AVIS N° 14196

Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1979, au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Néfissa Guéblaoui, conseil en propriété industrielle, 16, avenue de Madrid Tunis (BP 6 Ariana Tunisie), agissant au nom de : Aluminium Pechiney 28, Rue de Bonnel 69003 Lyon, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé d'élimination des incrustations essentiellement titanières des parois d'échangeurs thermiques. Inventeurs : Alain Lectard, Robert Magrone, Priorité : France 19 juillet 1978 PV N° 7822523 et 23 mai 1979.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle consiste en un nouveau procédé de nettoyage des parois d'échangeurs thermiques ou de réacteurs, recouvertes d'incrustations essentiellement titanières mais pouvant également contenir des incrustations silico-alumineuses formées au cours de l'attaque de minerais en provoquant une importante diminution du potentiel d'échange thermique, ledit procédé étant destiné à restaurer les caractéristiques fondamentales desdites parois, qui se caractérise en ce que l'on élimine les incrustations au moyen d'une liqueur aqueuse de traitement contenant en poids 3 à 30 % d'acide hexafluosilicique et au plus 10 % d'acide fluorhydrique. La liqueur aqueuse de traitement peut contenir un inhibiteur de corrosion, et le traitement peut s'effectuer à une température comprise entre 20° C et 80° C.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Mahmoud Ben Ali Taleb, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à la Rue 2 Mars, n° 6 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole comprenant 31 oliviers, située à Ghabet Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 3750 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Naima ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Tahar et Hadj Mohamed Ben Aissa.
A l'Est : Ur, chemin.
Au Nord : Mustapha Ben Mohamed Sarraj.
A l'Ouest : Ali Mizouni.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68691 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Tahar Belhareth, Tunisien, Président de société, demeurant à El Jem, 14, Rue Ali Belhareth, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une boulangerie, située à El Jem, Rue Ali Belhareth, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Jem, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Société Rabba ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère germain Hadj Mohamed ;
3) Leur frère germain Mabrouk :

Par tiers entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Taleb Ben H'Mida Ben Rejeb.
A l'Est : Fredj Ben Salah Gazdar.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Salah Ben Hadj Mohamed Belhareth.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68692 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, la Commune de Sousse, sise à Cité Ezzahra à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre en un sens, située à Zaouiet Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1126 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse Commune de Ksibet 146.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Salah Ben Mohamed Mziou.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68693 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, la Commune de Sousse, sise à Cité Ezzahra à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Zaouiet Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1245 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse Commune de Dar Echaâb -Zaouia46 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Zenka.
Au Nord : Jomaâ Ben Mohamed Ben Khelifa.
A l'Ouest : Hédi Khélifa

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68694 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Zaghdoud Ben Belgacem Ben Mohamed Zaghdoud, Moniteur d'éducation physique, demeurant à Ras Ain, Guebelli, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Brikette », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ras Ain Guebelli, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Ras El Ain.
A l'Ouest : Zaghdoud Ben Belgacem Zaghdoud.
Au Nord : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1979, Monsieur Touhami Ben Ahmed Ben Amor Abid, Tunisien. Fonctionnaire, demeurant à la Rue 9 Avril à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Plage Ouest », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 700 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sarra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Amor Abid.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ahmed Ben Amor Abid.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1979, Monsieur Jilani Bou Djilida, Tunisien. Fellah demeurant à Bou Argoub a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue, située à Bou Argoub, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 50 ares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hena.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Baraket
A l'Est : Oued
Au Nord : Exzeddine Ben Meddeb
A l'Ouest : Route de Hammamet.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Amor Châabouni, Tunisien. Commercant demeurant à Sidi Dhaher a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Dhaher, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 183 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Impasse
A l'Est : Mahjoub Ben Ali
Au Nord : Ferjani Mathlouthi
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1979, Monsieur Brahim Ben Ahmed Ben Khalifa Chalbi, tunisien. Fonctionnaire demeurant à 24 rue Ameur Bey Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chaker.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1979, Monsieur Mohamed Tabar Ben Salah Ben Mohamed El Kamel, Tunisien. Chauffeur demeurant à 12 rue de Glacière El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Paturage M'hamadia, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'hamadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Feh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hadj Meftah Trabelsi
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Ardh Hadj Meftah Trabelsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1979, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Zemerli, Tunisien. Commercant demeurant à 40 Souk El Kababjla Tunis faisant élection de domicile chez Maître Sadok Bouhlei avocat au 171 rue Bab Souika Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison et deux magasins, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Montalak.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Talbi
A l'Est : Ahmed Gorbal
Au Nord : Brahim Boughdiri
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34845 déposée au Tribunal Ali Ben Mohamed Ben Amor Kacem, Tunisien Pôtier demeurant à rue de Jedda Dar Châabane El Fehri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nabeul rue Ahmed Telili Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 880 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dr En-najjem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Younès
A l'Est : Une route
A Nord : Une route
A l'Oest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1979, Monsieur Mohamed El Fehri Ben Mohamed Ben Sadok Guedara, Tunisien Fonctionnaire demeurant à rue Assed Ibn El Fourat Dar Châabane El Fehri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction, située à Dar Châabane, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 362 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hena

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Sa femme Zeineb Bent Hédi Ben Alaya Hammami

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Assed Ibn El Fourat
A l'Est : Une route
Au Nord : Taleb Ben Mohamed Karoui
A l'Ouest : Touhami Ben Gouider Ben Taleb.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1979, Monsieur Achour Ben Sadok Ben Mohamed Ben Fredj Jemâa Tunisien Peintre demeurant à Oued Essehil Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Achour Jemâa consistant en une maison d'habitation, située à Oued Esehil Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nedia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed et Habib Jemaâ
A l'Est : Impasse
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Rue El Moutanebbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1979, Madame Sihem Bent Mohamed Ben Jilani El Kefi, Tunisienne demeurant à 19 rue Salaheddine Ayoubi Nouvelle Ariana faisant élection de domicile chez Maitre Nourreddine Ghazouani avocat au 74 rue Farhat Hached Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Oulja, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 5000 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chiheb

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Ardh Kilani Ben Hadj Khemaies
Au Nord : Mohamed Ben Alaya
A l'Ouest : Khatoui Ben Ammar Ben Nasr.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1979, Monsieur Noureddine Ben Lamine Dachraoui, Tunisien Chauffeur demeurant à cité Bouselsela n° 222 la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Lassoued, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essâada

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Sa femme Béjla Bent Abdallah Nitifi

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Aor
A l'Est : Une route
Au Nord : Ali Techa
A l'Oest : Meftah Methlouthi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1979, Monsieur Sadok El Marsaoui, Tunisien Coiffeur demeurant à 10 rue de l'Ecole Selmania Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située

à Mannouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 275 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouarda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Bayadh

A l'Est : Salah Ben Ammar

Au Nord : Ammar Bn Ahmed Jelassi

A l'Ouest : Mohamed Maraghui.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1979, Monsieur Chamseddine Ben Abdelaziz Taieb, Tunisien Fonctionnaire demeurant à 4 Moutée Derouni Monfleury a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Haouaria Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mejda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Aouej

