Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Kalaâ Seghira;
Vu la délibération du conseil municipal de Kalaâ Seghira dans sa séance du 4 mai 1979;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Sousse dans sa séance du 2 août 1979;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Kalaâ Seghira est modifié conformément à la ligne polygonale tracée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
A l'Est : La limite se confond avec la limite Ouest du Secteur Hédi Chaker.
Au Nord-Est : La limite se confond avec les limites Sud-Ouest des Secteurs de l'Oued Bilbane et Hammam-Sousse.
Au Sud : De la côte 63, la limite suit la piste de l'Oued Laya jusqu'à la conduite des eaux du Sahel en se dirigeant à l'Ouest et en traversant des pistes.
A l'Ouest : Du point de rencontre de la route de l'Oued Laya et la conduite des eaux du Sahel, la limite se dirige vers le Nord-Ouest suivant une piste jusqu'à la voie ferrée, longe vers le Nord-Est cette voie sur un parcours de 700 m environ et aboutit à une orientée vers le Nord-Ouest. La limite suit cette piste jusqu'à la limite de la délégation (2600 m environ traversant des pistes et Oued en Negr).
Au Nord : Correspond à la limite de la délégation et la limite Sud du Secteur d'Oued M'Hamed.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la municipalité de Kalaâ Seghira devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la commune de Kalaâ Seghira assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la municipalité de Kalaâ Seghira devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 décembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA