Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 décembre 1979, portant annulation totale de la concession du 3e groupe N° 66 du « Djebel Semène »

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie:

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment les articles 65, 66 et 67;

Vu l'arrêté MN° 820 du 4 décembre 1948, instituant la concession du Djebel Semène en faveur de la Compagnie Royale Asturienne des Mines et englobant une superficie de 400 hectares;

Vu l'arrêté MN° 359 du 12 décembre 1962, transférant la dite concession à l'Union Minière de Tunisie;

Vu l'arrêté MN° 90 du 21 octobre 1972, portant cession de la concession sus-visée au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMD);

Vu la pétition enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 12 octobre 1979 sous le N° 1442, par laquelle la Société Tunisienne d'Expansion Minière sollicite la renonciation à la concession du 3e groupe du Djebel Semène;

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie;

Arrête :

Article Premier. — Est acceptée la renonciation de la Société Tunisienne d'Expansion Minière, domiciliée à Tunis, 9, Rue Danton, à la propriété de la concession du 3e groupe N° 66 du Djebel Semène, située dans le gouvernorat de Bizerte, instituée par l'arrêté N° 820 du 4 décembre 1948.

Art. 2. — La concession du 3e groupe N° 66 du Djebel Semène est annulée et fait retour au domaine de l'Etat.

Art. 3. — De nouveaux droits pourront être acquis, dans l'ordre des demandes, sur les gîtes du 3e groupe qui deviennent libres dès publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 décembre 1979

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie Amor ROUROU

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA