Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 79-9 du 12 septembre 1979, portant ratification de l'échange de lettres signées à Tunis, le 3 juillet 1979, entre la Tunisie et le Japon relatives à un prêt pour l'exécution du projet de la Cimenterie du Centre.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 5 décembre 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 27 novembre 1979.