AVIS N° 14

La dame Samira Bent Mokhtar Ben Ahmed Sebti porte à la connaissance du public qu'elle est la propriétaire d'une parcelle de terre d'une superficie de 506m2,25 sur laquelle est édifiée une maison comprenant quatre pièces, une cuisine, un couloir, une cour et une citerne, clôturée de murs, sise sur la route de Mahdia, au Kilomètre 4, limitée :

Au Sud : par un accès,

À l'Est : Pareillement.

Au Nord : par Bent Ben Ayed et à l'Ouest : par Hassen Reguig, que le titre de propriété sur cette parcelle s'est égaré et qu'elle désirerait se faire délivrer une expédition du registre des notaires Mohamed Ellouze et Ahmed Khelif, auteurs rédacteurs de l'original de l'acte aux fins de s'en servir comme preuve probante de sa propriété pour la dite parcelle.

En conséquence, toute personne ayant quelque prétention à cet effet doit la présenter au tribunal de première instance de Sfax, dans le délai de soixante-dix jours à dater du présent, faute de quoi, et après l'écoulement du dit délai, son opposition sera forclose et irrecevable.

Fait sur autorisation n° 9497 de Monsieur le Président du dit tribunal de première instance, le 19 novembre 1979.

N° B-1881

CONSTITUTION

«SO.TU.MA.P.»

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 40.000 Dinars

divisés en 4000 parts sociales de :

10 Dinars chacune

Siège Social :

45, Avenue de Carthage - Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 3 décembre 1979, enregistré à Tunis AC, le 14 décembre 1979, volume 841, série bis, case 19, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 décembre 1979, sous le numéro 1388/82, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

1°) Dénomination : Société Tunisienne Maritime et de Pêche.
2°) Objet : L'exploitation la commercialisation des produits maritimes et de pêche, la vente, l'achat, l'import, l'export de tous produits relatifs à cette exploitation et commercialisation
3°) Capital Social : 40.000 Dinars divisé en 4.000 parts sociales de 10 Dinars chacune.
4°) Siège social : 45 Avenue de Carthage - Tunis.
5°) Durée : 20 ans à partir du 3 décembre 1979.
6°) Gérance : Mr. Saifeddine Ben Tahar Agrebi est nommé gérant de la Société SO.TU.MA.P. pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les étendus.

Le gérant

N° B-1882

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Exploitation de Miraiterie

«S.T.E.M.I.R.»

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 2.000.000D.

porté à 50.000 D.

Siège Social :

12, Rue Malta Srira à Tunis

R.C. Tunis N° 27.803

D'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 16 octobre 1979, il appert que :

— Le capital social de la société sus désignée a été augmenté de Quarante Huit Mille Dinars (48.000 D) pour le porter de Deux Mille Dinars (D.2.000) à Cinquante Mille Dinars (D. 50.000), au moyen de l'incorporation au capital d'une même somme de 48.000 D. prélevée sur les bénéfices réalisés et reportés à nouveau et par la création de 4.800 parts sociales nouvelles de Dix Dinars (10 D.) chacune numérisées de 201 à 5.000 attribuées gratuitement aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

De sorte que le capital de la dite société est fixé à Cinquante Mille Dinars 50.000 D.), divisé en Cinq Mille (5.000) parts de D. 10 chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

— L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux procès-verbaux de la sus-dite délibération, enregistrés à Tunis A.C. le 12 décembre 1979, vol. 841, série ter, case 11, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 décembre 1979.

Pour extrait

Le gérant

N° B-1883

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 13 décembre 1979, volume 841, série ter, case 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de de première instance de Tunis le 18 décembre 1979 sous le N° 1389/83, une société a responsabilité limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : Sté PIRIMEX

Siège Social : 18 Rue des Tanneurs Tunis.

Capital Social : 10.000 Dinars.

Objet : Etudes et réalisations des projets industriels, vente et installations des machines et appareils industriels et ménagers, Import Export

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée à Mr. Chaâra Mohamed Hédi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1884

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 13 décembre 1979, enregistré le 14 décembre 1979, à Tunis A.C. volume 841, série ter, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée «Société Tunisienne de Bâtiments et de Travaux Publics et en Abrégé S.T.B.T.

Objet : L'Entreprise de tous travaux publics, la construction et la réparation de tous bâtiments.

Capital Social : 6.000 dinars entièrement libérés en numéraires.

Gérance : Messieurs Ali Ben Tanfous & Mohamed Salah Takali sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée de la Société : 10 années à compter du 14 décembre 1979.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de premier instance de Tunis le 19 décembre 1979.

N° B-1885

L'EALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Shell de Développement Pétrolier « TUNISHELL »

Société Anonyme

Au Capital de : 100.000 Dinars

Siège Social :

Tunis 24 - 26 Place d'Afrique

L'Augmentation de Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 1979, dont le Procès-Verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 12 décembre 1979, vol. 841 série ter, case 20 a été réalisée par la souscription de 550.000 actions nominatives nouvelles de 10D chacune à souscrire et à libérer en totalité à concurrence de 444.188 actions par compensation de créance et à concurrence de 105.812 actions à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

Le Capital est ainsi porté de 100.000 Dinars à 5.600.000 Dinars.

L'Article 6 des statuts de la Société a été en conséquence modifié comme suit :

« Le Capital Social est fixé à la somme de 5.600.000 Dinars divisé en 560.000 actions de 10 Dinars chacune numérisées de 1 à 560.000. Sur ces 560.000 actions 10.000 représentant le capital Initial souscrit et libéré intégralement en numéraire, les 550.000 actions de surplus numérisées de 10.001 à 560.000 représentent l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 1979, lesdites actions sont toutes nominatives ».

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des Artes Civils le 14 décembre 1979, enregistrée à Tunis le même jour vol. 841, série ter case 104.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 18 décembre 1979 deux exemplaires.

— Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 1979;

— De la liste des souscripteurs;

— De la déclaration de souscription et de versement.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1886

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société Anonyme

Au Capital de : 160.000 Dinars

Siège Social :

1. Rue Jamel Abdennasser - Tunis

I. — Extraits des statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 juillet 1979, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tunisienne d'Electro-Mecanique, STEM.

Forme : Société Anonyme par actions.

Objet : La Société à pour objet la production d'appareillages électriques d'installation et de leurs composantes plastiques et tous matériels et outillages se rapportant à ces fabrications.

Siège Social : 1 Rue Jamel Abdennasser, Tunis.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : le capital social est fixé à 160.000 Dinars divisé en 16000 actions de 10 dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution

1) Du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 10 novembre 1979, il rapport que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 8 novembre 1979.

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :

— Monsieur Hamouda Chakroun

— Monsieur Taoufik Hamza

— SOTUGET

— GAT

lesquels ont accepté les dites fonctions

Monsieur Ahmed Turki commissaire aux comptes.

2) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 novembre 1979

Il appert que Monsieur Hamouda Chakroun a été nommé Président Directeur Général de la Société lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt : Il a été déposé le 15 novembre 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :
— Statuts sous seing privé en date du 5 juillet 1979, enregistrés à Tunis le 8 novembre 1979, vol. 840 série ter, case 96.
— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 10 novembre 1979, enregistré le 14 novembre 1979, vol. 46, série 5, case 179.
— Procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 novembre 1979, enregistré le 14 novembre 1979, vol. 46, série 5, case 180.
— Déclaration de souscription et de versement du 8 novembre 1979, enregistré le 8 novembre 1979, vol. 840, série ter, case 99.
— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 8 novembre 1979, vol. 840, série ter, case 97.

N° B-1887

MODIFICATION DES STATUTS

Société Hôtelière et Touristique
HILL DIAR
Société Anonyme
Au Capital de : 525.000 Dinars
Siège Social : Khézama à Sousse

Au terme d'un procès-verbal en date du 9 septembre 1979, enregistré à Sousse le 27 octobre 1979, vol. 388, N° 23, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 16 novembre 1979, sous le N° 110, il appert que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Hôtelière et Touristique «HILL DIAR» a décidé de modifier ainsi qu'il suit les articles suivants des statuts :

Article 6 (nouveau)

Le capital social est fixé à la somme de 525.000 dinars entièrement libérés divisé en 52.500 actions de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 52.500. Sur ces 52.500 actions, 6.000 actions numérotées de 1 à 6.000 se montant à 60.000 dinars représentant le capital initial, 9.000 action numérotées de 6001 à 15.000, se montant à 90.000 dinars représentant l'augmentation du capital en numéraire décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 1969, 25.000 actions numérotées de 15.001 à 40.000 se montant à 250.000 dinars représentant l'augmentation du capital en numéraire, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 1969, 12.500 actions numérotées de 40.001 à 52.500 se montant à 125.000 dinars, représentant l'augmentation du capital en numéraire, décidée par l'assemblée générale du 3 octobre 1970.

Le montant des actions à souscrire et à libérer en numéraire est payable au siège social ou en tout autre endroit désigné à cet effet.

Le paiement du montant des actions est constaté par un récépissé établi au nom de la personne versante et qui sera, dans le délai d'un an, à compter du jour de la constitution définitive de la Société, échangé contre un titre définitif d'action.

Ces titres sont toujours de forme nominative.

Les titres d'actions sont extraits d'un registre à souche, numérotés, frappés du timbre de la Société et revêtus de la signature de deux administrateurs.

La cession des actions ne peut s'opérer que par une déclaration de transfert mentionnée sur un registre tenu au siège de la Société.

Toute cession à titre gratuit ou onéreuse, de quelque manière qu'elle ait lieu, ainsi que tout mutation d'actions entre vifs ou par décès, même en actionnaire doit, pour être définitive, agréée par le conseil d'administration qui en aucun cas n'a à faire connaître les motifs de son agrément ou de son refus.

A cet effet, la cession projetée ou la mutation doit être notifiée à la société par lettre recommandée avec indication des noms, prénoms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre d'actions à céder.

Cette lettre doit être accompagnée du certificat d'inscription des actions à transmettre et, s'il y a lieu, de toutes pièces justificatives de la cession ou de la mutation.

Dans les trois mois de la réception de la dite lettre, le conseil d'administration statuera sur l'agrément ou le refus d'agrément de la personne physique ou morale présentée comme future titulaire des actions.

Il est donné avis de sa décision, dans les quinze jours de sa date par lettre recommandée au cédant, au donateur ou au bénéficiaire de la transmission par décès.

En cas de refus d'agrément du bénéficiaire de la cession ou de la mutation d'actions, le conseil d'administration doit (à moins que le cédant à titre onéreux ne renonce à la cession projetée) dans les trois mois de la notification de ce refus faire acheter ses actions par une ou plusieurs personnes physiques ou morales désignées par lui.

La cession au nom du ou des acquéreurs procurés par le conseil d'administration sera régularisée d'office sur la signature et celle du cessionnaire sans qu'il ait besoin de celle du titulaire des actions ou de ses ayants droit. Avis en sera donné à ceux-ci par lettre recommandée dans les quinze jours de l'acquisition, avec avertissement d'avoir à se présenter au siège social ou en tout autre lieu qui pourrait lui être désigné, afin de recevoir leur prix, lequel ne sera pas productif d'intérêt.

Si le conseil n'a pas désigné ou agréé d'acquéreur dans le délai de trois mois, ci-dessus indiqué, le bénéficiaire de la cession ou de la mutation demeurera et la transaction sera opérée à son profit.

Toute mutation effectuée contrairement aux dispositions des présents statuts ou de la loi sera nulle.

Le reste de l'article sans changement.

Article II. — Réunion du Conseil d'Administration :

Le paragraphe 2 est modifié ainsi qu'il suit :

En cas d'empêchement du Président Directeur Général, le Conseil d'Administration désigne pour la séance celui des membres qui doit présider la réunion.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président Directeur Général ou de la moitié de ses membres.

Le reste sans changement.

Article 12. — Le paragraphe est modifié ainsi qu'il suit :

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou en toutes autres circonstances sont signés, soit par le Président Directeur Général soit par deux administrateurs.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1889

AUGMENTATION DE CAPITAL

Etablissement BONICI
Société Anonyme
Au Capital de : 70.000 Dinars
porté à 100.000 Dinars
Siège Social :
53, Rue Nahas Pacha - Tunis

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 1979, enregistré en date à Tunis (A.C) le 22 novembre 1979, vol. 840, série bis, case 576.

Il résulte que :

Le Capital de la Société Etablissements BONICI précédemment fixé à 70.000 Dinars a été porté à 100.000 Dinars par la création de 6000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune intégralement souscrites et libérées en totalité en numéraires.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 décembre 1979 sous le n° 1355/49 deux exemplaires :

— du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 1979.

— de la liste des Souscripteurs en date du 10 octobre 1979, enregistrée à Tunis Bureau AC, le 1er décembre 1979 vol. 840, série ter, case 546

— de la déclaration de souscription et de versement en date à Tunis du 1er décembre 1979 enregistrée en la même ville et même date Bureau A.C vol. 840, série ter, case 548.

Dont extrait

N° B-1890

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'installateur

Société à responsabilité limitée

Au capital de : 50.000 dinars

Siège Social :

68, Rue Abderrazak Chraibi - Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 24 mai 1971, enregistré à Tunis le 26 mai 1971, volume 782, série ter, case 79, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour dénomination l'installateur et pour gérant Monsieur Khelifa Trabelsi avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée pour agir au nom de la société.

Que par acte sous seing privé en date à Tunis du 1er octobre 1979, enregistré à la dite ville (A C I) le 29 octobre 1979, vol. 839, série ter, case 653 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il appert que l'assemblée des associés a décidé d'augmenter le capital social initial, d'élargir l'objet de la société et de procéder en conséquence aux modifications des articles 2 - 6 et 7 des statuts. A cet effet la société l'installateur aura les caractéristiques suivantes.

1) Dénomination et siège social :
l'installateur S.A.R.L. au capital de 50.000 dinars, 68 Rue Abderrazak Chraibi.

2) Objet : la vente, l'installation, la réparation de tout matériel d'équipement sanitaire, de chauffage central de conditionnement d'air, d'électroménager et dérivés et généralement toutes les opérations commerciales, industrielles financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

3) Capital social : 50.000 Dinars divisés en cinq mille (5000) parts de 10 dinars chacune.

4) Durée : 99 ans à compter du 24 mai 1971.

5) Gérance : M. Khelifa Trabelsi reste gérant statutaire de la société pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° B-1891

DESIGNATION D'UN GERANT

Société d'Exploitation des Carrières Minérales

S.A.R.L. au capital de : 4.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Bourguiba Rejiche

Suivant procès-verbal de la décision collective extraordinaire des associés en date du 11 juin 1979, enregistré à la Recette des Finances de Mahdia le 14 juin 1979 vol. 64, folio 56, case 316, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 446 en date du 28 novembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Amor est nommé nouveau gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période illimitée.

La gérance

N° B-1892

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Mohamed Bellalouna

Avocat à la Cour de Cassation

2 Rue Ali Bach Hamba - Tunis

La vente aura lieu le jeudi 24 janvier 1980 à 9 heures par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Banque Franco-Tunisienne S.A. dont le siège est à Tunis 13 Rue d'Alger.

Partie saisie : Monsieur Lafif Ben Hadj Ahmed Limam demeurant à Tunis 55 Rue Docteur Braquehaye.

Objet de la Vente : La totalité de la propriété agricole « Elda » sise à Khliddia, au Sud du chemin du Fahs à Mornag et en bardure du chemin de desserte de la pente Khliddia d'une contenance de 15 ha. 39 a. 87ca., objet du TF n° 86.084.

Telle que cette propriété s'étend, se poursuit, et se comporte.

Mise à prix : Vingt mille dinars outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude Maître Bellalouna 2, Rue Ali Bach Hamba Tunis.

N° B-1893

PROCES-VERBAL DE L'A.G.E.

Société à Responsabilité Limitée

Société Ennazaha

Au Capital de : 4.500 dinars

Siège Social :

Gafsa Sidi H'med Zarrouk

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 juillet 1979 enregistré à Gafsa le 16 juillet 1979 folio 96, N° 1091 II a été décidé :

1°) De nommer Monsieur Mohamed Ben Mohamed Boudaouara gérant de la Société Ennazaha avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Madame Semia Milk démissionnaire.

2°) De transférer le siège social à Gafsa Cité El-Moualla au lieu de Gafsa Sidi H'med Zarrouk.

Les articles 4 et 15 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

N° D-502

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Ennazaha

S. A. R. L.

Au Capital de : 4.500 dinars

Siège Social :

Gafsa Sidi H'mmed Zarrouk

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 1979, enregistré à Gafsa le 16 juillet 1979 folio 96, N° 1089, Monsieur Hédi Ben Salah Mlik a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Boudaouara les deux cent vingt cinq (225) parts de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société Ennazaha - Gafsa Sidi H'med Zarrouk.

Le Gérant

N° D-503

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Ennazaha

S. A. R. L.

Au Capital de : 4.500 dinars

Siège Social :

Gafsa Sidi H'mmed Zarrouk

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 1979 enregistré à Gafsa le 16 juillet 1979 folio 96, N° 1090, Monsieur Taieb Ben Salah Mlik a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Boudaouara deux cent vingt cinq (225) parts de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société Ennazaha Gafsa Sidi H'med Zarrouk.

Le Gérant

N° D-504

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société l'Equipement

S. A. R. L.

Au Capital de : 10.000 dinars

Siège Social : Rue Dag Hamarskjold

• Sfax -

Il résulte d'une acte sous seing privé en date du 20 décembre 1978, enregistré à Sfax A.C. le 8 décembre

1979 folio 95, N° 443 Monsieur Ameur Ben Ameur Djebir a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Mahmoud Ben M'hamed Makni les quatre cent dix (410) parts de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société l'Equipement - Sfax.

Le Gérant

N° D-505

AVIS DE CONSTITUTION

Comptoir Commercial du Centre

S. A. R. L.

Capital : 21.000 dinars

Siège Social : El May - Jerba

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1979 enregistré à Medenine le 18 septembre 1979 folio 58, pages 14 et 15 n° 414 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Medenine le 5 octobre 1979.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Comptoir Commercial du Centre.

Objet : Commerce en gros d'alimentation générale.

Siège Social : El May Jerba.

Durée : 20 Ans.

Capital : 21.000 dinars.

Gérance : Ahmed Ben Ayed Kharroubi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-506

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 31 mars 1979, enregistré à Bizerte le 7 avril 1979 folio 15, case 375, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 11 avril 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne de Construction « La Renaissance ».

Objet : Tous travaux de construction ou de travaux publics ainsi que les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Trente ans.

Capital : 2.500 dinars.

Gérance : Monsieur Touam Mongi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-507

DISSOLUTION

Société Anonyme

« Carrières et Dérivés » - Nabeul

Au Capital de : 70.000,000 dinars

Par délibération de l'assemblée générale ordinaire du 30 octobre 1979 à 12 heures tenue à Nabeul Rue Mongi Slim, celle-ci a décidé la dissolution de la Société. Elle a nommé Moner par Bakha Ben Gabsi, liquidateur avec pleins pouvoirs pour réaliser l'actif, payer le passif faire toutes publications et formalités légales.

Le procès-verbal de la réunion de l'assemblée a été enregistré à Nabeul Recette des Finances le 14 décembre 1979, vol. 160, case 382, folio 77, deux exemplaires enregistrés ont été remis au greffe du tribunal de Grombalia le 15 décembre 1979.

Le liquidateur

N° D-508

CONSTITUTION D'UN COMITE DE GESTION DES IMMEUBLES

Menzah 5B

En application de l'article 89 du code des droits réels et sur initiative de la Société Nationale Immobilière de Tunisie et en vertu d'une assemblée générale des co-propriétaires des immeubles Menzah 5B, tenue le 30 novembre 1979, au siège de la SNIT, il a été constitué un comité de Gestion des immeubles en question ayant qualité de syndic et composé, tel qu'il est consigné au procès-verbal de la dite réunion, enregistré à Tunis AC le 12 décembre 1979, volume 841, série ter, case 19; de 11 membres présidé par M. Mohamed Lemkacher.

Le dit comité aura son siège à l'immeuble D. Menzah 5B.

N° D-509

AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

« WINNEN - BORGI - SFAX »

Société Anonyme

Au Capital de : 100.000 Dinars

Siège Social :

A Sfax, 29 Rue du 13 août

Plage de la Poudrière

Suivant délibération du 1er décembre 1979, enregistrée à Sfax le 13 décembre 1979, folio 5 n° 22 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 décembre 1979, sous le n° 4971, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital social de la Société « WINNEN - BORGI SFAX » de Cent Mille Dinars à Deux Cent Mille Dinars, soit une augmentation du capital de Cent Mille Dinars par l'émission de 10.000 actions nouvelle de Dix Dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer en totalité à la souscription. Elle a donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser cette opération.

Les actionnaires devront sous peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne et ce pendant un délai qui commence à la date de la parution de cet avis jusqu'au 30 avril 1980.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° D-510

DISSOLUTION

Société Tunisienne de Raffinage (SOTURAF)

Société Anonyme

Au Capital de : 40.000 Dinars

Siège Social :

11, Impasse du 1er Juin - Tunis

Aux termes d'une décision collective extraordinaire de la totalité des associés, seuls actionnaires de la SOTURAF, en date du 10 décembre 1979, enregistrée à Tunis le 12 décembre 1979, vol. 46, série 5, case 962 il résulte que la SOTURAF a été dissoute par anticipation à compter du 10 décembre 1979.

En conséquence, les actionnaires de la SOTURAF ont décidé :

La modification de l'Article 4 des statuts relatif à la durée de la Société;

La nomination de Monsieur Abderrahman Doghri, demeurant à Tunis; 10, Rue de la Nouvelle Delhi, en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus, conformément à l'Article 45 des statuts.

Deux exemplaires de ladite décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 17 décembre 1979.

Pour extrait

N° D-514

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir des denrées alimentaires nécessaires pour la nourriture des Communautés d'Enfants de Bourguiba de la région de Tunis et Banlieue et ce, pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

La dite adjudication consiste en la fourniture de :

• Pain
• Volailles et œufs

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges mis à leur disposition à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Service de Tutelle) sise 37, Avenue de la Liberté à Tunis, pendant les jours ouvrables. Les offres de prix doivent être remplies sur les imprimés spéciaux qui seront adressées à la Direction sus-visée sous pli cacheté et recommandé portant en haut la mention «Ne pas ouvrir adjudication pour les Communautés d'Enfants de Bourguiba de la région de Tunis et Banlieue» au plus tard le 24 décembre 1979.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 26 décembre 1979 à 10 heures au siège de la Direction des Affaires Administratives et Financières.

N° E-571

AVIS DE REPORT D'UNE ADJUDICATION

Commune de Maharès

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur d'informer le public qu'il sera procédé à une réadjudication à l'administration de la Commune de Maharès le dimanche 23 décembre 1979, à 10 heures pour la location des droits suivants :

Droits sur les marchés :

• Marché hebdomadaire - Marché des fruits
• Marché des bestiaux - Marché de poisson
• Marché des olives et ce pendant la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.
• Mise à prix : 2.500.000 Dinars

Les intéressés qui voudront participer doivent verser à la caisse de la Recette des finances de Mahrès le 1/10ème de la mise à prix.

Les chèques non certifiés seront rejetés.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à la commune pour consultation du cahier des charges mis à la disposition de tout intéressé pendant les horaires administratifs.

L'adjudication n'est déclarée définitive qu'après approbation des autorités.

N° E-572

APPEL D'OFFRES

L'Hôpital Charles Nicolle met en location par voie d'Appel d'Offres la Cantine du personnel et ce pour la période d'une année allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

Les personnes intéressés peuvent consulter le cahier des charges déposé à l'Economat de l'Etablissement tous les jours ouvrables aux heures de service.

Les offres devront être adressées sous plis recommandés au nom du Directeur de l'Hôpital au plus tard le 25 décembre 1979 à midi.

L'ouverture des plis aura lieu le 29 décembre 1979 à 10h.

N° E-573

AVIS D'APPEL D'OFFRES 1/80

HABILLEMENT

Ministère des Affaires Sociales

Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir sur appel d'offres pour les besoins de son personnel ouvrier les articles d'habillement suivants :

• 106 tenues d'hiver (en tergal sur mesure)
• 106 tenues d'été (en tergal sur mesure sans doublures)
• 212 chemises blanches en tergal (pour hommes)
• 106 cravates noires
• 106 chaussures pour hommes

Les fournisseurs intéressés doivent faire parvenir leurs offres accompagnées des échantillons de chaque article avant le 31 décembre 1979 sous plis cachetés et recommandés à la Direction Administrative et Financière du Ministère des Affaires Sociales 27 Boulevard Bab Benal à Tunis en rentionnant sur l'enveloppe «Appel d'Offres Habillement (à ne pas ouvrir)».

Le cahier des charges et les conditions particulières peuvent être consultés au Service du Matériel tous les jours ouvrables et ce à compter du 19 décembre 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le 5 janvier 1980 à 10h. à la Direction Administrative et Financière.

Les frais de timbres et d'enregistrement sont à la charge du fournisseur.

N° E-574