Décret n° 79-1011 du 18 décembre 1979, modifiant le décret n° 75-566 du 4 août 1975, fixant…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment ses articles 47 à 52;
Vu le décret n° 75-566 du 4 août 1975, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cité Nationale Sportive;
Vu l'avis du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 75-566 du 4 août 1975 est modifié ainsi qu'il suit :

Le Conseil d'Administration de la Cité Nationale Sportive comprend outre les membres désignés à l'article 2 sus mentionné :

— Un représentant du Ministère du Plan.

Art. 2. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 décembre 1979

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 3491

Premier Ministère

(PLAN)

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Nombre de postes vacants	Nature de la Fonction	Profil des Candidats
1	Sous Directeur de la conjoncture à la Direction de la planification générale	Il est nommé parmi : — Les Administrateurs Conseillers ou un grade particulier équivalent ayant au moins quatre ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Chefs de Services ayant exercé leurs fonctions pendant quatre ans.

Outre la bonne connaissance économique et financière

Le Sous Directeur de la Conjoncture doit avoir :
— Une large expérience dans le domaine de la collecte des données et de l'élaboration des statistiques économiques
— Une grande pratique dans le domaine de l'exploitation et l'analyse des statistiques sectorielles.
— Une bonne connaissance de l'étude suivie des indicateurs économiques et de l'analyse des prévisions à court terme dans le cadre de la conjoncture.
— Une connaissance approfondie dans le domaine de l'analyse de l'évolution à court terme des secteurs de l'activité économique en particulier dans la production des investissements, le financement.
— Une bonne connaissance des problèmes économiques internationaux. |

Sous Directeur des Etudes Régionales à la Direction de la Planification Régionale

Il est nommé parmi :
— Les Administrateurs Conseillers ou un grade particulier équivalent ayant au moins quatre ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les Chefs de Service ayant exercé leurs fonctions pendant quatre ans.

Outre la bonne formation économique et administrative

Le Sous Directeur des Etudes Régionales doit avoir :
— Une expérience confirmée en matière d'étude des projets multidisciplinaires et notamment :
— Centralisation et analyse des études de développement régional.
— Etablissement des programmes de développement régional en collaboration avec les services du Plan nationaux et régionaux
— Assistance aux responsables régionaux pour la préparation des programmes de développement rural.
— Suivi et analyse des études techniques des projets régionaux présentés dans le cadre du programme de développement rural et de la coopération avec l'étranger.
— Suivi et évaluation des réalisation des projets de développement régionaux. |

p. 3492

Nombre de postes vacant	Nature de la fonction	Profil des Candidats
1	Sous Directeur du Budget et du Matériel à la Direction des Affaires Administratives et Financières	Il est nommé parmi :

a) Les administrateurs conseillers (ou fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) justifiant d'une ancienneté d'au moins quatre ans dans leur grade.

b) Les Chefs de Service ayant exercé leurs fonctions en cette qualité pendant au moins quatre ans.

Outre la bonne formation administrative et juridique confirmée dans le domaine de la gestion des services publics, le sous directeur du Budget et du matériel doit :

— Justifier d'une maîtrise des règles techniques et des procédures administratives de présentation, de discussion, d'adoption et d'exécution des Budgets de fonctionnement et d'investissement du Ministère du Plan et des organismes sous tutelle.

— Avoir une parfaite connaissance des régimes particuliers de rémunération des agents administratifs et techniques exerçant dans le département et établissements s'y rapportant et des modalités pratiques d'engagement, de liquidation, d'ordonnancement et de paiement des dépenses relatives notamment au paiement des traitements de salaires, à la passation des marchés publics et à la gestion du matériel. |

Chef de Service du Personnel et de formation des cadres

Il est nommé parmi :

— Les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté au moins dans leur grade.

Outre une bonne formation financière et administrative

Le Chef de Service doit avoir :

— Une parfaite maîtrise des statuts des personnels de l'État et des Etablissements sous tutelle du Ministère du Plan.

— Une expérience confirmée en matière de gestion du personnel et de formation des cadres du Ministère et des organismes sous-tutelle.

— Une grande pratique en matière d'organisation des services de la documentation et des archives. |

OBSERVATIONS :

Les fonctionnaires ne remplissant pas les conditions d'ancienneté exigées, pourraient être chargés de l'Intérim des fonctions ci-dessus indiquées, l'intérimaire doit remplir les conditions de grade ou de fonction exigées, l'ancienneté requise pour la nomination dans l'emploi peut être toutefois diminuée d'une année.

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de la parution du présent avis une demande accompagnée de leur curriculum vitae en double exemplaire dont l'un doit être adressé au Ministère du Plan (Direction des Affaires Administratives et Financières l'autre adressé au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

p. 3493

Ministère de la Justice

EXPERT

Radiation du tableau Officiel des experts judiciaires pour l'année : 1978 - 1979 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 40 daté des 15 et 19 juin 1979.

Circonscription de la Cour d'Appel de Sousse

Tribunal de Première Instance de Kairouan Mécanique

Habib ZNAZEN - Rue Habib Thameur Kairouan - page 1764 - ligne 48 1ère Colonne.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCE D'EMPLOI FONCTIONNEL

EMPLOI VACANT	Condition d'attribution
Chef de Service du Personnel des Collectivités et Etablissements sous tutelle à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Intérieur.	— Administrateur du Gouvernement ou Ingénieur des Travaux de l'État (ou un grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de la parution du présent avis une demande accompagnée de leurs curriculum vitae en double exemplaire dont l'un doit être adressé au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et l'autre adressé au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE VACANCES D'EMPLOI FONCTIONNEL

Emploi vacant	Condition d'Attribution
Chef de Service du Contrôle de Gestion à la Direction des Services Pénitentiaires et de la Rééducation	— Administrateur du Gouvernement ou Ingénieur des travaux de l'État (ou un grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de la parution du présent avis une demande accompagnée de leurs curriculum vitae en double exemplaire dont l'un doit être adressé au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et l'autre adressé au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Président de la municipalité de Metlaoui, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Ville de Metlaoui, est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la municipalité ou adresser par lettre recommandée, au Président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Président de la municipalité de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Ville de Sfax, est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président de la municipalité, un mémoire d'opposition.

p. 3494

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la commune de Rafraf, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1981 - 1985, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Reguèb, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980 - 1984, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Bou-Salem, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans 1980-1984, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article 1er du décret du 20 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980-1982 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 26 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1979, sont déclarées définitivement closes.

p. 3495

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Goulette à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur la valeur locative des Immeubles de plaisance afférent à l'année 1979, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Goulette à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur la valeur locative des Immeubles bâtis afférent aux années 1980-1982 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 22 Mars 1968

Code du Travail, art. 293 à 324)

Avis au public

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 28 novembre 1979, M. Costas Papadobalos, demeurant à Gabès BP 64 agissant pour le compte de l'Entreprise Archirodon GULF COLTD sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Gabès un Etablissement Classé de 1ère Catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Commune.

Pendant un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 29 septembre 1979, Mr. Touhami Ghacham demeurant à Tunis 12 Rue de Russie agissant pour le compte de la Sté Ali M'heni Itaiomentagi sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Kasserine un Etablissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Ministère du Commerce

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le Ministère du Commerce porte à la connaissance des Importateurs et des Exportateurs qu'en application du protocole additionnel à la convention commerciale et tarifaire Tuniso-Marocaine du 26 février 1973, signé à Rabat le 17 janvier 1979, les listes A1 B1 C1 D1 annexées à la dite convention sont annulées et remplacées par les listes A2 B2 C2 et D2 ci-dessous

p. 3496

— Origine des marchandises : Sont considérés comme originaires, les produits industriels tunisiens et moracains dont la valorisation nationale atteint au moins 40% de la valeur du produit fini.

— Justification de l'origine : La justification de l'origine devra être fournie par la production d'une ampliation de la déclaration d'exploitation revêtue du visa du bureau de douane du point de sortie.

— Produits contingentés : Les contingents prévus sur les listes C2 et D2 sont annuels et s'appliquent pour les années 1979 - 1980 et 1981.

— Le présent avis est valable pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1981.

LISTE «A 2»

Produits originaires et en provenance du royaume du maroc admis en franchise des droits de douane en République Tunisienne sans restriction quantitative

N° du Tarif Douanier	DESIGNATION DES PRODUITS
01-02	Bovins
EX. 01-04	Ovins
EX. 02-01	Viandes de bovins
EX. 04-04	Fromages fondus
06-02	Plant
EX. 07-05	Légumes secs : — Haricots sec de semence et de consommation — Pois ronds entiers
CH. 10	Céréales
EX. 12-01	Graines de sésame
EX. 12-03	Graines spores et fruits à ensemencer, à l'exclusion des graines de lu-zerne
EX. 12-07	Plantes et fleurs médicinales
13-01	Matières premières pour la teinture et le tannage
EX. 13-02	Baumes naturels
EX. 14-02	Crin végétal
EX. 15-04	Huiles de poisson
EX. 16-04	Conserves de thon
EX. 17-02	Glucose
19-01	Farines, fécules, extraits de malt
EX. 20-02	Conserves de champignons
EX. 21-03	Moutarde préparée
EX. 21-07	Pâte à sodas et extraits concentrés destinés à la fabrication de boissons
22-06/09	Vermouths, alcool éthylique
EX. 23-01	Farines de poissons
23-04	Tourteaux
CH. 24	Tabacs
EX. 25-07	Ghassoul
25-23	Ciments hydrauliques
EX. 26-01	Mineral de fer
EX. 26-01	Mineral de plomb
EX. 27-01	Anthracites
CH. 28 et 29	Produits chimiques
CH. 30	Produits pharmaceutiques
CH. 31	Engrais
32-01	Extraits tannants d'origine végétale
EX. 32-09	Vernis, peintures autres que peintures à l'eau de type gélatineux
EX. 33-01	Essences de fleurs
EX. 33-04	Mélanges entre elles de 2 ou plusieurs substances odoriférantes, naturelles ou artificielles et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances, constituant des matières de base pour l'alimentation.
EX. 34-05	Brillants pour métaux, poudres à récurer, compositions à polir
36-06	Allumettes
38-03	Matières minérales activées
38-18	Solvants et diluants composites pour vernis et produits similaires
EX. 39-02	P.V.C. présenté en morceaux, feuilles, poudre, monofils, déchets et débris d'ouvrages

p. 3497

N° du Tarif Douanier	DESIGNATION DES PRODUITS
39-07	Ouvrages en matières des n° 39-01 à 39-06 inclus
40-03	Caoutchouc régénéré
40-05	Caoutchouc non vulcanisé
40-08	Plaques, feuilles, profilés en caoutchouc vulcanisé non durci
40-09	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci
40-10	Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé non durci
40-14	Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé - non durci
42-02	Articles de maroquinerie
42-03	Vêtements en cuir
EX. 44-03	Poteaux de bois imprégnés
44-21	Bois de placage
44-21	Emballages en bois pour fruits et légumes
44-22	Futailles
47-01	Pâte à papier
CH. 48	Papiers et cartons et ouvrages en ces matières
CH. 49	Livres et articles de librairie
51-01	Fils de fibres synthétiques et artificielles continues
51-04	Tissus de fibres synthétiques et artificielles continues
52-01	Fils métalliques
53-01	Laine en masse
53-06 à 09	Fils de laine, de poils et de crin, non conditionnés pour la vente au détail
53-11/12	Tissus de laine
55-01	Coton en masse
55-05/06	Fils de cotton
55-09	Tissus de coton
56-05/06	Fils de fibres synthétiques et artificielles discontinues
56-07	Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues
57-07	Fils de sisal
58-04	Velours et peluches
EX. 58-07	Tresses
58-08 à 10	Tulles, dentelles et broderies
EX. 59-01/02	Ouates, feutre de ouate et articles en feutre enduit
59-03	Tissus non tissés enduits
EX. 59-04	Ficelles, cordes et cordages en matière synthétique
EX. 59-08	Tissus enduits de PVC
59-13	Tissus élastiques
CH. 60	Bonneterie
CH. 61	Articles de confection, y compris les épaulettes et les hausses de ceintu
69-01 à 08	Produits céramiques pour la construction
EX. 69-10	Produits sanitaires en matières céramiques
CH. 70	Verre et ouvrages en verre
EX. 73-18	Tubes en acier pour l'électricité
EX. 73-22	Réservoirs de production d'eau chaude de plus de 300 littres
EX. 73-36	Éléments de réchauds à gaz
EX. 73-38	Éléments de cuisinières à gaz
EX. 74-04	Poêles à frire en tôles autres que galvanisées
74-18/19	Articles de ménage chromés
75-06	Feuilles de cuivre
EX. 76-02	Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et autres ouvrages en cuivre
76-03/04	Ouvrage en nickel
EX. 76-08	Profilés en aluminium plastifié
76-12	Feuilles et bandes minces d'aluminium
EX. 82-01	Éléments de couverture en aluminium, tôles ondulées, bacs auto-portants
EX. 83-15	Câbles, cordages, tresses et similaires en fils d'alluminium avec âme en acier
EX. 84-06	Pelles en tôles d'acier
84-10	Serrures et produits de ferronerie, poumelles
	Electrodes pour soudure
	Parties et pièces détachées de moteurs
	Pompes et moto pompes