A l'Est : Héritiers Mohamed Brahem

Au Nord : Héritiers Ayadi Chatouar

A l'Ouest : Paule Doré.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1979, Monsieur Ezzine Ben Boubaker Ben Saâd Messaoudi, Tunisien Ingenieur demeurant au Ministère de l'Equipement Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Menzah VII consistant en une maison en cours de construction, située à El Menzah Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 521 m2 environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété doit être dénommée Amira

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zohra Sahnoun

A l'Est : Abdessettar Bou Richa

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Abdelwaheb.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34855 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1979, Monsieur Hasnaoui Ben Salem Ben Saad Ben Boubaker Ben Mosbah, Tunisien, Commerçant, demeurant à rue Bab El Khoukha, Nabeul, faisant élection de domicile chez Maitre Mohamed El Marhoui, Avocat au 18 rue de l'Algerie Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 160 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Impasse

Au Nord : Municipalité de Nabeul

A l'Ouest : Mohamed Akacha.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1979, Monsieur Ben Aissa Ben Hédi Hamed, Tunisien Employé demeurant à Cité El Eddihar n° 103, Grombalia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Malja consistant en une maison d'habitation, située à Grombalia Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 180 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maison

A l'Est : Mohamed Ben Ammar Bedoui

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Mabrouka Bent Amor Jendoubi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1979, Madame Zohra Bent Hadj Amor Jaziri, Tunisienne demeurant à 18 rue Habib Thameur Menzel Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Zohra consistant en une maison d'habitation, située au Kram rue Mongi Slim N° 3bis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 83 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dâr Zohra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dimessi

Rue Mongi Slim

Au Nord : Hadj Hédi Hénidi

A l'Ouest : Impasse Mustapha Bey.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1979, Madame Salha Bent Mohamed Ben Amara, Tunisienne, demeurant à cité Bouselsela n° 111 la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Châabane consistant en une maison d'habitation, située à la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hena

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Tebourski

A l'Est : Mohamed El Echi

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1979, Monsieur Kalifa Ben Ali, Tunisien Employé demeurant à cité El Esdihar immeuble n° 5 appartement n° 33 Nouvelle Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue, située à Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8 ares 90 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Mariem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Darghouth

A l'Est : Une route

Au Nord : Le vendeur

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979, Monsieur Messaoud Tijani Ben Mohamed Ben Salem El Hamdi Tunisien Employé demeurant à 2 rue du Cabinet Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Kallel consistant en une maison d'habitation, située à Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hamdi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Une mosquée puis Slimen Ben Hadj Mohamed

A l'Ouest : Habous Cheibi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979, Monsieur Amor Ben Tahar Ben Salah Khalfaoui, Tunisien, Employé, demeurant à En-Najah, Rue 4022, n° 24 à Mellassine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak Rehaiem », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Slimen, Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 332 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar En-Nozha »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Ben Hassen.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1979, Monsieur Hassin Ben Béchir Ben Hamida Ben Miled, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Sidi Bahloul, Impasse M'zaiegh, n° 3 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hajjem, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Sidi Bahloul à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalama »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hamadi Ben Moussa.

A l'Est : Impasse M'zaiegh.

Au Nord : Maison de Béchir Chaibi

A l'Ouest : Dar Hédi Dehmani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1979, Monsieur Amor Ben Béji Zeghab, Tunisien, Employé, demeurant au 21, Rue 8600, Cherguia à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Djarbouiaâ », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 51 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béji Zeghab.

À l'Est : Jilani Charfi.

Au Nord : Hamda Bouguerra.

À l'Ouest : Salah Djedidi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1979, Monsieur Ahmed Ben Arbi Ben Hadj Ali Boudhraâ, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue El Abadia Ennajah, n° 9 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Ouelja », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nozha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Kerbaal.

À l'Est : Ardh Ali Nehhali.

Au Nord : Djilani Bouzghaye.

À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1979, Monsieur Hamadi Ben Ali Ben Salah El Marouani, Tunisien, Chauffaure, demeurant à la Rue Afghanistan à Den-Den, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ouarda », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Den-Den, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 213 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Taïeb Ben Hassen Nehdi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Riahi.

À l'Est : Mohamed Yazidi.

Au Nord : Hamda Osmane.

À l'Ouest : Une école.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Zouaoui, Tunisien, Ingénieur, demeurant à l'Avenue de la Liberté, Dar Chaâbane El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Dar Chaâbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 196 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Melk el Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

À l'Est : Avenue de la Liberté.

Au Nord : Ahmed Reboudi.

À l'Ouest : Rue Ennoura.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Hassen Beighith, Tunisien, Coiffeur, demeurant au 18, Rue Hadj Tabboub à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Maâsara », consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 137,60 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Maâsara ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Chotrana.

À l'Est : Une route.

Au Nord : Ardh Ahmed Beighith.

À l'Ouest : Sadok El Fehri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1979, Monsieur Naceur Ben Béchir Ben Mohamed Toumi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 22, Rue de la Carrière à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Plage El Fella », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Alla ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued.

À l'Est : La mer.

Au Nord : Hédi Ben Sassi.

À l'Ouest : Hamadi Ben Khemaies.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1979, Monsieur Brahim Ben Laaroussi Sfaxi, Tunisien, Employé, demeurant au 5, Rue 5002 à Cité Ettaamir, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 504 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mohamed Hédi Belghith.

Au Nord : Ali Ben Mohamed Belghith.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1979, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Abdallah Zaghab, Tunisien, Menuisier, demeurant à Sidi Amor à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Raoued plage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Massif Raoued ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Khatoui Ben Khemaies Zaghab Ben Salah;
3) Son frère Amor ;
4) Khatouia Bent Khemaies épouse Mohamed El-Harbi ;
5) Habiba épouse Hamda Zaghab ;
6) Jelal Ben Mohamed;
7) Mahbouba épouse Mohamed Ben Ammar El-Ouni ;
8) Douja Bent Mohamed épouse Mustapha Ben Hédi ;
9) Salha Bent Mohamed, épouse Abdelhamid Ben Ammar.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Son frère Abderrazak.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Salah Zagham.

A l'Ouest : Zaghab.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1979, Monsieur Houssine Ben Abdelkader Dakhloui, Tunisien, Menuisier, demeurant à la Rue Ankara, n° 2, Appartement n° 1 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hana », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Zaouiet El Megaiez, El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Roule de Tunis à El Haouaria.

A l'Est : Route.

Au Nord : Habitations populaires.

A l'Ouest : Habous Zaouiet El Magales.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1979, Monsieur Mohamed Abdelwahed Ben Mohamed Tahar Ben Ghezala, Tunisien, Tailleur, demeurant à la Rue Hammam Remimi, Impasse Ben Berika, n° 12, faisant élection de domicile chez Maître Ellili Khelreddine, Avocat à la Rue Ej-Jeraba, n° 2 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Arma », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Ghabat Djebel Lahmar, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 318 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zoneikha - Monia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Baira.

A l'Est : Habous Chebli.

Au Nord : Habous Ben Saldane.

A l'Ouest : Propriété de l'Etat.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Slimane Ben Ali Tanabane, Tunisien, Commerçant, demeurant à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromballa, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Tel Rabia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Mustapha Ben Hadj Mohamed Lengliz.
Au Nord : Hadj Hassen Lengliz.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1979, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Kilani Ouali, Tunisien, Officier dans l'Armée Tunisienne, demeurant à Bir Halima Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Bir Halima, Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 440 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Dabchoune.
A l'Est : Propriété de l'Etat.
Au Nord : Kaddour Ben Tahar Kaddour.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1979, Monsieur Hechmi Ben Habib Ben Mohamed Kossentini, Tunisien, Entrepreneur, demeurant au 23, Rue Alain Savary à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Habous Hadj Salah Ben Romdhane », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 21ha. 80a., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ».
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Abdelhamid Bounila ;
3) Rachid Ben Habib Kossentini ;
4) Mohsen Ben Habib Kossentini.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :
Au Sud : Ardh propriété de l'Etat et Titre Foncier n° 13459.
A l'Est : Habous Mohamed et le reste propriété de l'Etat.
Au Nord : Ardh Fredj Turki et Titre Foncier n° 29692.
A l'Ouest : Mohamed El Meriah.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Ali Ben Salah, Tunisien, Instituteur, demeurant à la route de Korba, Tabag, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Tabag à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 4a. 25ca., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Fardous ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Ghars Kilani Ben Abderrahmane.
Au Nord : Hassen Ben Ali et Abdelhamid Ben Ali et Béchir Ali.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1979, Monsieur Abdelmajid Ben Laarbi Ben Mohamed Kilib, Tunisien, Expert auprès de l'O.N.U., demeurant à la Rue 6400, n° 27, El Omrane à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ras El Barnous », consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à la Route de Raoued, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essadaka ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route Sidi Slimane.
A l'Est : Monji Méjeri.
Au Nord : Héritiers Hajalej.
A l'Ouest : Héritiers Hajalej.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1979, Monsieur Mohamed Mongi Ben Ammar Majeri, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à la Rue du Kouweit, n° 14 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ras El Barnous », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à la route de Raoued, à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ouijdane ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hajalej.
A l'Est : Route.
Au Nord : Héritiers Hajalej.
A l'Ouest : Route de Raoued n° 533.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1979, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Tili, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Chotrana, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 776 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Erraoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Belgacem Bouguena.
A l'Est : Ali Balbouli.
Au Nord : Ahmed Balbouli.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Salmen, Tunisien, Menuisier, demeurant à la Rue Mongi Slim à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à la Rue Mongi Slim, Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 143,75 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Héritiers Béchir Dimassi.
Au Nord : Fatma Bent Hassen Dimassi.
A l'Ouest : Héritiers Fredj Dimassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1979, Monsieur Abdelkader Ben Jellouli Ben Ahmed Frijl, Tunisien, Retraité, demeurant à la Rue des Djerbiens, n° 1 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à la Rue des Djerbiens, n° 1 à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 483 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Aicha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse des Djerbiens.
A l'Est : Route.
Au Nord : Oukalat El Benzarti.
A l'Ouest : Municipalité.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1979, Monsieur Kamel Ben Khemaies Ben Rabah, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Jamal Abdennaceur à Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Tébourba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété des frères Tarek, Faouzi, Bacha, Hassine et Jamel.
A l'Est : Slaheddine Ben Rabah.
Au Nord : Hédi Ben Sassi.
A l'Ouest : Rue Maghrébien.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1979, Monsieur Khalifa Ben Taieb Ben Tahar Slama, tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue El Memdour, Cité Taâmir à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars El Maghrouna », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4860 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Veuve Khédija Bent Hassen Ben Sadok Ben Miled ;
3) Sadok Ben Taieb Slama ;
4) Abderrazak Ben Taieb Ben Slama ;
5) Mamia Bent Taieb Slama ;
6) Saida Bent Taieb Slama ;
7) Siham Bent Taieb Slama ;
8) Naima Bent Taieb Slama.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Mokhtar Ben Tahar Slama.
Au Nord : Béchir Slama.
A l'Ouest : Habib Ben Naceur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1979, Monsieur Sadok Ben Mokhtar Slama, Tunisien, Boulanger, demeurant à la Rue Sidi Bou Abdallah à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars El Maghrouna », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4860 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennosha ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Fatsuma Bent Mohamed Romdhane ;
3) Tahar Ben Mokhtar Slama ;
4) Hassen Ben Mokhtar Slama ;
5) Saida Bent Mokhtar Slama ;
6) Khaled Ben Mokhtar Slama ;
7) Khemaies Ben Mokhtar Slama ;
8) Zouheir Ben Mokhtar Slama.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Ali Ben Tahar Slama.
Au Nord : Béchir Slama.
A l'Ouest : Taleb Ben Tahar Slama.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1979, Madame Fattouma Bent Tahar Slama, Tunisienne, demeurant à l'Ariana, Cité Et-Taâmir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars El-Maghrouna », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2430 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Tijani Mrabet.
Au Nord : Daddou Slama.
A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Tahar Slama.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1979, Monsieur Jilani Ben Ammar Ben Salah Bouzgaya, Tunisien, Cultivateur, demeurant à Sidi Amor Bou Khtioua à l'Aariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Henchir Raoued, à l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 8ha. 00a. 08ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Bouzgaya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Hamadi Brik.
Au Nord : Kilani Ben Ammar Ben Salah.
A l'Ouest : Route et Ardh Hassen Ben Mansour.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1979, Monsieur Hassine Ben Azaiez Riahi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Cité Mhamed Ali à Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El Jebabna », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Cité Mhamed Ali à Carthage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Béji ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cité M'hamed Ali.
A l'Est : Propriété de l'Etat.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Propriété de l'Etat.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1979, Monsieur Ali Lahmamdi, Tunisien, Comptable, demeurant à Oued Ellil, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Oued Ellil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Kaid.
A l'Est : Abdellaziz El Ouni.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Cité Commerciale.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Daoud Miladi, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue du Caire, n° 9 à El-Haouaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à El Haouaria.

Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Kélibia, d'une contenance de : 762,50 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben M'hamed.

A l'Est : Amor ben Aïssa Ben Mohamed Ben M'hamed.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Amor Ben Aïssa.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1979, Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Boufaled, Tunisien, Instituteur, demeurant à Korba, Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.

A l'Est : parcelle de terrain du vendeur.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Hassine Alouani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1979, Monsieur Abdelkrim Ben Brahim Ben Bahi Jouini, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue En-Nasr, n° 3 à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Chotrana, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Ferjani.

A l'Est : Boukobza.

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Lajimi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed Lajimi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1979, Monsieur Abdallah Ben Brahim Hirzi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue 10013, n° 6 à El-Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à El Ouardia, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Hassen Ben Abdallah.

A l'Est : Route.

Au Nord : Nafti Ben Temime.

A l'Ouest : Coopérative Office Medjerda.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Amor Robana, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Ben Ghadhahem, n° 17 bis, à Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Belhadj Yahia, Avocat à la Rue d'Angleterre, n° 15 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghebli Saniet Bouraoui, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction située à la Soukra, à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 18a. 60ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh ElHana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Béchir Ben Ali Karaouli.
3) Sebti Ben Ali Karaouli ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Ardh Maître Khemakhem.

Au Nord : Ardh Maître Khemakhem.

A l'Ouest : Reste du terrain du vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1979, Monsieur Houssine Ben Belgacem Ben Salah Habassi, Tunisien, Postier de Trie (Service arrivée), demeurant à la P.T.T. Tunis - Centre, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dababia », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction et agricole, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Houssine ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Nêjima Bent Belgacem Ben Salah Habassi ;
3) Yamina Bent Belgacem Ben Salah Habassi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Ounk propriété de l'Etat.
A l'Est : Oliviers Tahar Ben Béchir Agari.
Au Nord : Habous Ghorbel et consorts.
A l'Ouest : Belgacem Ben Salah.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1979, Monsieur Abdelkader Ben Ahmed Ben Othman Djamaâ, Tunisien, demeurant à la Rue Habib Thameur à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Menzel Ier étage », consistant en un appartement, située à Nabeul, Rue Habib Thameur, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 130 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Habib Thamez.
A l'Est : Marché municipal.
Au Nord : Mohamed Dhib.
A l'Ouest : Ali Ben Brahim.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1979, Monsieur Salem Ben Mohamed Bou Argoub, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sidi Daoud, route de la Marsa, km 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction située à Sidi Daoud km 13, Route de la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 800 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Souaâd ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemaies Seghaier.
A l'Est : Mustapha Chaâbane.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1979, Monsieur Chadli Ben Mabrouk Ben Mohamed Ben Ahmed, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue 6432 n° 5 à Djebel Lahmar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Cité Ettadhamen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain du vendeur.
A l'Est : Terrain du vendeur.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1979, Monsieur Ferdjani Ben Mohamed Ben Salah Dardouri, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la boutique de Bouzid, Route de Jaâfar, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kraâda Bougamha », consistant en une parcelle de terrain agricole et une maison d'habitation, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 860 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Jiani Farhat.
A l'Est : Ardh Khemila Fatnassi.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Ardh Abdelkader Dardouri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1979, Monsieur Mehrez Ben Belgacem Ben Ouanès Ben Ahmed, Tunisien, Boucher, demeurant à la boutique de Bouzid, route de Jaâfar à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bouttaradaâ Bouguamha », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 430 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Jilani Ben Farhat.
A l'Est : Ardh Ferdjani Dardouri.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Société Immobilière Tunisienne.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1979, Monsieur le Président-Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Tunisien, demeurant à El Menzah, Cité El Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Carthage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 13800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennosha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route et Mohamed Fakoussa.
A l'Est : Route et Immeubl apropiété de la Municipalité.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Office de la Medjerda.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1979 Madame Manoubia Bent Abdelkader Chérif, tunisienne demeurant à Rue des Martyres n° 26 Le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située au Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahmed
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kaddour Ayari
A l'Est : Terrain
Au Nord : Route
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1979 Monsieur Ali Ben Mhamed Ben Ali Touziri, tunisien, retraité, demeurant à 5, Rue Général Doods, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Touziri, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation située à Rue Moncef Bey Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 418 m environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Touziri
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Quelle est limitée :

Au Sud : Abdallah Kharoubi
A l'Est : Héritiers Hadj Fehri.
Au Nord : Route
A l'Ouest : Héritiers Lakhdar et Touziri

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1979 Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ali Tambari, tunisien, instituteur, demeurant à Oued Ellil, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Amal consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Oued Ellil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Naceur Oueslati
A l'Est : Rabah El Makni
Au Nord : Route
A l'Ouest : Zohra Bent Ali Hamida

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1979 Monsieur Habib Ben Abdelaziz Ben Hamouda, tunisien, instituteur demeurant à Hamam El Gazez Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Boumajed, consistant en une parcelle de terrain en voie de construction une maison, située à Hamam El Ghezez Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Belhadj
A l'Est : Route
Au Nord : Route reliant Hammam Ghazez et Kélibia
A l'Ouest : Abdalwahab Ben Hassen Abid

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1979 Monsieur Président-Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, tunisien, demeurant à El Menzeh Cité El Mhrajane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Cité Ezzouhour Tunis, Gouvernorat de Tunis,

Justice Contonale de Tunis d'une contenance de : 26715 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Q'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Reste du terrain

Au Nord : Route
A l'Ouest : Saniet Raboudi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34906 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1979 Monsieur Président Directeur Général de la Société Immobilière de Tunisie, tunisien, demeurant à El Menzah Cité El Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à El Ouardia Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 281195 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Cité Erriadh

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route et lot n° 4
A l'Est : Lot n° 7 et Route

Au Nord : Abattoirs municipal
A l'Ouest : Réquisition n° 465 et lot n° 3

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34907 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1979. Madame Naima Bent Larbi Ben Lazhar Chérif, tunisienne, couturière demeurant à 17 Rue de Cologne Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Amar, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Charguia Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 800 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Omar
Q'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Q'elle est limitée :

Au Sud : Kilani Ben Salem
A l'Est : Reste Lot Khadija

Au Nord : Route
A l'Ouest : Jelloul Ben Salem

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1979 Monsieur Abdallah Ben Béchir Daassi, tunisien, instituteur demeurant à Rue 3093, n° 2 Cité Hellal Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Daïssi, consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Cité Hellal Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Daïssi

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Q'elle est limitée :

Au Sud : Lamine Laabidi
A l'Est : Route

Au Nord : Ecole Ennajah

A l'Ouest : Hassine BJI

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1979 Monsieur Othman Ben Mohamed Ben Ahmed Barnat, tunisien, ouvrier demeurant à Rue de l'Ancienne Douane n° 15 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Henchir Raouad Sidi Thabet, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Barnat

Q'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Quelle est limitée :

Au Sud : Youssef Jemal

AlEst : Belaid Djlassi

Au Nord : Sassi Jaballah

A l'Oest : Route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1979 Monsieur Habib Ben Mohamed M'rabet, tunisien, agriculteur demeurant à impasse Sidi Meftah n° 2 Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Hania, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hamda
Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) son épouse Fatma Mériah

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qelle est limitée :

Au Sud : Salah MRABET

A l'Est : Dadou Mriah

Au rd : route de l'Ariana

A l'Ouest : Ahmed Metoul

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34911 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1979, la Société à Responsabilité Limitée La Rotonde de Nabeul, tunisienne, restaurateur demeurant à Plage Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rotonde Plage, consistant en une parcelle de terrain contenant un restaurant, située à Plage Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 900 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rotonde Plage

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse n° 1200 Victor Vzien et Koskas
A l'Est : Route
Au Nord : Mohamed El Fellah
A l'Ouest : Route n° 1700

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1979 Madame Najia Bent Sadok Naji, tunisienne, ouvrière demeurant à Rue Montpellier n° 4, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Boustanji, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Naassen, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najat
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tuyeau d'eau et voie ferrée
A l'Est : Mohamed Ben Laid
Au Nord : Chadli Ben Mohamed Bounouara
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1979 Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Ahmed Ben Hadj Rejeb Ben Hadj Mohamed Aouni, tunisien, cultivateur demeurant à El Mohamedia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain agricole, située à Mohamedia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 4ha., environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Larbi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : réquisition n° 29961
A l'Est : Oued Miliane
A l'Ouest : Hattab Ben Mokhtar Aouni
A l'Ouest : le requérant

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1979, monsieur Mohamed El Mehedhbi B. Mohamed Hédhili, tunisien ouvrier demeurant à Rue 4168 n° 9 Béjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Mehedhbi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Abdessalem
A l'Est : Route
Au Nord : Sebkha
A l'Ouest : Béchir Somai.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Kraief Tunisien, Surveillant, demeurant à Menzel Hor, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Menzel Hor, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Hor, d'une contenance de : 337 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chaddi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Ahmed Krief.
Au Nord : Hédi Allouche.
A l'Ouest : Chadli Krief.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Ahmed Chouk, Tunisien, Ouvrier à l'Hôpital Régional, demeurant à Mahdia, Boulevard Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre destinée à la construction, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 263 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Oulfi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

AU Sud : Mabrouk Chouk.
A l'Est : Tarek et Mohamed Chouk.
Au Nord : Salah Chouk.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979 Monsieur Abdelkader Béchir Ben Hadj Ameur Bouaziz, tunisien, commerçant, demeurant à la Rue Abdelhamid Belkhir n° 95 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la Route Zaouirt Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Cité Bouaaziz

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maison

A l'Est : Salem, Saida et Hayet

Au Nord : Salem, Saida et Hayet

A l'Ouest : Route Sousse, Ahmed Ben Lazhar

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979 Monsieur Saïd Ben Marzouk Sakhab, tunisien, demeurant à Houmet Souk Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre prête à construire, située à Djerba, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 587 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Salem Abouda

A l'Est : Passage

Au Nord : Route

A l'Ouest : Noureddine

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 68699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979 Monsieur Sadok Ben Ali Ben Chaouch Ben Siima, tunisien, chauffeur, demeurant à Bouarada Service du Forêt a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Bouarada, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Gaâfour d'une contenance de : 217 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue

A l'Est : Une rue

Au Nord : Abdallah Nef

A l'Ouest : Salal, Be - -abeh

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979 Monsieur Ahmed Ben Taieb Bedoui, tunisien, instituteur, demeurant à Chorbane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Chorbane, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 377 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahmed Ben Taieb Bedoui

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route nom goudronnée

A l'Est : Commune

Au Nord : Béchir Ben Salem

A l'Ouest : Hédi Ben Salem Ben Fredj

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68701 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Mustapha Ben Hadj Amor Hajri, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Bit El Hekma à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et des boutiques, située à Kairouan, Rue Bit El Hekma, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 713 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Errezk ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Municipalité de Kairouan.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Othman Ben Salem Jrad.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Mabrouk Ben Belaid Ben Rehouma Ben Meftah, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Souassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Souassi, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de : 480 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Sonia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route et un lycée secondaire.
A l'Est : Abdallah Sarray.
Au Nord : Municipalité de Souassi.
A l'Ouest : Route du stade municipal.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68703 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Hadj Hamida Ben Hadj Mohamed Ben Ali Kahwaji, tunisien, demeurant à la Rue Amilcar à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 220 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Villa Khrébi.
A l'Est : Villa Dehichi.
Au Nord : Hadj Mohamed Kahouaji.
A l'Ouest : Amor El Arbi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Sadok Ben Salem Ben Ali El Maazoul, Tunisien, Ouvrier au lycée, demeurant à Houmet Taourit, Houmet Souk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Taourit », consistant en une villa, située à Taourit, Houmt Souk, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 364 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhat Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdessalem Ben Hamed.
A l'Est : Fethi.
Au Nord : Mansour.
A l'Ouest : Hassine Ben Mokhtar.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Lenda, Tunisien, Bijoutier, demeurant à la Rue Sabbaghine, Sfax, n° 52, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abid.
A l'Est : Rue...
Au Nord : Abid.
A l'Ouest : Helouani.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Lenda, Tunisien, Bijoutier, demeurant à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une cave, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 15 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Azales.
A l'Est : Hassouna.
Au Nord : Kassarya.
A l'Ouest : Koubaâ.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68707 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Lenda, Tunisien, Bijoutier, demeurant à Sfax, 52 Rue Sabbaghine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une cave, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 20 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Hassayri.
A l'Est : Ali Karray.
Au Nord : Hammami.
A l'Ouest : Ahmed.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Lenda, Tunisien, Bijoutier, demeurant à la Rue Sabbaghine, n° 52 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique et une cave, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 17 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Abdallah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdellaziz Abid.

A l'Est : Ahmed et Abdellaziz.

Au Nord et à l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Ameur Ben Sadok Ben Ali Goubaâ, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sakiet Ezzit à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à la Rue des Bijoutiers, n° 46 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 17 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ksontini.

A l'Est : Sadok Lenda.

Au Nord : Hasairi.

A l'Ouest : Rue des Bijoutiers.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Béchir Ben Mabrouk Ben Khélifa Daib, Tunisien, Comptable, demeurant à la Rue Tarek Ibn Ziad, n° 6 à Wedreffe, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Wedreffe, Rue Tarak Ibn Ziad, n° 6, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mohamed ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route principale.

A l'Est : Mohamed Ben Naceur.

Au Nord : Ahmed Ben Khélifa Ben Ameur.

A l'Ouest : Fils Mabrouk Ben Khélifa Daieb.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Ali El Ghoul, Tunisien, Secrétaire, demeurant au Boulevard Bourguiba à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre destinée à la construction, située à Hiboun, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 343 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Anis ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Salah Chouk.

A l'Est : Mohamed Ben Mabrouk Chouk.

Au Nord : Route principale.

A l'Ouest : Mohamed Taleb Chouk.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Ali Ben Khemais Souissi, Tunisien, Ingénieur, demeurant à P.O.B. 404 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Mellita, Kerkennah, route 204, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 668 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route 204.

A l'Est : Salah Ben Hassen.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Hassine Ben Mohamed Souissi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Ali Ben Hassen, Tunisien, Cultivateur, demeurant au Fahs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ben Romdhane, consistant en une terre agricole, située à Chorbane, Hebira, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 12ha. 21a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Passage agricole.

A l'Est : Passage agricole.

Au Nord : Ecole primaire.

A l'Ouest : Route principale.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Hassine Ben Hadj Ali.
A l'Est : Route principale.
Au Nord : Ahmed Nasr.
A l'Ouest : Passage agricole.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68714 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1979, Monsieur Tahar Ben Maâmmar Errezgul, Tunisien, Infirmier, demeurant à la Rue Habib Thameur, n° 53 à Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à la Rue de la République à Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 262,50 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Najib Sebti.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Parcelle n° 15 de la Commune.
A l'Ouest : Ardh Naceur Tijani.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1979, Monsieur Mohamed Tahar Ben Sadok Dardoumi, Tunisien, Chef de Service, demeurant à la Rue Sibone, n° 20, le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sammach », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Oued Remel, le Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Ammar Ghalleb.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Mustapha Ben Arfa et ses consorts.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68716 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1979, Monsieur Noureddine Ben Mohamed Hechmi Ben Hadj Ali Fajja, Tunisien, Infirmier, demeurant à Tozeur, faisant élection de domicile chez Maître Faical, Avocat à la Rue Djedidi, Avenue Bab Benat, n° 46 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 125 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Wafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une maison d'habitation
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Une maison d'habitation.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Madame Selma Bent Dhaou El Akhdhar Jehnoune, tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à l'Avenue 5 Décembre à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la route du port à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 600 m², environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Essamaâli.
A l'Est : Béchir Belhiba.
Au Nord : Chadly Essamaâli.
A l'Ouest : Route du Port.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1979, Monsieur Mustapha Ben Ammar Ben Abdelkarim Ben Belgacem Bargaoui, Tunisien, Receveur aux P.T.T., demeurant à Er-Rouhia, Poste P.T.T., a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Bargou, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 370 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chalouf.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Amine Abidi.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Monsieur Abdelfatah Ben Abdessalem Dammak, tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Sidi Ali El Karray, n° 17 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sfax, route Menzel Chaker, km 6, Merkez

Chaabouni, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 901 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sihem Bent Ahmed Sahnoun.

Par moitié entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zenka.

A l'Est : El Kchou.

Au Nord : El Kchou et Makni.

A l'Ouest : Fatouma Moknia.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Monsieur Mohamed Lakhdhar Ben Belgacem Ben Ali Guadri et ses consorts, Tunisien, demeurant à Korret H'did, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers, située à la région Zitouna, Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 168ha. 20a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Zitouna ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Mohamed Ben Brahim Guadri ;
3) Ouanas Ben Amara Guadri ;
4) Mosbah Ben Fredj Guadri ;
5) Ali Ben Mohamed Guadri ;
6) Ali Ben Ghrissi Guadri ;
7) Mohamed Salah Ben Ali Ben Amara Guadri ;
8) Mohamed Ben Abdelaziz Guadri ;
9) Amor Ben Brahim Guadri ;
10) Hadj Salah Ben Mohamed Ali Guadri ;
11) Mosbah Ben Mohamed Ben Khalil Guadri ;
12) Mohamed Ben Ayech Guadri.

Entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Azir.

A l'Est : Bou Hamidet Ben Hédi.

Au Nord : El Azara Bliket.

A l'Ouest : El Bedour Saâdlia.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Mohamed El Karoui, Tunisien, Agent de Police, demeurant au Centre de Police de Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Centre Ville », consistant en une terre propre à la construction, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nadia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de la S.N.C.F.T..

A l'Est : Propriété du Ministère de la Santé.

Au Nord : Lot n° 2.

A l'Ouest : Lot n° 4.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1979, Monsieur Taieb Ben Farhat Taieb Hamri, Tunisien, Agent de Police, demeurant au Poste de Police, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 414 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Leila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Propriété de la S.N.C.F.T..

Au Nord : Lot n° 6.

A l'Ouest : Lot n° 5.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Monsieur Abdeljalil Ben Tahar Ben Taieb Hamri, Tunisien, Aide Agent de Police, demeurant au bâtiment de Police à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Nour », consistant en une terre propre à la construction, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 460 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Khadija ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 5.

A l'Est : Lot n° 4.

Au Nord : Lots n°s 6 et 7.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Monsieur Néjib Ben Mohamed Salah Ben Hadj Ali Béchir, Tunisien, Comptable, demeurant à la Rue Constantine à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Koudiet Malek », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sousse, Cité Koudiet Malek, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Néjib ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Aicha Bent Mrad.
A l'Est : Hassen El Jaziri.
Au Nord : Khédija Bakloutya.
A l'Ouest : Abdelhamid Ghenimi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1979, Madame Halima Bent Abdelmoumen, Tunisienne, Couturière, demeurant à Saffaya, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 294 m2., environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Lima ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Ahmed Lamine.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Mohamed Touzi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Madame Monjia Ben Abdelkader Ben Mohamed El Chouk, Tunisienne, demeurant à l'Avenue Abou Hamed Gazali, Rue 344, n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse - Nord, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 741 m2., environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelhamid El Ayari.
A l'Est : Soeur d'Ahmed Ben Moussa.
Au Nord : Héritiers d'Ali Ismail.
A l'Ouest : Abdelhamid El Ayari.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Béchir El Karoui, Tunisien, Professeur, demeurant à la Rue Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sousse - Rue n° 216, consistant en une terre avec une maison en cours de construction, située à Sousse - Nord, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 225 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Soulef ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Mohamed Chaouchi.
Au Nord : Maison de Mohamed Ammar Abdel Salem.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68729 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Monsieur Mostapha Ben Brahim Ben Mohamed Ben Mabrouk Ben Brahim, Tunisien Infirmier demeurant à Bizerte Rue Thelbi, n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Puits Bkar Bhira Harich Bizerte, consistant en une terre propre à la construction, située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Nadia ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamda Tamda.
A l'Est : Ali Souissi.
Au Nord : Ali Nahel.
A l'Ouest : Ali Nahel.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Said Ben Hassen, Tunisien, Instituteur, demeurant à El Guetar, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à El Guetar, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah Bouzid.
A l'Est : Coule d'eau.
Au Nord : Terre nue.
A l'Ouest : Mohamed Esghaier Ben Rdjeb.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1979, Monsieur Naceur Ben Mohamed Ben Salem Khedir, Tunisien, demeurant à la 11ème Cité à Monastir, n° 74, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 480 m2. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Riadh ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Ghandri.
A l'Est : Mzali Salah.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Ferik.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68736 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1979, Monsieur Alaya Ben Brahim Ben Romdhane El Baccouche Chatti, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Cité Commerciale de M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Société El Mansoura », consistant en un centre commercial, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Mansoura ».
Qu'elle est la propriété de :
1) Alaya Ben Brahim ;
2) Son frère Salah ;
3) Leur frère Ahmed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdellaziz.
A l'Est : Hadj Béchir Hachicha.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Aroussia Bent El Hadj Sassi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68740 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1979, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Jilani El Chamangi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Kairouan, 4, Rue El Jarid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Route de Ouseltia », consistant en une terre propre à la construction, située à Kairouan Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Abdelhamid Chérif.
Au Nord : Abdelhamid Chérif.
A l'Ouest : Route de Oueslatia.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1979, Monsieur Mohamed Chaker Bou Hafer, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Recette des Finances, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Krouda - Route El Mina », consistant en une terre propre à la construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zahra ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor El Saouie et Adel Bouhafa.
A l'Est : Kamel Bouhafa.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Kamsa Esmailie

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1979, Monsieur Taieb Ben Ahmed Faradi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kalaâ Kobra, Rue 20 Mars, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kalaâ Kobra, Rue 20 Mars, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 815 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Khir ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Maison d'Ahmed Ben Mohamed Faradi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Maison Mohamed Ben Ahmed Faradi.
A l'Ouest : Maison Hamda Ben Salem Bou Maiza.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1979, Monsieur Mohamed Mizouni B. Ramel Nasri Tunisien, Ouvrier demeurant à Cilylose, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Zouhour », consistant en une terre propre à la construction, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Bou Gazizie.
A l'Est : Béchir Goudben.
Au Nord : Rue.
A l'Ouest : Hédi Boualagi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 69516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 septembre 1979, Monsieur El Aid Ben Ahmed Ghamoun, Tunisien, Commerçant, demeurant au Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction située au Kef, gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 565 m2. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Ziad »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine du Ministère de la santé
À l'Est : El Aid Ghamoun et route
Au Nord : Route
À l'Ouest : Route

Bornages

Gouvernorat de Sousse

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najah située à 6 rue 153 Hai Sefata Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64119 par Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Fradj Khélifa, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 15 novembre 1979 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h devant l'Office Topographique de Sousse.

Gouvernorat de Mahdia

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda située à rue Béchir Sfar Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64963 par Monsieur Mohamed Sadok Kozdoghli, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 22 novembre 1979 par Monsieur M'tar géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Hsi Khémaza n° 3 Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65482 par Monsieur Tahar Ben Amor Ben Belgacem Ben Jaballah, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 16 novembre 1979 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h devant l'Office Topographique de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Noel Essaâda située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65823 par Madame Salha Bent Hissine Chlifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1979, par Monsieur M'tar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nasrallah située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65824 par Madame Salha Bent Hissine Chlifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1979, par Monsieur M'tar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65825 par Madame Salha Bent Hassine Chlifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1979 par Monsieur M'tar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13h sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Karima située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66465 par Monsieur Fredj Ben Ali Nabli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1979 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant l'Office Topographique de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ahlem Située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66571 par Monsieur Docteur Djavanmardi Keikhostow, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 15 novembre 1979 par Monsieur Kanoun Mohamed, Géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant l'Office de la Topographie de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ahlem Située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66586 par Monsieur Adessatar Ben Abdelkérim Kachoukh en qualité de propriétaire sera effectué le 16 novembre 1979 par Monsieur Kanoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant l'Office Topographique de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67439 par Monsieur M'hamed Nejib Ben Mohamed El Bahri, en qualité de CO propriétaire sera effectué le 15 novembre 1979 par Monsieur Kanoun Mhamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant l'Office Topographique de Sousse.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

PARAPHARM S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 33.000.000 DT
Siège Social :
12, Rue du Sénégal - Tunis

Messieurs, les actionnaires de la Société PARAPHARM S.A., sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 11 janvier 1980 à 16 heures au siège social 12, Rue du Sénégal Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation de capital.
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-652

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Ahmed Chtourou
Avocat à la Cour de Cassation
33, Rue El Jazira - Tunis

1 — Date et lieu de la vente :
Le jeudi 17 janvier 1980 à 9 heures à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Tunis Bd Bab Benat.

2 — Poursuivante :
La Banque Franco-Tunisienne, Société Anonyme, agissant par son président Directeur Général dont le siège est au 13, Rue d'Ager Tunis représenté aux fins des présentes par Maître Ahmed Chtourou avocat à la cour de cassation demeurant 33, Rue El Jazira - Tunis.

3 — Partie Saisle :
Mohamed Ben Rabah demeurant
Rue Boukhris n° 31 Tunis.

4 — Titre en vertu desquelles les poursuites sont engagées :
a) Jugement civil rendu par le tribunal cantonal de Tunis sous le n° 31.005 en date du 17 juin 1972 ordonnant au poursuivi à payer à la poursuivante la somme de deux cent huit dinars quatre cent trente neuf millimes outre les intérêts réglementaires et les frais de justice, jugement signifié le 19 février 1973 par Maître Abdessalem Zribi huissier notaire à Tunis procès-verbal n° 6077.

5 — L'immeuble mis à la vente :
Immeuble non immatriculé situé à la Rue Boukhris n° 31 Tunis, constitué par une construction à usage d'habitation composée :
a — D'un rez de chaussée comprenant une première chambre dont les dimensions sont 6m x 1,90m une deuxième chambre 2m x 2,50m, un W.C. et une courette non couverte, le rez de chaussée est occupée par Monsieur Abdelaziz Nefzi bénévolement.
b — Un premier étage comprenant une première chambre rectangulaire de 2,50m x 10m divisée en deux par une séparation légère et une deuxième chambre de 2m x 8m, les deux niveaux ont une seule entrée.
c — Un magasin fermé.

6 — Mise à prix 1.500.000D. les frais en sus :
7 — Observation :
Pour de plus amples informations et pour consultation du cahier des charges s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Chtourou, ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° A-654

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivante : Société Civile du 32, Rue Charles de Gaule, ayant son siège social à Tunis, 32, Rue Charles de Gaulle, condivisaire.

Poursuivis : Andrée Marie & Jean Charles Albert Reydon, Emmanuelle Adeline, Rosalia, Aldo Ambrè ou Humbert & Ricardo Neri, tous demeurant à «COGIM» 27, Avenue de la Liberté - Tunis, condivisaires.

Avocat poursuivant : M. Mokhtar Mamlouk, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 60, Rue Nahas Pacha.

Immeuble mis en vente : Immeuble immatriculé sous le n° 5085 sis à Tunis 32, Rue Charles de Gaulle, composé d'un rez-de-chaussée, comprenant 5 locaux commerciaux, et trois étages occupés par l'Administration d'une Organisation Syndicale.

Mise à prix : vingt cinq mille dinars, frais en sus.

Date et lieu d'adjudication : le jeudi 24 janvier 1980 à partir de 9h. devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Visite des lieux : Jours et heures de travail.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe de la Chambre des Créées au Palais de Justice ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Les adjudicataires doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de Tunis.

N° A-655

CONVOCATION

Coopérative Oleio-Viticole
Bordi El Amri

Vu que le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée extraordinaire et ordinaire du 14 courant, le conseil d'administration invite tous les adhérents à assister à la deuxième réunion fixée pour le samedi 29 décembre 1979, à 9 heures au siège de la Coopérative pour délibérer sur le même ordre du jour objet de la première convocation.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° A-656

AVIS DE CONVOCATION

Société Bois et Dérivés
S.A. au capital de 350.000 dinars
Siège Social
5, Rue du Train - Tunis

Les actionnaires de la Société Anonyme « Bois et Dérivés » sont convoqués pour le samedi 19 janvier 1980 à 9 heures au siège social de la Société à Tunis en assemblée générale ordinaire, à l'effet du délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978-1979;
2) Rapport du commissaire aux comptes relatifs au dit exercice;
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports;
4) Quitus du conseil d'administration;
5) Fixation des jetons de présence du conseil d'administration;
6) Affectation des résultats des exercices 1978-1979;
7) Renouvellement du mandat d'administrateurs;
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-657

AVIS AU PUBLIC

Commune de Nabeul

Le Président de la Commune de Nabeul porte à la connaissance du public que des plans de détail des zones : de Sidi Amor, Bordj Boukhelifa et route de Nabeul Hammamet ont été élaborés par la Commune et sont affichés aux citoyens de la ville pour constatations et déchéances aux sièges de la Municipalité, de la Cellule Obstourienne Hached et à la Cellule Destourienne Taleb El Méhiri et cela pour une période de deux mois à partir de la publication de cet avis.

Le Président de la Commune

N° C-509

EMPRUNT STEG

Société Tunisienne

de l'Electricité et du Gaz

Société Anonyme

Au capital de 50.831.946 dinars

Siège Social

38, Rue Kamel Ataturk - Tunis

Liste des numéros des obligations emprunt S.T.E.G. 5,75% 1975 amorties au 1er janvier 1980.

Catégorie A : 45.477 à 61.670 = 16.194

Catégorie B : 442 à 524 = 83

N° C-510

EMPRUNT EL FOULADH

5% 1970 (5ème Tirage)

Société El Fouladh

Société Anonyme

Au capital de 5.909.920 dinars

Siège Social

122, Rue de Yougoslavie - Tunis

Les numéros des obligations sorties au tirage du 26 novembre 1979 et appelés au remboursement à partir du 2 janvier 1980 sont les suivants :

7478 à 9481 inclus = 2.004 obligations

N° C-511

AUGMENTATION DE CAPITAL ET CREATION D'UNE SUCCURSALE AU KEF

S.A.R.L. Entreprise Centrale

de Travaux Publics

et du Bâtiment

« E.C.T.P.B. »

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 novembre 1979, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 décembre 1979, volume 840, série 1, case 767 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 13 décembre 1979 que :

• Le capital social a été augmenté de 15.000 dinars et devient donc de 50.000 dinars.

• Les associés ont décidé la création d'une succursale à la Ville du Kef, sise à l'Immeuble El Izdihar, appartement N° 9.

Le Gérant

N° B-1871

ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ELECTRICITE

ZARZIS

But : Sport, Culture et Travail.

Siège : STEG Zarzis.

Visa N° 4573 du 6 février 1979.

N° B-1872

AVIS DE DISSOLUTION

Société Commerciale Et-Tataouer

Société à Responsabilité Limitée

Au capital social de 1.800.000

Siège Social : Avenue de France BEJA

Suivant procès-verbal enregistré à la recette des finances à Béja le 11 décembre 1979 sous le N° 84, case 395, dont une copie déposée au greffe du tribunal de Béja le 12 décembre 1979. La majorité des associés ont décidé :

1) dissolution de la société par anticipation suite à la perte des 3/4 du capital
2) Nomination de Messieurs Hassen Drira et Moktar Medini comme liquidateurs de la société.

Messieurs les fournisseurs et tous les intéressés sont informés et priés de contacter les liquidateurs dans un délai d'un mois.

N° B-1873

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne d'Uramel (SOTURAMEL)

Par acte sous seing privé du 11 décembre 1979, enregistré à Tunis le 12 décembre 1979, volume 46, série 5, case 1000, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 14 décembre 1979, il appert que M.M. Nejib Lakhoua, Tawfik Snoussi et Samy Snoussi ont cédé à la Société Tunisienne de Fabrication de Produits Vétérinaires et d'Exportation (SOVETEX) qui accepte respectivement des cédants 60 parts, 480 parts et 300 parts au sein du capital social de la Société Tunisienne d'Uramel (SOTURAMEL).

N° B-1874

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Compagnie Tunisienne de Serres

D'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 11 août 1979, enregistré à Tunis le 23 octobre 1979, volume 839, série bis, case 648 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 22 novembre 1979 il appert que la Compagnie Tunisienne de Serres S.A. a réduit son capital qui est devenu de 60.000 dinars alors qu'il était initialement 100.000 dinars. Que le siège social de la société a été transféré de Sidi Bouali à Tunis 30 bis, Rue Ali Ben Ghedahoum.

N° B-1875

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 10 mai 1979, enregistré à Zaghouan le 16 mai 1979, volume 39, case 1647, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, le 17 mai 1979 sous le N° 8, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Milka.

Objet : Fabrication des Boissons gazeuses.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Zaghouan.

Capital : 35.000 dinars.

Gérance : Elle a été confiée à MM. Milka Mohamed et Milka Mokhtar respectivement gérant et co-gérant selon les pouvoirs déterminés au statut.

Le Gérant

N° B-1876

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

ZAZIE - COUTURE

S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 18 septembre 1979, volume 838, série 1, case 610, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance

de Tunis, le 15 décembre 1979, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Zazie Couture SARL

Siège Social : 10, Rue Jerraya Ariana.

Durée : 20 ans.

Objet : Confection de tout article de prêt à porter.

Capital : 6.000.000 dinars.

Gérance : Madame Faiza Khaled est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante

N° B-1877

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 6 décembre 1979, enregistré à Tunis, le 13 décembre 1979, volume 841, série ter, case 34, Monsieur Adel Ben Mohamed Tahenti a acqui des parts sociales à la S.A.R.L. Société Le Passage 46, Avenue de Paris Tu . De ce fait, les parts sociales se trouvent réparties comme suit :

Mustapha Zbidi, 143 parts de 10 D.
Adel Tahenti, 143 parts de 10 J
Héritiers Naceur Ben Chaâbane, 143 parts de 10 D.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1878

MODIFICATION STATUTAIRE

NEW DESIGN

Société Anonyme

Au capital de 45.000 dinars divisé en 4500 actions nominatives de 10 dinars chacune

Siège Social

112, Rue de Yougoslavie à Tunis

En vertu :

1) Du procès-verbal du conseil d'administration de la société en date du 27 octobre 1979, enregistré à Tunis AC le 14 décembre 1979, volume 841, série 1 case 104.
2) Du procès-verbal de la première assemblée générale extraordinaire de la société en date du 15 novembre 1979, enregistré à Tunis AC le 14 décembre 1979, volume 841, série 1, case 105.
3) Du rapport rectificatif du commissaire aux apports en date du 18 novembre 1979, enregistré à Tunis AC le 14 décembre 1979, volume 841, série 1, case 106.

4) Du procès-verbal de la deuxième assemblée générale extraordinaire de la société en date du 4 décembre 1979, enregistré à Tunis AC le 14 décembre 1979, volume 841, série 1, case 103.
5) Des statuts de la société mis à jour à la date du 14 décembre 1979, enregistrés à Tunis AC le 14 décembre 1979, volume 841, série 1, cas 102.

Il appert : que le 1er de l'article 6 des statuts de la société comportant détail de l'apport en nature des matériels a été rectifié.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.679

Le Greffier en chef du tribunal de première instance de Bizerte fait savoir que la Société Fina Tunisienne a engagé une procédure de distribution de deniers pour la somme de 805 dinars déposée à la Caisse de Dépôts et Consignations le 9 mai 1958 suivant récépissé N° 533.

Conformément aux dispositions de l'article 463 et suivants du code de procédure civile et commerciale, tout créancier de Monsieur Arthur Lumbroso qui entend participer à la distribution des deniers, doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal de première instance de Bizerte avec une demande de Collocation faite sous la constitution d'un Avocat.

N° B-1880