Décret N° 79-979 du 7 décembre 1979, relatif à l'extension du périmètre communal de Métlaoui du Gouvernorat de Gafsa

Nous, Habib Bourgalba, Président de la République Tunisienne

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 11 novembre 1908, portant création de la Commune de Métlaoui;
Vu le décret n° 60-134 du 13 avril 1960, portant extension du périmètre communal de Métlaoui;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Métlaoui dans sa séance du 11 octobre 1976;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Gafsa dans sa séance du 23 novembre 1977;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — Le territoire de la commune de Métlaoui est modifié suivant la ligne polygonale 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 11 - 12 - 13 figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Du point 1. — Situé au côté Est du Pont de l'oued Essed sur la ligne du chemin de fer reliant Métlaoui à la Mine de Phosphate la limite se dirige en ligne droite en direction Est jusqu'à sa rencontre avec le point 2 situé au croisement de l'oued Amaya avec la piste traversant la Cité Tripolitaine menant au côté Nord de la cimetière Islamique.

Du Point 2. — La limite se dirige en ligne droite vers l'Est jusqu'au point 3 situé à l'angle Est du point de l'oued Loumliha désigné par la marque n° 241-434 sur la ligne du chemin de fer reliant Métlaoui à Gafsa.

Du Point 3. — La limite se prolonge avec l'oued Loumliha en direction du Sud pour joindre le point 4 situé sur Kef Elassib au croisement des oueds Bouchalb et Loumliha qui passe par le point 3.

Du Point 4. — La limite se dirige en ligne droite en direction Sud-Ouest jusqu'au point 5 situé à l'Est du quartier Ouled Dinar auprès de l'oued El Hendi.

Du Point 5. — La limite se poursuit en ligne droite vers l'Ouest jusqu'au point 6 situé au coin Sud du petit pont portant le n° 244-975 sur la ligne du chemin de fer reliant Metlaoui à Tozeur.

Du Point 6. — La limite se dirige en ligne droite vers l'Ouest jusqu'au point 7 situé à l'Est du point d'intersection de la GP3 et la piste menant à Selja.

Du Point 7. — La limite cotoie en ligne droite en direction Sud-Ouest la piste Selja jusqu'à sa rencontre avec le point 8 qui se trouve au point d'intersection de la piste Selja avec l'oued El Khanga.

Du Point 8. — La limite cotoie en direction du Nord l'oued El Khanga jusqu'à sa rencontre avec le point 9 point d'intersection du dit oued avec l'ancienne piste traversant Cité M'ziraâ en direction de la route de Tozeur.

Du Point 9. — La limite se dirige vers le Nord en cotoyant l'oued El Khanga jusqu'au point 10 situé au coin Est du pont de l'oued El Khanga portant le n° 4547 sur la ligne du chemin de fer reliant Metlaoui à Moularès.

Du Point 10. — La limite se dirige vers l'Est en parallèle avec la ligne de chemin de fer jusqu'au point 11 situé au coin Nord du pont portant le N° 3 + 818 sur la ligne du chemin de fer reliant Metlaoui à Moularès.

Du Point 11. — La limite cotoie l'oued Metlaoui en direction du Nord jusqu'au point 12 situé au Nord de la laverie de phosphate n° 2 au bord de la route n° 122 menant à Moularès.

Du point 12. — La limite se dirige en ligne droite vers l'Est jusqu'au point 13 situé au coin Nord de la route n° 122 à la ramification sur la route menant à la Mine de Metlaoui.

Du Point 13. — La limite se dirige en ligne droite vers le Nord-Est jusqu'à sa rencontre avec le point 1 du départ.

Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Métlaoui devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront apliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.

Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la commune de Métlaoui assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.

Art. 5. — Le Président de la municipalité de Métlaoui devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.

Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 décembre 1979

P. « Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

DELEGATIONS SPECIALE