Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret N° 79-1038 du 31 décembre 1979, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances n° 79-66 du 31 décembre 1979

Publié au Journal Officiel n° 76 du 31 décembre 1979, page 3643

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 79-61 du 31 décembre 1979, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment ses articles 3 et 4;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétions :

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances sus-visée n° 79-66 du 31 décembre 1979, sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1980, sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

Art. 3. — Les chefs d'administration et les ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1979

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

GESTION 1980
Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRESDinses
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLEE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de l'Assemblée Nationale707.000
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée75.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres137.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)12.000
32Rémunération d'activités : Personnel ouvrier permanent45.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative95.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions5.000
Total du Chapitre 1er1.076.000
CHAPITRE II. — PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté632.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres131.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent350.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative113.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions24.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel243.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel1.300.000
Total du Chapitre II2.793.000
p. 3644
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
Chapitre III. — PREMIER MINISTERE
10Indemnités servies au Premier Ministre, au Ministre délégué, au Secrétaire Général du Gouvernement et au Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme Administrative et Rémunérations des membres du Cabinet113.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres834.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)46.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent60.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures1.565.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative410.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières, de déplacements, d'intérims et de missions100.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.871.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique720.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel465.000
Total du Chapitre III6.184.000
Chapitre IV. — MINISTERE DE LA JUSTICE
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet30.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.771.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)100.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent382.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures51.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative655.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions85.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel10.000
Total du Chapitre IV6.084.000
Chapitre V. — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
10Indemnités servies au Ministre, et rémunérations des Membres du Cabinet37.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics50.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.170.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent185.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative793.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions355.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés8.079.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel30.000
80Contributions aux organismes internationaux1.331.000
Total du Chapitre V12.030.000
p. 3645
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre VI. — MINISTERE DE L'INTERIEUR
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet37.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics175.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres33.952.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.126.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.389.060
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures1.270.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative7.009.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions318.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.954.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel143.000
Total du Chapitre VI.47.373.000
Chapitre VII. — MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet36.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres30.779.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)102.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.849.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures49.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative10.587.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions342.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés620.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.076.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel24.000
Total du Chapitre VII.45.464.000
Chapitre VIII. — Ministère de l'Education Nationale
10Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des Membres du Cabinet44.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres101.115.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent10.457.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures53.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.371.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions400.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés4.216.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique30.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2.006.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.021.000
Total du Chapitre VIII.121.713.000
p. 3646
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre IX. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
10Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des Membres du Cabinet41.000
30Rémunérations d'activités : Personnel pré vû par la loi des cadres11.064.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)288.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.281.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures50.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative255.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions68.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés18.486.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel16.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel253.000
Total du Chapitre IX31.802.000
Chapitre X. — Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles
Section 1. — Information
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet41.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres412.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent170.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures59.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative220.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions73.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel268.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel797.000
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.5.660.000
Total de la Section I7.700.000
Section 2. — Affaires Culturelles
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.364.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)28.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent726.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures167.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative308.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions56.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.379.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel978.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel470.000
Total de la Section II5.476.000
Total du Chapitre X13.176.000
p. 3647
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES OR DINAIRES (suite)
Chapitre XI. — Ministère des Finances
Section I. Intérêts de la Dette
20Intérêts de la dette à long, moyen et court terme47.463.000
22Autres engagements à la charge de l'Etat4.537.000
Total de la Section I...52.000.000
Section II. Administration des Finances
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des Membres du Cabinet35.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres11.823.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)74.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent777.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures260.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.776.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions256.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel62.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel4.000
Total de la Section II...15.067.000
Section III. Charges communes
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives250.000
43Palmes d'assurances260.000
44Frais de contentieux15.000
70bisIntervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2.950.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Service National)923.000
90Remboursement et restitutions diverses790.000
92Crédit Provisionnel13.283.000
Total de la Section III...18.471.000
Section IV. Contribution au budget de Capital
93Contribution du Titre I au Titre II215.000.000
Total de la Section IV...215.000.000
Total du Chapitre XI...300.538.000
Chapitre XII. — Ministère de l'Equipement
10Indemnités servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet33.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.961.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent5.260.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative837.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions339.000
p. 3648
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.172.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique2.973.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique8.000
62Aide à la construction950.000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)1.655.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel8.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel13.000
Total du Chapitre XII18.211.000
Chapitre XIII. — Ministère de l'Agriculture
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet36.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres14.430.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.248.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ou vrier permanent12.012.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures111.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.165.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions317.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.778.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique48.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)4.778.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel100.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel39.000
Total du Chapitre XIII41.062.000
Chapitre XIV. — MINISTERE DU PLAN
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet25.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres320.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)11.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent83.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration - Attributions de toutes natures1.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative134.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions32.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés31.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique997.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel190.000
Total du Chapitre XIV1.324.000
p. 3649
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
Titre I. — Dépenses sur ressources ordinaires (suite)Dinars
Chapitre XV. — Ministère de la Santé Publique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet27.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres35.269.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)452.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent8.461.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures4.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative626.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions211.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés12.628.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.035.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel20.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel140.000
Total du Chapitre XV58.873.000
Chapitre XVI. — Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres945.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent130.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures16.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative162.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions18.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.963.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique20.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique34.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (S.N.C.F.T. et S.N.T.)3.700.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel7.000
Total du Chapitre XVI Section I6.995.000
Chapitre XVII. — Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet34.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres676.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)26.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent159.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures52.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative189.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions21.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.888.000
Total du Chapitre XVII3.045.000
p. 3650
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
Chapitre XVIII. — Ministère du Commerce
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet27.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres677.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)28.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent77.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative225.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions38.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique228.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)2.518.000
Total du Chapitre XVIII3.818.000
Chapitre XIX. — Ministère des Affaires Sociales
10Indemnités servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet31.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.711.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent768.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures5.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative242.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions86.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés466.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel9.195.000
Total du Chapitre XIX13.509.000
Chapitre XX. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet35.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres6.856.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.236.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures5.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative241.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions33.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.604.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique187.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.233.000
Total du Chapitre XX11.430.000
p. 3651
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
90TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XXI. — Dépenses imprévues
Dinars
Dépenses imprévues4.600.000
Total du Chapitre XXI4.600.000
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
« Dépenses sur ressources ordinaires »
Chapitres
I. — Assemblée Nationale1.076.000
II. — Présidence de la République2.793.000
III. — Premier Ministère6.184.000
IV. — Ministère de la Justice6.084.000
V. — Ministère des Affaires Etrangères12.030.000
VI. — Ministère de l'Intérieur47.373.000
VII. — Ministère de la Défense Nationale45.464.000
VIII. Ministère de l'Education Nationale121.713.000
IX. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique31.802.000
X. — Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles13.176.000
XI. — Ministère des Finances300.538.000
XII. — Ministère de l'Equipement18.211.000
XIII. — Ministère de l'Agriculture41.062.000
XIV. — Ministère du Plan1.824.000
XV. — Ministère de la Santé Publique58.873.000
XVI. — Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)6.995.000
XVII. — Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie3.045.000
XVIII. — Ministère de Commerce3.818.000
XIX. — Ministère des Affaires Sociales13.509.000
XX. — Ministère de la Jeunesse et des Sports11.430.000
XXI. — Dépenses imprévues4.600.000
Total du Titre 1er : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »751.600.000
p. 3652

GESTION 1980

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
I. — MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section II. — Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
Donats
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet50.000
20Quote-part des annuités afférentes aux em prunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones2.500.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres10.788.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.008.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.177.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures156.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative949.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions244.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés634.000
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones6.667.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel57.000
90Dépenses diverses et imprévues650.000
91Contribution du budget des P.T.T. au Titre II10.500.000
Total36.380.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.435.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)15.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent380.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures655.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.346.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions41.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel102.000
80Contributions aux organismes internationaux86.000
Total6.060.000
Total des Budgets Annexes42.440.000
p. 3653

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Citer : Décret n° 79-1038 du 31 décembre 1979, JORT n° 76 du 31 décembre 1979, p. 3643.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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