Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1979, au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Célamerck GmbH et CO. KG, Ingelheim S/Rhin - République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles 2-Chloro - 6 - Nitroanilines, leur préparation et leur utilisation en tant qu'herbicides. Priorité : Brevet Allemand RFA déposé le 15 juillet 1978, sous le N° P 2831262.1. Inventeurs : Dr. Wolfgang Buck, Dr. Richard Sehring, Dr. Gerbert Linden, Dr. Sigmund Lust.
Cette invention est caractérisée : l'invention concerne de nouvelles 2-Chloro - 6-nitroanilines, des agents renfermant ces composés en tant que substances actives, la préparation de ces nouvelles 2-Chloro 6-nitroanilines et leur utilisation pour contrôler la croissance des plantes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.