Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1979, au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Compagnie Française de Télécommunications et d'électronique, 15 avenue Edouard Millaud, Craponne - Rhône - France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Installation téléphonique à plusieurs postes antérieurs et à plusieurs lignes extérieures. Priorité : Brevet sans priorité. Inventeur : 1) Antoine Segura 2) Ariel Texier.
Cette invention est caractérisée en ce qu'à chaque poste intérieur et à chaque ligne extérieure est associée une carte individuelle de l'armoire, l'ensemble étant prévu de façon que la commutation entre deux postes intérieurs ne s'effectue que par l'intermédiaire de la carte de voie et de la carte de ligne individuelles correspondantes, et de la carte relais, ces communications restant possibles même en cas d'absence ou de défectuosité des cartes de voie et de ligne non concernées.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.