Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret N° 79-1039 du 31 décembre 1979, portant changement d'appellation de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 76 du 31 décembre 1979, page 3653

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26;

Vu la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment le Tableau «E» y annexé;
Sur proposition du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1980, les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du Ministère de l'Intérieur et de l'Education Nationale et dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget général de l'Etat :

N°Ancienne Appellation (1979)N°Nouvelle Appellation (1980)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
9Centre de Rééducation de Tunis —9Prison de Tunis
10Centre de Rééducation des Femmes de la Manouba10Prison des Femmes de la Manouba
11Centre de Rééducation de Sfax11Prison de Sfax
12Centre de Rééducation de Borj Roumi12Prison de Borj Roumi
13Centre de Rééducation de Nadhour13Prison de Nadhour
14Centre de Rééducation de Saouaf14Prison de Saouaf
15Centre de Rééducation d'El Haouareb15Centre du Travail Rééducatif d'El Haouareb
16Centre de Rééducation de Sousse16Prison de Sousse
17Centre de Rééducation de Kasserine17Prison de Kasserine
18Centre de Rééducation de M'Rira18Centre d'Observation de M'Rira
19Centre de Rééducation du Kef19Prison du Kef
20Centre de Rééducation de Gafsa20Prison de Gafsa
21Centre de Rééducation de Bizerte21Prison de Bizerte
22Centre de Rééducation de Mahdia22Prison de Mahdia
23Centre de Rééducation de Gabès23Prison de Gabès
24Centre de Rééducation de Béja24Prison de Béja
25Centre de Rééducation de Sers25Centre du Travail Réducatif du Sers
26Centre de Rééducation de Monastir26Prison de Monastir
27Centre de Rééducation de Harboub27Prison de Harboub - Médenine
Médenine
28Centre de Rééducation de Kairouan28Prison de Kairouan
29Centre de Rééducation de Grombalia30Prison de Grombalia
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
19Lycée El Ouardia - Tunis48Lycée Technique El Ouardia - Tunis
29Lycée de Menzel Témime47Lycée Technique de Menzel Témime
35Collège Secondaire Rue Ben Abdallan à Tunis35Collège Secondaire Ibn Rochd - Tunis
40Collège Secondaire de Menzel Bouzelfa28Lycée de Menzel Bouzelfa
63Collège Secondaire Professionnel de Béni Khalled33Lycée de Béni Khalled
90Collège Secondaire Professionnel de Menzel Bourguiba94Lycée Technique de Menzel Bourguiba
92Collège Secondaire Professionnel de Testour77Lycée de Testour
94Collège Secondaire Professionnel de Bou Salem78Lycée de Bou Salem
95Collège Secondaire Professionnel de Gaafour79Lycée de Gaafour
99Collège Secondaire Professionnel de Bou Arada80Lycée de Bouarada
100Collège Secondaire Professionnel de Nefza81Lycée de Nefza
142Collège Secondaire Professionnel de Kala Seghira128Lycée de Kala Séghira
143Collège Secondaire Professionnel de Hammam-Sousse127Lycée de Hammam-Sousse
145Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Monastir145Lycée Technique Hédi Khéfacha- Monastir
159Lycée Rue Ibn Khouldoun - Gabès198Lycée Technique Rue Ibn Khouldoun - Gabès
176Collège Secondaire Habib Mazoun - Sfax
195Collège Secondaire Professionnel de Maknassy175Lycée Habib Maazoun - Sfax
196Collège Secondaire Professionnel de Métlaoui172Lycée de Maknassy
200Collège Secondaire Professionnel de Kébili173Lycée de Métlaoui
174Lycée de Kébili
p. 3654

Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Intérieur et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

AUGMENTATION DE PREVISIONS

Citer : Décret n° 79-1039 du 31 décembre 1979, JORT n° 76 du 31 décembre 1979, p. 3653.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique