Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
L'assemblée Nationale ayant adopté,
Promulgons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 79-11 du 10 octobre 1979 portant modification du décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972 fixant le régime des pensions militaires d'invalidité.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 5 décembre 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 27 novembre 1979.