Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret N° 79-1048 du 26 décembre 1979, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture

Publié au Journal Officiel n° 76 du 31 décembre 1979, page 3654

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu le décret n° 78-330 du 2 avril 1976, instituant le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture et notamment son article 3;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétions :

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de céréaliculture, au titre de la campagne 1978-1979 est décerné au Gouvernorat de Bizerte.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 26 décembre 1979

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

NOMINATION

Citer : Décret n° 79-1048 du 26 décembre 1979, JORT n° 76 du 31 décembre 1979, p. 3654.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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