Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie:
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment les articles 65, 66 et 67;
Vu l'arrêté du 5 août 1928, instituant la concession du 3e groupe de Boukhil en faveur de M. Dante Gerini et englobant une superficie de 400 hectares;
Vu l'arrêté MN° 283 du 20 mars 1952, autorisant la cession de la dite concession à la Compagnie Asturienne des Mines;
Vu l'arrêté MN° 361 du 12 décembre 1962, transférant la concession précitée à l'Union Minière de Tunisie;
Vu l'arrêté MN° 630 du 7 août 1963, transférant la dite concessionnaire à l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 87 du 21 octobre 1972, portant cession de la concession sus-visée à la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEM);
Vu la pétition enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 12 octobre 1979 sous le N° 1445, par laquelle la Société Tunisienne d'Expansion Minière sollicite la renonciation à la concession du 3e groupe de Boukhil.
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie.
Arrête :
Article Premier. — Est acceptée la renonciation totale de la Société Tunisienne d'Expansion Minière, domiciliée à Tunis, 9, Rue Danton, à la propriété de la concession N° 55 de Boukhil, située dans le gouvernorat de Béja, instituée par l'arrêté du 5 août 1926.
Art. 2. — La concession du 3e groupe N° 55 de Boukhil est annulée et fait retour au domaine de l'Etat.
Art. 3. — De nouveaux droits pourront être acquis, dans l'ordre des demandes, sur les gîtes du 3e groupe qui deviennent libres dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Amor ROUROU
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOURA