Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 décembre 1979, instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 278.147

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et des l'Energie;

Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953, et notamment le titre II;

Vu la demande enregistrée le 26 septembre 1979 sous le N° 278.147 par laquelle Monsieur Khaled Ben Ammar agissant en qualité de Président Directeur Général des Faïenceries Tunisiennes dont le siège social est à Tunis au N° 2 Place Barcelone, demande un permis de recherche de mines du 2ème groupe au lieu dit « Bazina », gouvernorat de Jendouba;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière

Arrête :

Article Premier. — Les Faïenceries Tunisiennes, faisant élection de domicile à Tunis, 2 Place de Barcelone, sont autorisées, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :

Le point de repère de ce permis de recherches est « Djebel Toulla », altitude « 232 m latitude 41 G 5' 7" longitude = 7G 21' 3", carte de Nefza au 1/50.000.

Limite Nord : droite AB de direction Ouest-Est passant à 335 m au Nord du repère.

Limite Est : droite BC de direction Nord-Sud passant à 1425 m à l'Est du repère.

Limite Sud : droite CD de direction Est-Ouest passant à 1665 mm, au Sud du repère.

Limite Ouest : droite DA de direction Sud-Nord passant à 575 m, à l'Ouest du repère.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixé à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 7 décembre 1979

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Amor ROUROU

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION