Cité Zahani Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 380 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dalia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété du vendeur

A l'Est : Propriété du vendeur

Au Nord : Route

A l'Ouest : Fredj Ben Belgacem

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1979 Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Khémales Ben Gassouma Ayari, tunisien, comptable demeurant à Rue des Teinturiers n° 100 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chrak Mehrez, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Route Jaafar Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Essalem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Châabouni

A l'Est : Ardh Manoubi M'rabet

Au Nord : Ardh Héritiers Salem M'rabet

A l'Ouest : Passage

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1979 Monsieur Taoufik Ben Abdelkader Ben Abdallah, tunisien, fonctionnaire demeurant à Rue Eddoustour Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 544 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : wissam

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant

2) Nessiba Bent Abel Kalai

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Terrain propriété de la Municipalité

Au Nord : Mohamed Rezig

A l'Ouest : Mohamed Raouf Sassi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34684 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979 Monsieur Lamine Ben 'Salah El Hamadi, tunisien, maçon demeurant à Rue El Naouar n° 6 Le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Jaafar Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essâada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de l'Etat

A l'Est : Ardh du vendeur

Au Nord : Terrain du vendeur

A l'Ouest : Passage

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34685 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979 Madame Najet Bent Taleb Ben Mohamed Ben Taleb Baouab, tunisienne, étudiante demeurant à La Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Salem, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Gammarth La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najet

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bessais

A l'Est : Ardh Salah Fathallah

Au Nord : Abdallah l'Ahmadi

A l'Ouest : Terrain Habous

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34686 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979 Monsieur Hassen Ben Hemida Ben Mahmoud Jenhani, tunisien, fonctionnaire demeurant à Avenue Habib Thameur Kilibia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Ksar, consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 300 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Place Taïeb Jenhani

A l'Est : Abderrahmen Sfaxi

Au Nord : Laârbî Ben Hadj Mohamed Hamouda

A l'Ouest : Place Chadli Ben Brahim

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979 Monsieur Abdelkrim Ben Lakdar Tijani, tunisien, fonctionnaire demeurant à Rue de l'école n° 10 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghédirat Echeikh, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Yasmina-Carthage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Haroune

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route Mohamed Ali
A l'Est : Route
Au Nord : Office de la Medjerda
A l'Ouest : Maison du peuple

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979, Monsieur Tahar Ben Amor Lahmar, Tunisien Représentant Commercial demeurant à la rue 6401 n° 21 à El Omrane Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabrouka consistant en une parcelle de terrain pour construction située à El Mohamedia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 440 m2.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Jaouhara
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route
A l'Est : Mohamed Neiffar et autres
Au Nord : Mohamed Neiffar et autres
A l'Ouest : Béchir Ben Amor Lahmar.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979, Monsieur Béchir Ben Amor Lahmar, Tunisien Juge demeurant à rue 6401 n° 21 à El Omrane Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabrouka consistant en une parcelle de terrain située à El Mohamedia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 510 m2.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ibtissem
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route
A l'Est : Tahar Ben Mohamed Lahmar
Au Nord : Mohamed Enneiffer
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979, Monsieur Mustapha Ben Ammar Ben Othman Djlassi, Tunisien Cordonnier demeurant à rue Tranja n° 3 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une villa située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 800 m2.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hamd
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok El Harbi
A l'Est : Sadok El Harbi
A l'Ouest : Ammar Taieb
Au Nord : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34691 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979, Monsieur Mouldi Ben Ahmed Ben Hassine Mathlouthi, Tunisien Cultivateur demeurant à Dar Fadel Soukra Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain située à Kélibia El Mansourah Gouvernorat de Naboul Justice Cantonale de Menzel Temim d'une contenance de 1ha 25 ares.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mouldi
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant
2) Saiha Bent Mohamed Jlassi
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
A l'Ouest : Route
Au Nord : Route
A l'Est : Salah Ben Hassine
Au Sud : Hédi Hadef.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34692 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979, Madame Fatma Bent Tahar Jarjissi, Tunisienne Professeur demeurant à 4 rue Hammamet Mégrine Riadh Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain située à Kélibia El Mansourah Gouvernorat de Naboul Justice Cantonale de Menzel Temim d'une contenance de 200 m2.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Fatma
Qu'est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route
A l'Est : Société
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Hadj Ali
Au Nord : Oued.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34694 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Salah Meriah Tunisien Ouvrier demeurant à rue Sidi Boudhib n° 9 Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hana consistant en une maison à usage d'habitation située à rue Boudhib n° 9 Ariana

Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Salah Ben Mohamed Ben Hadj Salah Meriah

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Laarbi Ben Ali Meriah
A l'Est : Mohamed Ben Taieb Ayari
Au Nord : Rue Sidi Boudhib
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979, Monsieur Larbi Ben Mohamed Hafaiedh, Tunisien Pompier demeurant à cité Mohamed Ali Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour construction située à cité Mohamed Ali Carthage Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Laarbi Hafaied.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hassen
Au Nord : Hassen Najar
A l'Est b: route
A l'Ouest : Lot de terrain.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979, Monsieur Mohamed Naceur Ben Amor Aissaoui, Tunisien Ouvrier à l'Etranger demeurant à rue Birrigou n° 5 El Ouardia Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Oum L'akhoua consistant en une parcelle de terrain pour construction située à Ezzahrouni Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 324 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Hamadi Zaloumi
Au Nord : Nourreddine Ben Amor
A l'Ouest : Hamida Trabelsi et autres.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979, Monsieur Hassen Ben Hattab Gassa, Tunisien Chauffeur demeurant à Carthage Byrsa n° 21 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour construction située à Carthage Byrsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Gassa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Lot de terrain Avenue El Moulez
Au Nord : Laarbi Djerit
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1979, Monsieur Méhiri Ben Salah Ben Hamouda, Tunisien Ouvrier demeurant à Sedjoumi près de la Société SOTEMN a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sédjoumi consistant en une parcelle de terrain pour construction située à route cité Ezzouhour Sédjoumi Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 200 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erraoudha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Hamadi El Hechri
Au Nord : Ardh appartenant à la soeur du vendeur
A l'Ouest : Ardh appartenant au vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1979, Monsieur Mohamed Ali Ben Boujouma Ben Khedher Madani, Tunisien Menuisier demeurant à cité Ben Arfa n° 61 Ben Arous Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barania consistant en une parcelle de terrain pour construction située à Gammarth la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Hénia Bent Mohamed Ferdjani son épouse

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Najet El Baouab
A l'Est : Abdallah El Ahmadi
Au Nord : Ardh Jendoubi
A l'Ouest : Ardh Habous.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1979, Monsieur Hédi Ben Chedli Horchani, Tunisien Fonctionnaire demeurant à 5 rue Sidi Chihi Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de tunis d'une contenance de 60 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Chakib
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Ahmed Turki
• A l'Est : Cimetière
• Au Nord : Rachid Jihen
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34701 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Ali Seghaier Ben Helila Tunisien Taillieur demeurant à 65 rue Tourbet El Bey Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Barroula consistant en une maison d'habitation située à route de Zahra Radès Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 230 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Amel
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Belgacem Laabidi
• A l'Est : Hédi Zerli
• Au Nord : Hammadi Ben Aicha
• A l'Ouest : Mohamed Boughnime.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1979, Madame Khira Bent Hassen Ben Hadj Hammami, Tunisienne demeurant à 3 rue 4507 cité des Officiers a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Somrane Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 130 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalem
• Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante
2) Sa fille Zohra Bent Abdallah Jouini

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Salem Nehdi
• A l'Est : Une route
• Au Nord : Dar Chedly
• A l'Ouest : Dar Zemzemi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34703 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1979, Monsieur Ali ben Messaoud Ben Mohamed Ben Ali Miloud tunisien Architecte demeurant à rue Tourbet El Bey impasse de la souris n° 13 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ali Messaoud consistant en une maison d'habitation située à Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 153 m².

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Ali et Regaya
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Dar Mustapha Ben Hadj Romdhane
• A l'Est : Dar Chemmâa
• Au Nord : Dar Ali Krimi
• A l'Ouest : Propriété de l'Etat.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1979, Monsieur Noureddine Ben Mabrouk Louati, Tunisien Chauffeur demeurant à 12 rue Toulouse El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'Hammdia, gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 429 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Chiraz
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une route
• A l'Est : Youssef et Mahmoud El Mekui
• Au Nord : Khemaies Banri
• A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Salah Ben Younes Chalouati, Tunisien Employé demeurant à 34 rue 10073 à Kabbaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'hammdia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Villa Sourour
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 26
Al'Est : Lot n° 30.
Au Nord : Lot n° 28
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1979, Madame Saida Bent Hassen El Barrani, Tunisienne demeurant à coopérative Ettajareb Bou Rabiâa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 110 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Esaaida
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 18
A l'Est : Une route projetée
Au Nord : Saniet Louati
A l'Ouest : Lot n° 1.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34707 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1979, Monsieur Khemaies Ben Mohamed Ben Mokhtar El Bahri, Tunisien Chauffeur demeurant à 79 rue 3046 El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 343 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Bahri
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 19
A l'Est : Lot n° 46
Au Nord : Lot n° 17
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1979, Monsieur Ali Ben Lakhdar Ben Ali Dachraoui, Tunisien, Employé demeurant à 36 rue Anthelou El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'Hammadia, gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 150 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa Dachraoui
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 35
A l'Est : Lot n° 44
Au Nord : Lot n° 36
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1979, Monsieur Ahmed Ben Saâd Ben Salah Habibi, Tunisien, Employé, demeurant à Zaoula Ancienne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 110 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Habiba »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 19.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Saniet Louati.
A l'Ouest : Lot n° 1.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1979, Monsieur Hédi Ben Salah Wahibi, Tunisien, Employé, demeurant au 9, Rue Ksar Helal, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jaâfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 470 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Wahibi »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Ardh Essahli.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ardh Rouaghi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1979, Monsieur Jamel Ben Ahmed Ben M'Hamed Laâbaki, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Habib Thameur, Béni Khlar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Béni Khlar, Gouvernorat de Nabeul.

Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Laâbaki ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Saida Bent Ahmed Laâbaki ;
3) Mohamed Laâbaki ;
4) Mohamed El Hédi Laâbaki ;
5) Kabboura Bent Mohamed Baccouche.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Othman Bouhbada.
A l'Est : Dar Amor B'Chir.
Au Nord : Ahmed Laâbaki.
A l'Ouest : Dar Erraies.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1979, Monsieur Ali Ben Belgacem Zemni, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité Bouselsela, n° 23, la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ben Hamsa », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 460 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Oualid ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ardh Mohamed Nefazou.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1979, Monsieur Hammadi Ben Mohamed Ben Hadj Hassen, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Ibn Khaldoun, la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 27 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dokken Ramla ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Le vendeur.
Au Nord : Ben Salem.
A l'Ouest : Ahmed Ben Miled.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34714 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1979, Monsieur Mohamed Habib Ben Salah Ben Bousenna Sellami, Tunisien, Restaurateur, demeurant à Cité El Entilaka à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Habhoub, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à En-Nogra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 152 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mongi Sakkouhi.
Au Nord : Hammadi Bdiril.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1979, Monsieur Achour Ben Khemales Ben Kilani, Tunisien, Agent, Technique, demeurant à la Rue de Gafsa à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lahouache », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Lahouache, Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 220 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nozhet Imen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ahmed Daoued.
A l'Est : Cimetière.
Au Nord : Dar Kabboura.
A l'Ouest : Dar Abdelkader.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34716 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1979, Madame Hamida Bent Ferjani El Meddayhi, Tunisienne, demeurant à la Rue Mohamed V., Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Fondouk Djedid Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 777 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rachida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est imitée :

Au Sud : Mabrouk.
A l'Est : Dar Azeiz Ben Chtioula.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Mabrouk.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Gabès

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En Nahdha, dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Kamel El Foussi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62734 déposée le 15 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 1ha. 05a. 42ca. environ celle résultant du présent bornage est de 1 hectare 05a. 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès Bouchema, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conforts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Et : Une rue
Au Nord-Ouest : Ali Ben Salah et consorts
Au Sud-Ouest : Rue de 20 m et au-delà titre n° 6738
Au Sud-Est : Hadj Ali Sellami et consorts

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages Enquêtes

Gouvernorat de Zaghouan

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Harmel située à 30 Km d'El Fahs dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29975 par Monsieur Salah Ben Salem Ben Mohamed Gdaied en qualité de co. Propriétaire, sera effectué le 23 octobre 1979, par Monsieur Mohamed Ben Fellah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la délégation d'Ennadhour.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à El Ouardia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32754 par Monsieur Hadj Hassine Ben Mahmoud Ben Zammel Malki en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1979, par Monsieur Ali Zghal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le poste de police d'El Ouardia route de Zaghouan.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina située à la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33046 par Madame Ghalia dite Nella Amara en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1979, par Monsieur Ali Zghal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le Tribunal Immobilier de Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amira, située à Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33144 par Monsieur Tahar Ben Hassine Ben Ahmed Slama en qualité de co. Propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1979 par Monsieur Rafik El Ech Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le poste de police de Soukra.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sallama, située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33145 par Monsieur Tahar Ben Hassine Ben Ahmed Ben Slama, en qualité de co. Propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1979, par Monsieur Jendoubi Mouldi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le poste de police de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Raouad, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33427 par Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Mansour Ben Ammar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1979 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le poste de police de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située 15, rue du Fumier, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30560 par Monsieur Salah Ben Hamouda El Béjaoui en qualité de co. Propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1979, par Monsieur Mounir Sellami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bungalo Ben Yedder, située à Houmet Souk Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66058 par Monsieur Béchir Ben Yedder, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1979, par Monsieur Youssef Jerjir. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant les P.T.T. de Houmet Souk.

Gouvernorat de Médenine

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essada, située à Mednine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66083 par Monsieur Yahia Ben Ahmed Ben Amor Yahiaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 octobre 1979, par Monsieur Youssef Jerjir. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Es-Saâda, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33517 par Monsieur Salah Ben Mohamed Betbout, en qualité de co. Propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1979, par Monsieur Jendoubi Mouldi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la maison du peuple de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Tourki I, située à rue l'Imam Ben Arfa Djebel Khaoui la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32577 par Monsieur Mohamed Ben Rabeh Ben Chaâbane et consorts, en qualité de co. Propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1979, par Monsieur Grassi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouahida II située à Chotrana dont l'immatriculation a été requise sous le n° 3435 par Monsieur Mehrez Ben Hadj Gzouni Ben Hadj Abid Ben Lamine en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1979 par Monsieur Grossi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le poste de police de la Soukra.

Bornaqes

Gouvernorat de Gabès

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ouafa, située à Chatt Esalem Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67127 par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Amor Ben Ali Khelifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1979, par Monsieur Ouananse Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : el Hanā située à El Hamma, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67299 par Monsieur Béchir Ben Ammar Ben Ali El Fatnassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1979, par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Essada, située à Khemous El May, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63455 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Pacha El Assadi en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 octobre 1979, par Monsieur Regul Amor Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la municipalité de Zarsis.

Gouvernorat de Sillana

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka, située à Omada de Alouane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65452 par Monsieur Mohsen El Jemi, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 novembre 1979, par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essafa, située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65915 par Monsieur Sadok Ben Moussa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1979, par Monsieur Mohamed Saâda. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Argoub Zoghlama, située à Sidi Amor, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66914 par Monsieur Abdallah Ben Chérif Fadiaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 novembre 1979, par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najia, située à Dahmani, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67373 par Monsieur Youssef Ben Chaouch Belgacem Majri, en qualité de propropriétaire, sera effectué le 8 novembre 1979, par Monsieur Mohamed Saâda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouafa, située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66374 par Monsieur Miaibi Ezeddine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 novembre 1979, par Monsieur Mohamed Saâda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Zarrouk, située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66496 par Monsieur Mohamed Kamel Ben Houcine Ben Zarrouk El Banani en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1979, par Monsieur Rebal Sadok Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Lakhoua, située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66978 par Monsieur Ahmed Ben Abdesselem Ben Mahmoud Essaihi en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 novembre 1979, par Monsieur Rebal Sadok Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Borhane, située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67393 par Monsieur Mohamed Ridha Ben Mechri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1979, par Monsieur Mohamed Saâda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Ennour, située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67463 par Monsieur Mbarek Ben Boussada Ben Mustapha R'tibi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1979, par Monsieur Rebal Sadok Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Gouvernorat de Jendouba

Conformément aux dispositions du décret-Loi N° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation obligatoire, à la loi n° 28-79 du 11 mai 1979, les complétant et les modifiants et à l'arrêté de Monsieur le Ministre de la Justice en date du 21 août 1979 fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales afférentes aux immeubles ruraux, non immatriculés inclus dans le périmètre public des terres irriguables dont les limites et l'emplacement font l'objet de l'état joint à l'arrêté sus-visé de la délégation de Ghardimaou Gouvernorat de Djendouba.

Les opérations cadastrales sont considérées à présent ouvertes pour les immeubles sus-visés et il sera procédé effectivement aux dites opérations à compter du 1er novembre 1979 à 8h. du matin.

Les intéressés parmi les propriétaires, les locataires les débi-enséliates et les détenteurs de droits réels sont par conséquent invités à préparer dès à présent tous les titres, documents et justifications établissant leurs droits sur les immeubles devant faire l'objet des dites opérations cadastrales pour être produits aux Magistrats Commis lors de son passage sur les lieux de chaque immeuble à une date qui sera fixée ultérieurement.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunis Tour
Société Anonyme
Siège Social :
21, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

L'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 26 juin 1979 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 10 juillet 1979 vol. 777, série IV, case 569 a été réalisée dans les conditions suivantes :

• Création de 3500 actions nouvelles de 10d000 chacune souscrites en espèce.
• Le capital social est ainsi porté de 30.000 dinars à 65.000 dinars.
• l'Article 6 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.
• La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée le 21 septembre 1979, volume 838, série ter, case 706.
• Il est déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis à la date du 16 novembre 1979 deux exemplaires — Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
• De la liste des souscripteurs.
• De la déclaration de souscription et versement.

Le Président Directeur Général
N° A-613

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 15 novembre 1979 enregistré dite ville A.C. le 15 novembre 1979 avec ses annexes vol. 840, série ter, case 216-217-218-219-220-221-222, que Madame Colette Levy veuve de Monsieur Edouard Galula agissant tant en son nom personnel que comme tutrice autorisée de sa fille mineure Carole Galula et comme mandataire de ses filles majeures Annie Galula et Martine Galula, seules heritières de Monsieur Edouard Galula et demeurant à Tunis 101 Avenue de la Liberté, ont vendu à Monsieur Abdelmajid Fedia demeurant à Tunis 29 Rue Baudelaire la totalité du fonds de commerce industriel connu sous le nom de « Etablissement Edouard Galula Fabrique Tunisienne de Spiritueux » la fabrique située à Tunis 8 Rue Dumont d'Urville et les bureaux et locaux à usage commercial sis à Tunis 15 et 15bis Rue de Marseille, ensemble les éléments corporels et incorporels comprenant notamment le droit au bail et la propriété commerciale qui en découle dans l'état juridique où il se trouve concernant les locaux du 15 et 15 bis Rue de Marseille ainsi que le stock de fournitures, matières premières, marchandises et emballages existant à la date de la vente dans l'Etablissement.

Tous créanciers sont tenus de faire opposition sur le prix de vente dans les 20 jours de la parution du présent avis, et ce sous peine de forclusion entre les mains de l'acquéreur Monsieur Abdelmajid Fedia à domicile élu par lui dans les bureaux du fonds vendu sis à Tunis 15 Rue de Marseille.

Avis a paru dans le Journal quotidien « La Presse de Tunisie » page 7, cinquième colonne, du 18 novembre 1979.

N° A-614

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société « I N O P L A S T »
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Les actionnaires de la Société «INO-PLAST» S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 11 décembre 1979 à 9h. au siège de la Société 68, Avenue Farhat Hached à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital Social de la Société qui sera porté à 500.000D.

Le Conseil d'Administration
N° A-615

COMMUNIQUE

Commune de Kebili

Le Président de la Commune de Kebili informe tous les citoyens que le plan d'aménagement de la région de la Commune de Kebili est mis à leur disposition à la salle de la Commune tous les jours ouvrables pour consultation et réclamations dans un délai ne dépassant pas deux mois à compter de cette publication.

N° C-477

CONVOCATION

Société Bayech Touristique Gafsa

Les actionnaires de la dite Société Bayech Touristique à Gafsa sont invités à se présenter à l'assemblée générale ordinaire de l'année 1978 qui aura lieu le 20 décembre 1979 à 10 heures du matin au siège du conseil de gouvernorat en vue de :

1°) Rapport du conseil d'administration de l'exercice 78.
2°) Rapport du commissaire au comptes de la même période et les opérations prévues, par l'article 78 du code commercial.
3°) Approbation de ces rapports et du bilan.
4°) Sujets divers.

Le Président Directeur Général
Hmed Zitouni
N° C-478

CONVOCATION

Compagnie Tunisienne des Lampes
S.A. au Capital de : 300.000 D.
Siège Social :
Km2 Route de Sousse «El Afrane» - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont convoqués le samedi 15 décembre 1979 à 15 h. en assemblée générale ordinaire à l'usine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du commissaire aux comptes
• Nomination d'administrateurs
• Approbation des comptes de l'exercice 1978
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

Le conseil d'Administration
N° C-479

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Dar El Amal d'Édition de Diffusion et de Presse
Société Anonyme
Au Capital de : 200.000 Dinars
Siège Social :
15, Rue 2 mars 1934, Tunis (La Kasbah)

Messieurs les actionnaires de la Société Dar El Amal d'Édition, de Diffusion

et de Presse sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 23 novembre 1979 à 12h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 1978.

— Approbation s'il y a lieu des bilans et des comptes annexes relatifs à l'exercice 1978.

— Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le dit exercice.

— Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes.

— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-480

AVIS DE CONSTITUTION

Entreprise de Bâtiment Industriel
« E. B. I. »
S.A.R.L.
Au Capital de : 10.000 Dinars
R.C. : 43024

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mars 1979, enregistré à Tunis AC, le 30 juin 1979, vol. 837, série bis, case 270, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Entreprise de Bâtiment Industriel « E.B.I. »

Objet : Entreprise de bâtiment, peinture, badigeonnage, pose papier peint moquette, décoration.

— Entreprise d'électricité bâtiment MT et BT

— Climatisation

— Plomberie

Siège social : Radès, cité Noubou centre commercial.

Capital initial : 5.000 dinars porté à 10.000, suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 1979, enregistré à Tunis AC le 26 octobre 1979, vol. 779, série IV, case 334.

Durée : 33 ans.

Gérance : M. Morched El Euch est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er août 1979 sous le N° 858/3.

N° C-481

CREATION D'UNE ORGANISATION

Nom : Organisation Sportive et Culturelle des Handicopés.

Siège : Immeuble Africa Tunis, 3è étage
But : Sportif et Culturel
Visa : 4638 du 27 octobre 1979.
Objet : Sport et Culture pour les Handicopés.

N° C-484

CESSION DE PARTS D'INTERETS

Société en nom Collectif
«Eau - Sports - Soleil»
Siège Social :
17, Avenue de Paris - Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 8 novembre 1979 enregistré à Tunis AC le 14 novembre 1979, volume 840, série bis, case 414 dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 novembre 1979, Monsieur Mohamed Ridha Chouiref a cédé la totalité des parts d'intérêts soit 20% qu'il possède dans la société en nom collectif « Eau - Sports - Soleil » à Monsieur Mohamed Ben Saïd Chouiref associé et gérant unique de la dite société. La raison et la signature sociale de la dite société sont : Mohamed Chouiref & Cie.

Pour extrait

Le gérant

N° B-1723

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 2 novembre 1979 enregistré à Tunis AC le 13 novembre 1979, visa 4650, vol. 46, case 166, service 5, enregistrement 1000, il opport que la société Fina Tunisienne Société Anonyme dont le capital est de 550.000 dinars et dont le siège social est à Tunis - Immeuble Saadi-Route de l'Ariana, a donné en gérance libre à Monsieur Trabelsi Azouz demeurant à Teboursouk, pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Teboursouk.

En conséquence, Fina Tunisienne, n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Trabelsi Azouz.

Au paravant, il a été mis fin à la date du 29 octobre 1979, au contrat de gérant libre relatif au même fonds de commerce qui liait Fina Tunisienne à Madame Meziane Habiba.

N° B-1724

AVIS D'ANNULATION

Par acte sous seing du 10 novembre 1979, enregistré à Tunis le 12 novembre 1979, volume 840, case 161 et dont une copie a été déposée au tribunal de Tunis, la constitution de la Société de Boulangerie et de Pâtisserie « L'Unic » a été annulée.

N° B-1.725

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Compagnie Tunisienne de Nettoyage
Des Bâtiments
( C. T. N. B. )
S.A.R.L.
Au Capital de : 1.200 Dinars
Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 30 octobre 1979 enregistré à Tunis le 6 novembre 1979, volume 46, case 2 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une S.A.R.L. a été constituée :

— Dénomination : Compagnie Tunisienne de Nettoyage des Bâtiments (C.T.N.B.).
— Objet de la Société : Nettoyage et Entretiens des Bâtiments et Locaux.
— Siège Social : 21 Rue d'Iran Tunis
— Capital Social : 1.200 Dinars
— Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur, Nemri Jounaldi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1726

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte sous seing privé du 2 novembre 1979 enregistré à Tunis A.C le 5 novembre 1979, vol. 839, série bis, case 839 qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Siège social : 39 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Dénomination : Entreprise Moheldine El Almi et Frères.
Objet : Entreprise du bâtiment et de Travaux Publics
Capital : 100.0000,000
Gérant : Monsieur Moheldine El Almi

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1727

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Monastir, le 5 novembre 1979, folio 72, n° 666, et dont 2 exemplaires

ont été déposés, le 8 novembre 1979 sous le n° 289, au greffe du tribunal de première instance de Monastir, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : La fabrication, la vente de tous produits de boulangerie et pâtisserie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : «Société Farès et Cie de boulangers de Monastir».

Capital : 5.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Route de Skanès à Monastir.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Fethi Farès avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le gérant

N° B-1728

CESSION DE PARTS SOCIALES ET DEMISSION DE CO-GÉRANT

Société FORME

SARL Au Capital de : 1050,000 Dinars

Siège Social :

67, Avenue Farhat Hached - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 6 novembre 1979, enregistré à Tunis le 16 novembre 1979, vol. 840, case 243, série ter, déposé au greffe du tribunal de première instance du Tunis le 19 novembre 1979, il appert que Monsieur Noureddine Lejnaf a vendu à Monsieur Moncef Debabi et à Monsieur Abdelkrim «M'lika les 7 parts sociales qu'il détient au capital social de la société soit 4 parts à Monsieur Mohamed Moncef Debabi et 3 parts à Monsieur Abdelkrim M'lika.

Par la même acte Monsieur Noureddine Lejnaf donne sa démission en tant que co-gérant de la dite société.

Pour avis

N° B-1729

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NON COLLECTIF

Capital : 4.000,000 Dinars

Siège Social :

32, Rue Fredj Limsiem - Ksar Hellal

Suivant acte sous seing privé en date du 8 novembre 1979 et enregistré à Ksar - Hellal le 10 novembre 1979, vol. 9, folio 47 n° 185 et déposé le 14 novembre 1979, au greffe du tribunal de première instance de Monastir une société à responsabilité limitée dénommée

«Jolymode A. Bouzrara Et Cie» a été constituée entre les associés.

Siège Social : 32, Rue Fredj Limsiem Ksar - Hellal.

Capital Social : 4.000,000 D.

Durée : 50 ans.

Objet : Commerce de Textile, parfumerie, produits de beauté et nouveauté.

Gérance : Madame Jamila Bouzrara.

N° B-1730

Société SOMAP

Au Capital de : 50.000 Dinars

19, Rue des Tanneurs - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 1979, enregistré à Tunis le 19 novembre 1979 vol. 840 série bis, case 521 que :

• Le capital de la société est porté à 50.000 Dinars.

• L'objet de la société sera le commerce en gros de Mercerie Articles de Paris, Textile.

Deux exemplaires de cet acte sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-1731

CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE L'AGENCE

« CII - HONEYWELL BULL »

Agence de Tunis :

32, Avenue Louis Braille - Tunis

De la décision du Conseil d'Administration de la Société Cii - Honeywell Bull Société Anonyme au capital de 723.225.400, FF, en date du 5 octobre 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 5 novembre 1979, vol. 840, série ter, case 29, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 novembre 1979. Il appert que Monsieur Patrick Journé a été nommé Directeur de l'Agent de Tunis à compter du 5 octobre 1979 en remplacement de Monsieur Philippe Blain.

Monsieur Patrick Journé a été doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de ladite Agence.

Pour extrait

N° B-1732

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Dénomination : FESTI-CO

Durée : 99 ans

Siège Social : 19 Avenue des Etats Unis d'Amérique - Tunis

Capital : 5.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mai 1979 enregistré à la recette

des Finances de Tunis «Actes Civils» volume 776, case 670, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 juin 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée avec un capital de 5.000 dinars dénommée PESTI-CO.

Objet : Commercialisation, import et export des produits et matériels agricoles.

Gérance : Monsieur Lassaâd Bouselmi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1733

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Exploitation de Carrières et de Matériaux de Construction

Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 1976, AC 7, folio 15 n° 49 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1979. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société d'Exploitation de Carrières et de Matériaux de Construction SECAMACO.

Objet : Exploitation de Carrières et de Matériaux de construction.

Siège Social : 23 bis Rue de Marseille - Tunis.

Capital social : 10.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Ali Ben Nejima est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1734

REVOCATION DE CO-GÉRANT ET TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Comptoir Tunisien de Graisses Végétales et Animales (COTUGRAS)

S.A.R.L. au capital de 314.000 dinars

Siège Social :

Route de la Goulette - à Rodès

D'une décision collective en date du 22 juin 1979, enregistrée à Tunis le 25 juin 1978, volume 777, série IV, case 304 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 juin 1979 il appert que les associés ont décidé à la majorité légale.

1) De révoquer le co-gérant, Monsieur Mohamed Ammar Hossine.

2) De confier la gérance de la Société à Monsieur Tahar Ammar Hossine en lui conférant les pouvoirs les plus absolus.

3) De transférer le siège social à Rodès, Route de la Goulette.

Le Gérant

N° B-1735

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne de Bâtiments
S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
1, Rue Ahmed Khereddine
Mégrine Coteaux

Suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 1979, enregistré à Tunis, recette des actes civils le 22 octobre 1979, volume 45, case 902, série 5, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 24 octobre 1979, Messieurs Abderrazak Ben Ali Chahbane et Hédi Ben Mouldi M'hedbi, cèdent la totalité de leur parts qu'ils possèdent dans la Société soit :

— Mr. Abderrazak Ben Ali Chahbane : 550 parts;
— Mr. Hédi Ben Mouldi M'hedbi : 450 parts;
Total : 1.000 parts.
— A Mr. Abdellatif Ben Nsar Kharroubi : 550 parts;
— Et Mr. Mehdi Ben Abdelkader Chouiref : 450 parts

Cette annonce annule celle parue au J.O.R.T. N° 65 du 13 novembre 1979 sous le N° D-444 page 3035 en français uniquement.

N° D-444.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Impact
Au capital de 62.100 dinars
Siège social
3, Rue Ibn Khaldoun, Le Bardo

Suivant acte sous seing privé du 1er octobre 1979, enregistré à Tunis, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Imprimerie - papier - cartonnage - « Impact ».

Siège social : 3, Rue Ibn Khaldoun, Le Bardo.

Objet : La transformation, la fabrication et la commercialisation de tous les produits relatifs aux papiers, cartons d'emballage — L'achat en vue de la revente ou de l'utilisation en commun de tout produit, de tout équipement ou matériel nécessaire à la fabrication d'emballage ou assimilés.

Capital social : 62.100 dinars divisés en 6210 actions de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

L'assemblée générale constitutive du 3 novembre 1979 matin, dont procès-verbal est enregistré à Tunis après vérification approuve les statuts et a nommé les membres du Conseil d'Administration (volume 840, case 75, série 1).

Le Conseil d'Administration tenu le 3 novembre 1979 soir, (volume 840, série 1, case 76), après délibération a désigné Monsieur Mohamed Naceur Jeljeli Président Directeur Général.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration de la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Fondateur :
Mad Naceur Jeljeli.

Cette annonce annule celle parue au J.O.R.T. N° 65 du 13 novembre 1979 sous le N° D-445 page 3036 en français seulement.

N° D-445.

PROCES-VERSAL

Société l'Union de Production
des Pates Alimentaires
par abréviation « S.U.P.P.A. »
S.A.R.L. au capital de 25.000 dinars
Siège Social
Route de Gabès Kms 4 - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire en date à Sfax du 24 juin 1979, enregistré même ville « A.C. » le 26 septembre 1979, folio 56 n° 274, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 10 octobre 1979 sous le n° 4.890, il appert que :

Quitus entier et définitif a été donné à M. Mohamed Ben Ali Djellouli en sa qualité de gérant statutaire, pour l'ensemble des opérations traitées depuis la constitution définitive de la sus dite Société au 31 décembre 1978.

Les pertes sont absorbées par les bénéfices figurant au bilan arrêté au 31 décembre 1978.

Pour Extrait

N° D-453

AVIS DE VENTE

Etablissements Abdellaoui
S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
Siège Social
Ouled Haffouz (Grt. Sidi Bouzid)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 29 août 1979, enregistré même ville « A.C. » le 20 septembre 1979, folio 55 n° 269, il appert que Messieurs Farouk Ben Sadok Loumi et Khelifa Ben Ahmed Ayadi ont vendu et cédé la totalité de leurs parts et droits sociaux leur appartenant dans la sus dite Société à Messieurs Mohamed Ben Ali Djellouli, Hédi Ben Mohamed Sfaxi et Chokri Ben Taoufik Larbi et ce, conformément audit acte.

Et aux termes d'un autre acte sous seing privé en date à Sfax du 1er septembre 1979, enregistré même ville « A.C. » le 26 septembre 1979, folio 55 n° 168 il appert que Monsieur Sellami Ben Ghelem Bahri a vendu et cédé la totalité de ses parts et droits sociaux lui appartenant dans la même Société à Monsieur Mohamed El-Hédi Abdellaoui.

Significations de ces cessions ont été faites sous les n° 16.234 et 16.235 en date du 25 octobre 1979 par exploit de Maître Hassen Khemakhem huissier notaire au 8, Rue Abou Kacem Chebbi à Sfax, conformément aux dispositions de l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de chaque acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi-Bouzid.

Pour Extrait

N° D-454

DESIGNATION D'UN GERANT

Entreprise Hammami et Cie
S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
Siège Social
Route de Gremdo Kms 3
Ceinture n° 5 (Ibie Zouaoui) Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 6 septembre 1979, enregistré même ville « A.C. » le 10 septembre 1979, folio 24 n° 118 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 octobre 1979 sous le n° 4888; il appert que Monsieur :

— Hebib Ben Ali Hammami a été désigné gérant statutaire de la sus dite Société avec les pouvoirs absolus, en remplacement de Monsieur Mohamed dit « Ennouri » Hammami démissionnaire.

Les dispositions de l'article 16 des statuts sont donc modifiées en conséquence.

Pour Extrait

N° D-455

RENOUVELLEMENT DES MANDATS

Société Sfaxienne
des Produits Laitiers
par abréviation « S.O.F.A.L. »
S.A. au capital de 17.500 dinars
Siège Social
11, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle

en date à Sfax du 10 septembre 1979, enregistré même ville « A.C. » le 26 septembre 1979 folio 56 n° 271 il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 1978;
• Les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de « réserves ».

Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date du 10 septembre 1979, enregistrés à Sfax « A.C. » le 26 octobre 1979 folio 56 n° 270 il appert que les mandats ci-après ont été reconduits à Messieurs :

• Hassine Bellaï en qualité de Président Directeur Général;
• Sodok Guergouri, en qualité de Directeur Administrateur avec tous les pouvoirs énoncés à l'article 21 des statuts;
• Hadj Ahmed Siolo comme Secrétaire de Séances.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 10 octobre 1979 sous le n° 4.889.

Pour Extrait

N° D-456

VENTE DES PARTS

Société Tunisienne

des Travaux Sous Morins

par abréviation « SO.TU.TRA.S.M. »

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars

Siège Social

3, Avenue Habib Bourguiba - Sfax

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 17 septembre 1979, enregistré même ville « A.C. » le 18 septembre 1979, folio 41 n° 198, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 septembre 1979 sous le n° 4.869 il appert que M. Mohamed Ben Mohamed Trabelsi et Abdelmajid Kaddour, tous deux demeurant à Sfax et de nationalité tunisienne, ont vendu et cédé la totalité de leurs parts et droits sociaux leur appartenant dans la sus cite Société à Messieurs Jamel Ben Rehdiém Moalla et Abdelhamid Ben Alla conformément au dit acte.

Signification de ces cessions a été faite à la Société en question le 4 octobre 1979 sous le n° 16.036 par exploit de Maitre Hassen Khemokhem, huissier notaire au 8, Rue Abou Kacem Chebbi à Sfax, conformément aux dispositions de l'article 172 du Code de Commerce.

Pour Extrait

N° D-457

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Etablissement LOUIZI

S.A. Au Capital de : 100.000 D.

Siège Social :

Route Caïd M'hamed Km I. - Sfax

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à Sfax « A.C. » du 10 octobre 1979, enregistré même ville « A.C. » le 25 octobre 1979, case 48, folio 11, il a été constitué une Société Anonyme au capital de : 100.000 dinars divisé en 1.000 actions nominatives de 100 dinars chacune, ayant pour :

Dénomination : Etablissement LOUIZI

Objet : Commerce en gros des matériaux de construction et connexes.

Siège Social : Route Caïd M'hamed Km I. - Sfax

Durée : 99 années.

Et aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Constitutive en date à Sfax du 25 octobre 1979, enregistré même ville « A.C. » le 25 octobre 1979, folio 11 n° 50, il a été désigné 3 Administrateurs et Monsieur Abdelaziz Belghit commissaire aux comptes.

Et aux termes de la délibération du Conseil d'Administration du 25 octobre 1979, enregistrée même ville « A.C. » le 25 octobre 1979, folio 12 n° 51, il appert que Messieurs Abdelwahab Louizi est nommé Président Directeur Général et son frère Ridha vice Président avec les pouvoirs les plus étendus.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax les statuts et annexes le 27 octobre 1979 sous le n° 4.913.

Pour extrait

N° D-458

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir des matières premières pour la nourriture et l'entretien des Communautés d'Enfants de Bourguiba et Centre de Séjour des Maisons des Jeunes au titre de l'année 1980.

Le dite adjudication est répartie comme suit :

• Lot n° 1 : Denrées alimentaires et produits d'épicerie;
• Lot n° 2 : Viande;
• Lot n° 3 : Pain;
• Lot n° 4 : Légumes et fruits;
• Lot n° 5 : Voloïdes et œufs;
• Lot n° 6 : Produits d'entretien et de toilette.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états de prévisions mis à leur disposition auprès des Communautés d'Enfants de Bourguiba et Centres de Séjour pendant les jours ouvrables. Les offres de prix doivent être remplies sur les imprimés spéciaux qui seront adressées directement, sous plis cachetés et recommandés aux institutions ci-après :

Les ouvertures des plis auront lieu en séance publique aux sièges des établissements ci-dessus indiqués.

N° E-508

ADJUDICATION

Ecole Normale d'Institutrices Kairouan

Le Directeur de l'Ecole Normale d'Institutrices de Kairouan se propose de mettre en adjudication l'Acquisition des fournitures « Pain » pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 8h à 12h, et de 14h. à 18 h. au Bureau de l'Economie.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés et cachetés portant la mention Soumission avant le 3 décembre 1979 à 15h. date de la séance d'ouverture des plis.

N° E-512

APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement rural 1979, le conseil du gouvernorat de sfax se propose de faire équiper le sondage d'exploitation en eau potable de Sidi Lytaiem.

L'équipement à prévoir est électrique, voltage 220/380 (20K.V.A)

Il est sollicité les variantes suivantes :

• Groupe électropompe immergé
• Pompe à axe verticale électrique

Pour plus de renseignements techniques, les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier de charges au service de génie rural de Sfax pendant l'horaire du travail.

Ainsi il est précisé que les pièces du marché se trouvent au siège du service du génie rural.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• un certificat attestant que le fournisseur est en règle avec la direction des impôts
• un certificat de non faillite ou concordat préventif
• une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.

Les offres doivent parvenir au siège du gouvernorat de Sfax (Service de développement rural) par lettre recommandée au plus tard la veille de l'ouverture des plis sous double enveloppes achetées.

L'enveloppe extérieure portera exclusivement la mention suivante :

Monsieur le gouverneur de Sfax, offres pour l'équipement du forage d'eau de Sidi Lytaiem.

Les plis seront ouverts au siège du gouvernorat de Sfax le 30 novembre 1979 à 11 heures.

N° E-513

ADJUDICATION

Institut National des Sports

L'Institut National des Sports se propose de lancer une adjudication pour la fourniture de denrées alimentaires et produits d'épiceries nécessaires pour les élèves de l'I.N.S. pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1980.

• Lot N° 1 : Denrées alimentaires et produits d'épicerie
• Lot N° 2 : Lait en vrac - Yagourtha Lait berlingot - Beurre (Micro-Pain)
• Lot N° 3 : Viande
• Lot N° 4 : Pains et Baguettes
• Lot N° 5 : Gâteaux - vol au vent Pizze
• Lot N° 6 : Légumes, fruits et Pomme de terre
• Lot N° 7 : Poulets tués et vidés; œufs frais.

Les soumissionnaires intéressés devront adresser leurs offres sous plis recommandés au nom impersonnel de Monsieur le Directeur de l'Institut National des Sports à Kassar-Sald et ce avant le 20 décembre 1979, avec la mention « Appel d'Offres ». Pour tous renseignements complémentaires et consultation du cahier des charges, prière de s'adresser à l'Economat pendant les horaires administratifs.

L'ouverture des plis aura lieu le 21 décembre 1979 à 9h30, au Bureau de Monsieur le Directeur de l'Etablissement.

N° E-514

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Directeur de l'Hôpital Régional de Bizerte se propose de lancer un marché sur appel d'offre pour la réfection de l'installation du chauffage central de l'Etablissement.

Les Entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges tous les jours ouvrables, horaires administratifs au service de l'Economat.

Les plis doivent parvenir au nom du Directeur de l'Hôpital Régional de Bizerte avant le 10 décembre 1979.

N° E-515

AVIS D'ADJUDICATION

L'Ecole Normale Supérieure se propose de mettre en adjudication pour l'année 1980 les articles énumérés ci-après :

1) Articles d'épicerie et conserves lot N° 1
2) Fruits, légumes et pommes de terre lot N° 2
3) œufs et valailles lot N° 3
4) Foie, cœur et merguez lot N° 4
5) Pain lot N° 5
6) Gâteaux lot N° 6
7) Poissons lot N° 7

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre connaissance des clauses particulières figurant sur les cahiers de charges, mis à leur disposition à l'Intendance de l'Etablissement les jours ouvrables de 9h à 12h et de 15h à 17h.

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Monsieur le Directeur de l'Ecole Normale Supérieure 43, Rue de la Liberté le Bardo, portant la mention «Adjudication lot………», la date limite de réception des offres est fixée au 1er décembre 1979 à 12h.

L'ouverture des plis aura lieu le 3 décembre 1979 à 9 heures à la Direction de l'Ecole Normale Supérieure.

N° E-516

APPEL D'OFFRES

Lycée de Jeunes Filles de Radès

Le mardi 4 décembre 1979 à 11h, au matin, il sera procédé au Lycée de Jeunes Filles de Radès Mongil à l'adjudication pour le fourniture des denrées alimentaires suivantes pour l'année 1980 :

1°) Pain;
2°) Légumes frais, fruits et pommes de terre;
3°) Produits d'épicerie;
4°) Oeufs et poulets.

Les soumissions devront être adressées sous pli recommandé cacheté avant le 3 décembre 1979 portant la mention « adjudication ».

Pour tous renseignements consulter les cahiers des charges à l'Economat du Lycée, tous les jours ouvrables (Téléphone : 295.615).

N° E-517

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation informe les entreprises intéressées par l'appel d'offres paru les 19, 20 et 21 octobre 1979, que la date d'ouverture des plis initialement prévue pour le 15 novembre 1979 est reportée à la date du 29 novembre 1979.

N° E-518

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'appel d'offres sous forme de concours lancé pour les travaux d'Équipement du lot : Monte-charge à l'Ecole Normale Supérieure de Sousse, et dont l'ouverture des plis prévue au 6 novembre 1979 est reportée au 4 décembre 1979 à 9h. 30 dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Les entreprises agréées et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civil, Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 décembre 1979 avant 12 heures.

N° E-519

APPEL D'OFFRES N° 4/80

Ministère des Finances

Le Ministre des Finances se propose d'acquérir les mobiliers suivants destinés aux services relevant de son département composés de 11 lots.

Lot 1 : ensembles en bois pour S/Directeur et Chef de Service
Lot 2 : machines à écrire (Arobe et Latin) 70 et 46cm
Lot 3 : machines à calculer à 4 opérations
Lot 4 : bureaux métalliques
Lot 5 : tables téléphone - guéridon et fauteuils
Lot 6 : armoires et classeurs métalliques
Lot 7 : ventilateurs bitension
Lot 8 : coffres forts grand modèle

Lot 9 : coffres forts petit modèle
Lot 10 : réchauds à mazout
Lot 11 : réchauds à gaz

Les fournisseurs intéressés par ces offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges et obtenir les renseignements utiles tous les jours ouvrables de 9h. à 12h. auprès de la Direction Administrative, Service du Matériel et des Bâtiments du Ministère des Finances la Kasboh à Tunis.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés portant l'ablement en haut à gauche les numéros des lots et la mention (Appel d'Offres n° 4/80 à ne pas ouvrir) à l'intérieur de ce plis une 2ème enveloppe comportant la soumission, les délais et la discription des caractéristiques.

L'enveloppe extérieure de l'appel d'offres contient les pièces ci-après :

1) Le cahier des charges approuvé
2) Un certificat attestant que le soumissionnaires est en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite ou concordat préventif
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, recommandés à l'adresse sus-indiquée avant le 20 décembre 1979.

N° E-520

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir des quantités de papiers, de fournitures de bureaux, d'enveloppes et d'articles d'arts graphiques.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs ou présent appel d'offres auprès de la sous-direction du matériel et des bâtiments du Ministère de l'Intérieur, Impasse de Moscou, Montfleury à Tunis tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir par la voie postale sous plis cachetés et recommandés à l'adresse sus-indiquée avant le 25 décembre 1979 inclus.

N° E-521

APPEL D'OFFRES

Le Directeur de l'Hôpital Ernest Conseil se propose de lancer un appel d'offre pour l'approvisionnement de l'Etablissement durant la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980 en denrées alimentaires indiquées ci-après :

• Pain et pain régime sans sel (Lot n° 12)
• Légumes frais (Lot n° 7)

• Pomme de terre (Lot n° 4)
• Fruits frais (Lot n° 9)
• Pâtes alimentaires (Lot n° 8) en vrac
• Couscous fin (Lot n° 13)
• Épicerie fine (Café, sucre fin, chicore etc ...)
• Tomate, harissa, petit pois (en boîte de conserve 5/1)
• Olives vertes, noir, variante
• Thon et sardine (G.B.)
• Chocolat sans lait en tablette
• Savon vert (Lot n° 14) 72% huile comestible.

Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres de prix sous plis recommandés au nom du Directeur de l'Hôpital Ernest Conseil avant le 13 décembre 1979 portant la mention « Appel d'Offres - ne pas ouvrir ».

L'ouverture des plis aura lieu le 17 décembre 1979 au bureau de Monsieur le Directeur.

Le cohérent des charges peut être consulté tous les jours ouvrables à l'économie de l'établissement.

N° E-522