Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie:
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment les articles 65, 66 et 67;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1958, instituant la concession du 3e groupe de Néfate en faveur de la Société des Mines de Néfate et en faisant une superficie de 876 hectares;
Vu l'arrêté MN° 331 du 14 mai 1948, autorisant la cession de la dite concession à la Compagnie Minière Tunisienne;
Vu l'arrêté MN° 101 du 21 octobre 1972, autorisant le transfert de la concession précitée au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEM);
Vu la pétition enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 12 octobre 1979 sous le N° 1443, par laquelle la Société Tunisienne d'Expansion Minière sollicite la renonciation à la concession du 3e groupe de Néfate.
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie.
Arrête :
Article Premier. — Est acceptée la renonciation totale de la Société Tunisienne d'Expansion Minière, domiciliée à Tunis, 9, Rue Danton, à la propriété de la concession du 3e groupe N° 51 de Néfate, située dans le gouvernorat de Jendouba, instituée par l'arrêté du 15 novembre 1919.
Art. 2. — La concession du 3e groupe N° 51 de Néfate est annulée et fait retour au domaine de l'Etat.
Art. 3. — De nouveaux droits pourront être acquis, dans l'ordre des demandes, sur les gîtes du 3e groupe qui deviennent libres dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Amor ROUROU
VU
Hédi NOURA