Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis, tel qui a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1935, étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
p. 3379Vu le décret du 31 décembre 1957, portant création de la commune de Téboulba;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 7 avril 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction d'égouts, chaussées et trottoirs dans la commune de Téboulba dans les rues et avenues suivantes :
- Rue Sidi Ali Chebil
- Rue Farhat Hached
- Rue Aviscène
- Rue des Martyrs
- Rue Cité Erriadh
- Rue Aboul Kacem Echabi
- Rue Ibn Khaldoun
- Avenue de la République
- Rue 23 Janvier
- Rue Habib Bourguiba
- Avenue de la Victoire
- Rue Mahbouba Soussia
- Rue Carthage
- Rue Hédi Chaker
- Rue Amor Bayoudh
- Rue Ibn El Jezar et annexes.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la commune de Téboulba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 décembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA