Avis et Communications

AVIS N° 14193

Publié au Journal Officiel n° 75 du 25 décembre 1979, page 3502

Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1979, au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Midrex Corporation, Société Américaine, One NCNB Plaza - Charlotte, North Carolina 28280 (U.S.A.), a déposé une demande de

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brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif séparateur de briquettes à partir d'une feuille par refroidissement et pliage. Priorité : Brevet Américain déposé le 14 juillet 1978, le N° 924.541. Inventeurs : Messieur Robert Milton Escott et Charles Walter Sanzenbacher.

Cette invention est caractérisée : appareil de séparation d'une bande de briquettes provenant d'une machine de formation de briquettes en briquettes individuelles en courbant la bande de briquettes aussi bien en direction longitudinale qu'en direction d'orection transversale pour rompre les liaisons entre briquettes adjacentes. L'appareil comprend un convoyeur transporteur équipé de lames transporteuses arquées, ondulées ou en dents de scie et un convoyeur de conformation équipé de lames dont la section transversale correspond à celles du convoyeur transporteur. Le convoyeur de conformation force la bande de briquettes à prendre la forme des lames du premier convoyeur et de passer autour des moyens pivotant rampant ou séparant la bande en briquettes individuelles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14193, JORT n° 75 du 25 décembre 1979, p. 3502.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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