p. 3498

N° du Tarif Douanier	DESIGNATION DES PRODUITS
EX. 84-15	Appareils frigorifiques
EX. 84-24	Matériel agricole à l'exclusion des charrues
EX. 84-29	Machines à décortiquer
EX. 84-38	Pièces détachées et accessoires pour machines textiles
84-50	Machines et appareils à gaz, pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle
84-56	Machines à trier
EX. 84-59	Machines à lustrer
EX. 84-60	Moules et coquilles
EX. 84-61	Robinetterie de bâtiment et de sanitaire
85-01 à 09	Machines et appareils électriques
85-12	Chauffes-eau électriques
85-23	Fils, tresses, câbles électriques
EX. 86-09	Matériel ferroviaire (pièces pour wagons)
EX. 87-02	Véhicules automobiles du genre land Rover, camions et autocars
EX. 87-06	Parties et pièces détachées (tambours de freins, ceintures de sécurité radiateurs etc...)
87-10/12	Bicyclettes et pièces détachées
90-17	Instruments et appareils médicaux - chirurgicaux
90-19	Appareils d'orthopédie
EX. 91-0/10/11	Pièces détachées pour l'horlogerie
92-12	Supports de son (disques, bandes magnétiques...)
96-02	Articles de brosserie
EX. 97-02	Poupées, vêtements et chaussures de poupées en matières plastiques
97-03/06	Jouets et articles de sport
EX. CH. 98	Crayons noirs et de couleur

LISTE « B2 »

Produits originaires et enrovenance du territoire douanier Tunisien admis en franchise de droit de douane dans le territoire douanier Marocain sans restriction quantitative.

N° du Tarif Douanier	DESIGNATION DES PRODUITS
EX. 01-05	Poussins dits d'un jour
EX. 07-05	Légumes à cosses secs de semence
EX. 08-01	Dates
EX. 09-04	Piments (du genre « capsicum » et du genre « piments » harissa)
EX. 08-05	Amandes
CH. 10	Céréales
12-03	Graines et spores à ensemmencer
13-01	Matières premières végétales pour la teinture et le tannage
18-04/05	Beurre de cacao y compris la graisset et l'huile de cacao, cacao en poudre non sucré
EX. 19-02	Préparation pour l'alimentation des enfants
EX. 22-03	Bière en vrac
CH. 24	Tabacs
27-09	Huiles brutes de pétrole
CH. 28- et 29	Produits chimiques sauf fluor
CH. 30	Produits pharmaceutiques
CH. 31	Engrais
32-09	Vernis, peintures autres que peinture à l'eau de types gélatineux
EX. 32-10	Gouache scolaire
33-01	Huiles essentielles (dégénères ou non), liquides ou concrètes et résinoïdes
EX. 39-01/02	Matières plastiques sauf PVD
39-03	Cellulose régénérée, nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérives chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (colloïdine et celluloïde etc...) fibre vulcanisé

p. 3499

N° du tarif douanier	DESIGNATION DES PRODUITS
39-07	Ouvrages en matières plastiques
40-05	Caoutchouc non vulcanisé
40-08	Plaques, feuilles, profilés en caoutchouc vulcanisé non durci
40-09	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci
40-10	Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé
40-14	Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci
44-18	Panneaux en bois dits « artificiels » ou « reconstitués » formés de copeaux de sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques
47-01	Pâtes à papier
CH. 48	Papiers et cartons et ouvrages en ces matières
CH. 49	Articles de librairies et produits des arts graphiques
51-01	Fils de fibres synthétiques et artificielles continues
51-04	Tissus de fibres synthétiques et artificielles continues
52-01	Fils métalliques
53-01	Laine en masse
53-06 à 09	Fils de laine, de poils et de crin non conditionnés pour la vente au détail
53-11/12	Tissus de laine
55-01	Coton en masse
55-05/06	Fils de coton
55-09	Tissus de coton
56-05/06	Fils de fibres synthétiques artificielles discontinues
56-07	Tissus de fibrane
58-07	Tresses
EX. 59-04	Ficelles, cordes et cordages en fibres textiles synthétiques
59-05	Filets de pêche
EX. 62-03	Sacs enjute
EX. 68-14	Garnitures de friction pour freins
69-02/03	Briques réfractaires et produits réfracteurs à usage industriel
69-10	Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usage sanitaire ou hygiénique
CH. 70	Verre et ouvrages en verre à l'exclusion du cristal, des perles et articles similaires en verre
EX. 71-05	Argent brut ou mi-ouvré sauf tubes, tuyaux et barres creuses en argent
EX. 73-07	Fer et acier en blooms
73-10	Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine), barres en fer ou en acier obtenues ou parachevées à froid, barres creusées en acier pour le forgeage des mines
73-11	Profilés en fer ou en acier laminés ou filés à chaud, forgés ou bien obtenus ou parachevés à froid palplanches en fer ou en acier même percées ou faites d'éléments assemblés
EX. 73-14	Fils de fer ou d'acier autres que les fils bruts recuits noirs
73-17	Tubes et tuyaux en fonte
73-18	Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du n° 73-19
73-20	Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou en acier
EX. 73-21	Charpentes et éléments de charpentes métalliques (aviculture)
73-24	Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
EX. 73-29	Chaines soudées
EX. 73-36	Réchauds à pétrole
EX. 73-38	Articles de ménage non émaillés
EX. 73-40	Autres ouvrages en fonte, fer ou acier sauf ouvrages divers en fonte pour voieries, tabatières, étuis échelles et escabots
EX. 74-18/19	Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en cuivre, autres ouvrages en cuivre sauf articles d'hygiène de ménage en cuivre, articles de fantaisie dorés ou argentés
EX. 76-02	Profilés d'alluminium
76-10	Etuits tubulaires rigides ou souples pour conditionnement en aluminium
CH. 78	Plomb
EX. 80-02	Soudure d'étain
EX. 80-06	Tubes souples d'emballage en étain sauf articles de fantaisie
EX. 82-01	Pelles, pioches, pics etc...

p. 3500

N° du tarif douanier	DESIGNATION DES PRODUITS
EX. 82-04	Eteux, enclumes, masses de mécanicien
82-05	Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main
EX. 82-14	Couverts de tables en inox
83-01/02	Ouvrages divers en métaux communs
EX. 83-07	Lampes tempêtes, candélabres
EX. 83-15	Electrodes pour soudure
EX. 84-10	Pompes et motopompes
EX. 84-12	Conditionneurs d'air
EX. 84-17	Appareils et dispositifs de chauffage pour l'aviculture
EX. 84-22	Tereuils
EX. 84-28	Matériel avicole
EX. 84-56	Bétonnières
EX. 84-59	Matériel pour huileries
84-60	Moules et coquilles
84-61	Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires
EX. 85-01	Transformateurs et moteurs électriques
85-04	Accumulateurs électriques
EX. 85-12	Chauffe-eau et radiateurs électro-thermiques pour usage domestique
85-19	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais de jonction etc...)
85-20	Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage
85-23	Fils tressés cables électriques
86-09	Parties et pièces détachées pour véhicules pour voies ferrées
EX. 87-06	Parties et pièces de véhicules automobiles à l'exclusion des ceintures de sécurité et leurs parties et pièces détachées
EX. 87-07	Fasculeurs - dumpers
EX. 89-01	Bâteaux sauf bâteaux de plaisance
89-05	Engins flottans
EX. 90-13	Projecteurs optiques
92-12	Supports de son (disques, bandes magnétiques, etc...)
EX. 93-07	Plomb de chasse
94-02	Mobilier médico-chirurgical
EX. 96-02	Articles de brosserie
98-08	Ruban encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires
EX. 98-11	Pipes à l'exclusion des pipes en métaux précieux.

« LISTE C 2 »

PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DU ROYAUME DU MAROC ADMIS EN FRANCHISE DE DROIT DE DOUANE EN REPUBLIQUE TUNISIENNE DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT

N° du tarif douanier	DESIGNATION DES PRODUITS	Coutingent Annuel en D.M.
EX. 04-05	œufs frais de volaille	P.M.
07-01	Pommes de terre de consommation et semence	165.000
EX. 07-06	Semences de légumes à cosses (fèves)	110.000
11-08	Amidon de maïs	110.000
EX. 15-07	Huile d'olives	P.M.
EX. 17-03	Sucre vanillé	110.000
21-06	Levures chimiques	55.000
EX. 25-11	Sels de Baryum	P.M.
34-01	Savons	110.000
40-11	Pneumatiques et chambres à air	550.000
44-15	Contre plaqués en bois d'okoumé	P.M.

p. 3501

N° du tarif douanier	DESIGNATION DES PRODUITS	Coutingent Annuel en D.M.
EX. 44-16/18/23	Panneaux décoratifs en bois, en bois artificiel ou reconstitué	P.M.
CH. 45	Liège et ouvrages en liège	P.M.
EX. 58-02	Tapis de prière	P.M.
EX. 62-04	Baches, tentes et articles de campement	550.000
CH. 64	Chaussures etc...	P.M.
EX. 69-08	Carreaux de faïence et Zellige	550.000
73-32	Articles de boulonnerie et viserie	2.000.000
73-23)	Récipients métalliques	110.000
76-10
80-06	Autres ouvrages en étain (articles de ménage	110.000
EX. 84-06	Parties et pièces détachées de moteur (pistons)	110.000
EX. 85-15	Appareils récepteurs de radio	P.M.
90-26	Compteurs	110.000
91-01/02/04	Montres, horloges et réveils	165.000
PRODUITS DE L'ARTISANAT
EX. 42-01	Articles de sellerie, de bourellerie en cuir
EX. 42-05	Ouvrages en cuir
44-27/28	Ouvrages de tabletterie, et de petite ébénisterie	330.000
EX. 58-01	Tapis de laine à points noués
71-06	Bijouterie de fantaisie
EX. 74-19	Autres ouvrages en cuivre
EX. CH. 64	Babouches

« LISTE D 2 »

PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DU PERRITOIRE DOUANIER TUNISIEN ADMIS EN FRANCHISE DE DROIT DE DOUANE DANS LE TERRITOIRE DOUANIER MAROCAIN DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT

N° du tarif douanier	DESIGNATION DES PRODUITS	Contingent annuel
EX. 04-05	œufs frais à couver ou à consommer	P.M.
05-13	Eponges naturelles.	11.000
EX. 07-01	Pommes de terres de consommation et de semence, auxi	P.M.
EX. 07-05	Légumes à cosses secs, écossés, même décortiqués ou cassés, sauf de semence	P.M.
EX. 15-07	Huile d'olive	P.M.
EX. 17-04	Confisserie (Haiwa, bonbons, dattes fourrées etc...)	P.M.
18-06	Chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao	P.M.
EX. 22-03	Bières en bouteilles	P.M.
EX. 25-11	Sels de baryum	P.M.
EX. 34-01	Savons	11.000
EX. 40-11	Pneumatiques et chambres à air	55.000
EX. 44-23	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour aviculture	P.M.
CH. 45	Liège et ouvrages en liège	P.M.
58-04	Velours et peluches	P.M.
58-08 à 10	Tules, dentelles et broderies	P.M.

p. 3502

N° du tarif douanier	DESIGNATION DES PRODUITS	Contingent annuel
59-8	Tissus enduits, imprégnés ou recouverts des dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles
CH. 60	Bonneterie	11.000
CH. 61	Vêtements et accessoires de vêtements en tissus	P.M.
EX. 62-04	Baches, tentes, articles de campement	P.M.
CH. 64	Chaussures, guêtres et articles analogues, parties de ces objets	55.000
EX. 69-08	Carreaux en faïence	P.M.
EX. 73-23(		11.000
EX. 76-10)	Articles de boulonnerie et de visserie	200.000
73-32(
EX. 73-36	Poêles, calorifères
EX. 84-06	Moteurs à combustion interne	11.000
EX. 85-15	Poste récepteurs de radio	11.000
90-26	Compteurs	P.M.
91-01(	Montres de poche, montres bracelets	11.000
EX. 91-04)	Horloges réveils	16.000
96-01	Balais et balayettes en bottes liées emmanchés ou non	11.000
EX. 97-03	Jouets	5.500
	Produits de l'Artisanat
42-05	Autres ouvrages en cuir
46-03	Ouvrages de verrerie
EX. 58-01	Tapis en laine à points noués	33.000
EX. 61-05	Mouchoirs et pochettes (artisanaux)
EX. 61-06	Châles, écharpes, foulards, cache-nez (artisanaux)
EX. 62-02	Linge de lit, de table de toilette (artisanale)
EX. 71-13	Articles d'orfèvrerie et leurs parties lance et brûle parfums
71-16	Bijouterie de fantaisie (artisanaux)
74-18	Articles de ménage en cuivre
74-19	Autres ouvrages en cuivre
EX. 95-07	Colliers, broches et chapelets en ambre.

Décret n° 79-1011 du 18 décembre 1979, modifiant le décret n° 75-566 du 4 août 1975, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cité Nationale Sportive