Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 décembre 1979, portant premier renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Dehibat »

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 77-27 du 30 mars 1977, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis, le 7 mars 1975, entre l'État-Tunisien d'une part et la Société Continental Oil Company of Tunisia d'autre part;

Vu l'arrêté du 21 mai 1975, portant institution du permis DEHIBAT au profit de CONOCO;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1976, portant cession partielle des droits et obligations détenus par CONOCO à PETROSWEDE AB.

Vu l'arrêté du 11 avril 1976, portant autorisation de cession partielle des droits et obligations détenus par CONOCO et PETROSWEDE AB dans le permis Dehibat au profit de Norcen International Ltd, Louisiana Land and Exploration Tunisia Inc et Union Texas Tunisia Inc;

Vu l'acte de cession du 14 mars 1979, enregistré à la Direction des Mines et de la Géologie sous le N° 1436 au volume 1 du Registre de Transcription d'Actes, par lequel la Société Continental Oil Company of Tunisia, cède la totalité de ses droits et obligations dans le permis Dehibat, à ses associés;

Vu la demande du premier renouvellement déposée à la Direction des Mines et de la Géologie le 14 mars 1979 et enregistrée sous les numéros 273.889 à 275.052 inclus et portant sur (1.840) mille six cent quarante périmètres élémentaires soit (6260 km²) six mille cinq cent soixante kilomètres carrés;

Vu l'avis émis par le Comité Consultatif des Mines, lors de sa réunion du 30 mars 1979;

Vu le rapport du Directeur de l'Energie:

Arrête :

Article Premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par CONOCO dans le permis Dehibat, au profit de :

Petroswede AB

Norcen International Ltd

Louisiana Land and Exploration Tunisia INC

Union Texas Tunisia INC.

Art. 2. — Est renouvelé pour une période de deux années et demie prenant fin le 20 novembre 1982 inclus, le permis de recherche du 2ème groupe dit « Permis Dehibat » au profit des Sociétés :

Union Texas Tunisia INC.

Petroswede AB

Norcen International Ltd et

Louisiana Land and Exploration Tunisia INC.

Le permis renouvelé après réduction réglementaire de la surface couvrira (1640) mille six cent quarante périmètres élémentaires soit (6560) six mille cinq cent soixante kilomètres carrés;

Il est délimité par les sommets définis par les numéros de repères suivants (extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines).

Tunis, le 7 décembre 1979

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Amor ROUROU

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA