Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 décembre 1979, portant annulation totale de la concession du 3e groupe N° 6 de Sidi Ahmed

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment les articles 65, 66 et 67;

Vu les décrets des 27 août 1894 et 15 janvier 1902, instituant la concession du 3e groupe de « Sidi Ahmed » en faveur de la Compagnie Royale Asturienne des Mines et englobant une superficie de 1815 hectares;

Vu l'arrêté MN° 380 du 12 décembre 1962, autorisant le transfert de cette concession en faveur de l'Union Minière de Tunisie;

Vu l'arrêté MN° 618 du 7 août 1963, autorisant le transfert de la dite concession à l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté MN° 91 du 21 octobre 1972, portant cession de la concession sus-visée au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEM);

Vu la pétition enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 12 octobre 1979 sous le N° 1444 par laquelle la Société Tunisienne d'Expansion Minière sollicite la renonciation à la concession de Sidi Ahmed.

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie.

Arrête :

Article Premier. — Est acceptée la renonciation totale de la Société Tunisienne d'Expansion Minière, domiciliée à Tunis, 9 Rue Danton à la propriété de la concession du 3e groupe N° 6 de « Sidi Ahmed », située dans le gouvernorat de Béja, instituée par les décrets des 27 août 1894 et 15 janvier 1902.

Art. 2. — La concession du 3e groupe N° 6 de Sidi Ahmed est annulée et fait retour au domaine de l'Etat.

Art. 3. — De nouveaux droits pourront être acquis dans l'ordre des demandes, sur les gîtes du 3e groupe qui deviennent libres, dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 décembre 1979

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Amor ROUROU

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOURA